Vertaling van "protocol on notification and exchange information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Notification and Exchange of Information
Protocole sur la notification et l'échange d'informations

Guiding principles for notifications, exchanges of information, consultation and conciliation on restrictive business practices affecting international trade
Principes directeurs pour les notifications, les échanges d'informations, les consultations et la conciliation dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux

Protocol on Information Exchange
Protocole sur l'échange d'informations

Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil

Information Exchange Protocol
Protocole d'échange de renseignements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important to mention that the documentation requirement in the Canada-Switzerland Protocol for an information exchange request is stricter than the OECD standard.
Il est important de mentionner que la documentation requise selon le protocole Canada-Suisse pour faire une demande de renseignements est plus stricte que la norme de l'OCDE.

Very briefly, there was indeed a protocol developed, really as a follow-up to the incident last December. But that is a protocol for notification and information sharing among AECL, NRCan, and Health Canada, and it's specifically targeted toward the potential for shortages of medical isotopes.
Très brièvement, nous avons effectivement élaboré un protocole après l'incident de décembre dernier, mais il régira les avis et le partage d'information entre EACL, RNCan et Santé Canada.

- To ensure prompt notification and exchange of information in case of security threats and terrorist attacks;
- garantir une notification et un échange d'informations rapides en cas de menace pour la sécurité ou d'attentat terroriste;

To ensure consistency with the rules laid down in the other areas affected by the financing of the common agricultural policy, the notifications and exchanges of information provided for in this Regulation should take place in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 883/2006.
Pour des raisons de cohérence avec les règles fixées dans les autres domaines concernés par le financement de la politique agricole commune, les communications et échanges d’informations prévus par le présent règlement doivent être effectués dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 18 du règlement (CE) no 883/2006.

For these, relevant information has to be provided to the Parties through the Biosafety Clearing House (a mechanism set up by the Protocol to facilitate the exchange of information on GMOs, including national regulation pertaining to them, and to assist countries in the implementation of the Protocol).
Dans ces trois cas de figure, des informations pertinentes doivent être fournies aux parties par l'intermédiaire du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (mécanisme institué par le protocole pour faciliter l'échange d'informations sur les OGM, notamment la réglementation nationale en la matière, et aider les pays à mettre en œuvre le protocole).

This cooperation includes notification, consultation, exchange of non-confidential information and technical assistance.
Cette coopération recouvre la notification, la consultation, l'échange d'informations non confidentielles et l'assistance technique.

Co-ordination of these surveillance systems at EU level, especially for notification and exchange of information on outbreaks, is conducted under the framework of Decision 2119/98/EC of 24 September 1998 on the surveillance and control of communicable diseases.
La coordination de ces systèmes de surveillance au niveau communautaire, en particulier pour la notification et l'échange d'informations sur les flambées épidémiques, est réalisée dans le cadre de la décision n° 2119/98/CE du 24 septembre 1998 concernant la surveillance et le contrôle des maladies transmissibles.

It is essential in such a space that appropriate arrangements be put in place to ensure prompt notification and exchange of information in case of threats and attacks, action at source be undertaken to stem the spread of disease and environmental contamination, mutual assistance be provided for diagnosis and management of cases, access to special laboratory services and expertise for epidemiological investigations be secured, and public health responses be put into effect.
Il est essentiel, au sein d'un tel espace, que des dispositifs appropriés soient mis en place afin de garantir une notification et un échange d'informations rapides en cas de menaces et d'attaques, qu'une action soit entreprise à la source en vue d'arrêter la propagation de la maladie et la contamination environnementale, qu'une assistance mutuelle soit fournie pour le diagnostic et la prise en charge des cas, que l'accès à des services de laboratoire spéciaux et l'expertise pour les enquêtes épidémiologiques soient garantis et que des réactions soient enclenchées sur le plan de la santé publique.

In the second meeting (Halifax, October 2000) of the Joint Management Committee (JMC) under the ECCanada Veterinary Agreement the parties agreed to establish three technical working groups on audit/verification, equivalence and notification/information exchange.
Lors de la deuxième réunion (à Halifax, en octobre 2000) du comité de gestion mixte dans le cadre de l'accord CE-Canada dans le domaine vétérinaire, les parties ont décidé de créer trois groupes techniques chargés de se pencher respectivement sur l'audit/la vérification, l'équivalence et l'échange d'informations/la notification.

In February 1995, the Province of Manitoba created the Community Notification Advisory Committee (CNAC) to review cases of convicted sex offenders thought to be at high risk to re-offend (21) This provided a more formal structure to the informal protocols concerning public notification that existed previously.
En février 1995, le Manitoba a mis sur pied le Comité consultatif sur la divulgation de renseignements à la collectivité (CCDRC), chargé d’étudier le cas des délinquants sexuels condamnés qui semblent présenter un risque élevé de récidive(21). Il s’agit d’un mécanisme plus structuré d’information du public que les protocoles qui existaient jusque-là.