Vertaling van "protocol will cause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on civil liability and compensation for damage caused by the transboundary effects of industrial accidents on transboundary waters
protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières

help a cause | support a cause | aid a cause | present a cause
défendre une cause

assess cause of damage | determining causes of damage | determine cause of damage | determining cause of damage
déterminer la cause d’un dommage

investigate cause of dying | report on cause of death | determine cause of death | identify cause of death
déterminer la cause de la mort

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, during the final year of the Protocol’s validity and before the opening of negotiations on its renewal, an ex-post assessment report on its implementation, containing an analysis of the uptake of fishing opportunities and a cost-benefit analysis of the Protocol, along with a report on possible constraints on fishing operations and damage caused to the Union fleet operating in the Seychelles’ Exclusive Economic Zone as a result of piracy in this part of the Indian Ocean;
4. invite la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, lors de la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture de négociations destinées à son renouvellement, un rapport d'évaluation ex post sur son application, y compris l'analyse du niveau d'utilisation des possibilités de pêche et l'évaluation du rapport coûts-avantages du protocole, ainsi qu'un rapport concernant les éventuelles contraintes pesant sur les activités de pêche et les préjudices subis par la flotte de l'Union européenne dans la zone économique exclusive des Seychelles en raison des actes de piraterie commis dans cette région de l'océan Indien;

Liability and redress in the context of the Cartagena Protocol concerns the question of what would happen if the transboundary movement of LMOs has caused damage.
La responsabilité et la réparation, dans le contexte du protocole de Cartagena, renvoient à la question de savoir ce qui se passerait en cas de dommages occasionnés par les mouvements transfrontières d'OVM.

Any observed event at sea causing or likely to cause pollution in the Protocol Area.
tout événement observé en mer qui entraîne ou risque d’entraîner une pollution dans la zone du protocole.

Any event on their installation causing or likely to cause pollution in the Protocol Area;
tout événement survenu à bord de leur installation qui entraîne ou risque d’entraîner une pollution de la zone du protocole;

6. The disposal into the Protocol Area of all other harmful or noxious substances and materials resulting from the activities covered by this Protocol and which might cause pollution requires a prior general permit from the competent authority.
6. Le rejet dans la zone du protocole de toutes autres substances et matières nuisibles ou nocives résultant des activités couvertes par le présent protocole et qui sont susceptibles d’engendrer une pollution est subordonné à la délivrance préalable, par l’autorité compétente, d’un permis général.

However, before the 2002 Protocol can be brought into Community legislation, the IMO should find a global solution to two open questions related to the Protocol, namely the possibility for the insurers to offer passenger carriers insurances covering the liabilities assigned by the 2002 Protocol and the question whether the insurance fees for such insurances are reasonable for the carriers, as well as whether the carriers should be exempted from their liability in the event of accidents caused by terrorism.
Toutefois, avant d'intégrer le protocole de 2002 au droit européen, l'OMI devrait trouver une solution globale à deux questions pendantes liées à ce protocole, à savoir s'il est possible, pour les assureurs, d'offrir aux transporteurs de passagers des assurances couvrant les responsabilités que leur assigne le protocole de 2002, et ce à un coût raisonnable du point de vue des transporteurs, et si les transporteurs doivent être exonérés de leur responsabilité en cas d'accident causé par le terrorisme.

b) the application of this Directive to environmental damage caused by genetically modified organisms (GMOs), particularly in the light of experience gained within relevant international fora and Conventions, such as the Convention on Biological Diversity and the Cartagena Protocol on Biosafety, as well as the results of any incidents of environmental damage caused by GMOs;
b) de l'application de la présente directive aux dommages environnementaux causés par des organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes et des conventions internationales pertinentes, telles que la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et en tenant compte des conséquences de cas éventuels de dommages environnementaux causés par des OGM;

the application of this Directive to environmental damage caused by genetically modified organisms (GMOs), particularly in the light of experience gained within relevant international fora and Conventions, such as the Convention on Biological Diversity and the Cartagena Protocol on Biosafety, as well as the results of any incidents of environmental damage caused by GMOs;
de l'application de la présente directive aux dommages environnementaux causés par des organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes et des conventions internationales pertinentes, telles que la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et en tenant compte des conséquences de cas éventuels de dommages environnementaux causés par des OGM;

D. having regard to the resolutions of the UN Security Council which blame and condemn UNITA for failing to comply with the Lusaka Protocol and for the resultant deterioration of the situation in Angola, as is made clear in Resolution 1213 (1998), which roundly condemns the failure of UNITA to meet its obligation to discharge its remaining responsibilities under the Lusaka Protocol, notably total demilitarisation of its forces and full cooperation in the immediate and unconditional extension of the state administration to the entire territory of Angola, and in Resolution 1269 (1999), which reiterates that the main cause of the present crisis in Angola is the refusal of Jonas Savimibi's UNITA movement to discharge its obligations under the 'peace agreements', the Lusaka Protocol and the relevant Security Council resolutions, as well as in Resolutions 1202 (1998) and 1229 (1999),
D. tenant compte des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui rendent l'UNITA responsable de la non‑application du protocole de Lusaka et de la détérioration de la situation en Angola en résultant, parmi lesquelles la résolution 1213 (1998) qui condamne résolument le non‑respect par l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) de l'obligation qui lui incombe de s'acquitter des tâches qui lui reviennent en application du protocole de Lusaka, en particulier la démilitarisation complète de ses forces et sa pleine coopération à l'extension immédiate et sans condition de l'administration d'État à tout le territoire national, ainsi que la résolution 1269 (1999) qui souligne à nouveau que la cause principale de la crise actuelle en Angola tient au refus de l'UNITA, dirigée par Jonas Savimbi, de s'acquitter de ses obligations en vertu des accords de paix, du protocole de Lusaka et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que les résolutions 1202 (1998) et 1229 (1999),

(a) Any event on their installation causing or likely to cause pollution in the Protocol Area;
a) tout événement survenu à bord de leur installation qui entraîne ou risque d’entraîner une pollution de la zone du protocole;