Vertaling van "protocol holding account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hold | account hold | check hold | cheque hold
blocage

hold accountable for [ hold liable for ]
tenir responsable de

nominated holding account
compte de dépôt désigné

SDR holdings account | SDR account
compte DTS

operator holding account | OHA [Abbr.]
compte de dépôt d'exploitant

Party holding account
compte de dépôt de la Partie | compte de dépôt de partie

hold funds in an account
inscrire des fonds dans un compte [ détenir des fonds dans un compte ]

FIS Transition Accounting Protocol
protocole de transition à la comptabilité selon la SIF

ticket holding commercial account
titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

set up and manage party holding accounts, including a deposit account, and issue an amount of AAUs corresponding to their respective assigned amounts for the second commitment period of the Kyoto Protocol into those party holding accounts,
créent et gèrent des comptes de dépôt de partie, y compris un compte de provision, et délivrent une quantité d’UQA correspondant aux quantités qui leur ont été respectivement attribuées pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto sur ces comptes de dépôt de partie,

3. Where the direct transfer to the relevant KP retirement account is prohibited by the rules on transactions applicable to the ITL elaborated under the Kyoto Protocol, the international credits, the tCERs and the lCERs which have been used for compliance shall be transferred first to a dedicated holding account created for this purpose by the national administrator.
3. Lorsque les règles sur les transactions applicables à l'ITL établies au titre du protocole de Kyoto interdisent le transfert direct vers le compte de retrait PK correspondant, les crédits internationaux, les URCET et les URCED utilisés à des fins de conformité sont transférés dans un premier temps sur un compte de dépôt spécialement créé à cette fin par l'administrateur national.

set up and manage party holding accounts, including a deposit account, and issue an amount of AAUs corresponding to their respective assigned amounts for the second commitment period of the Kyoto Protocol into those party holding accounts;
créent et gèrent des comptes de dépôt de partie, y compris un compte de provision, et délivrent une quantité d'UQA correspondant aux quantités qui leur ont été respectivement attribuées pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto sur ces comptes de dépôt de partie;

The Central Administrator of the Union registry shall transfer five million (5 000 000) of these assigned amount units to the Party to the Kyoto Protocol holding account in the registry of Denmark.
L’administrateur central du registre de l’Union transfère cinq millions (5 000 000) d’unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark.

—set up and manage party holding accounts, including a deposit account, and issue an amount of AAUs corresponding to their respective assigned amounts for the second commitment period of the Kyoto Protocol into those party holding accounts,
—créent et gèrent des comptes de dépôt de partie, y compris un compte de provision, et délivrent une quantité d’UQA correspondant aux quantités qui leur ont été respectivement attribuées pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto sur ces comptes de dépôt de partie,

account for the issue, holding , transfer, acquisition, cancellation, retirement, replacement or change of expiry date of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs, as relevant, held in their respective registries for the second commitment period of the Kyoto Protocol ;
tiennent une comptabilité des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d'expiration a été modifiée, selon le cas, détenues dans leurs registres respectifs pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto;

But only ratification by Russia, which is responsible for 17.4% of the global 1990 CO emissions, or the US, responsible for 36.1%, will make a difference as the three remaining countries together account for only 2.1%. After the United States withdrew from the Kyoto Protocol in early 2001, Russia now holds the key for the Protocol's entry into force.
Toutefois, seule la ratification du protocole par la Russie, responsable de 17,4% des émissions mondiales de CO , ou par les États-Unis, qui représentent 36,1% de ces émissions, peut faire pencher la balance, dans la mesure où les trois autres pays ne représentent ensemble que 2,1%. Les États-Unis s'étant retirés du protocole de Kyoto début 2001, c'est de la Russie que dépend sa mise en œuvre.

(8) In accordance with part II, section A, of the Annex to Decision 19/CP.7 of the Conference of the Parties, each Party to the Kyoto Protocol included in Annex I to the UNFCCC is required to establish and maintain a national registry in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, cancellation and withdrawal of emission reduction units, certified emission reductions, assigned amount units and removal units.
(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.

(8) In accordance with Part II, Section A, of the Annex to Decision 19/CP.7 of the Conference of the Parties, each Party to the Kyoto Protocol included in Annex I to the UNFCCC is required to establish and maintain a national registry in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, cancellation and retirement of emission reduction units, certified emission reductions, assigned amount units and removal units.
(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.

The Protocol stipulates that fin-fish trawlers may not hold on board crustaceans or cephalopods accounting per species for more than 9% of their total catch.
La flotte destinée à la capture d'espèces démersales ne peut pas détenir à bord plus de 9% de crustacés et 9% de céphalopodes du volume total de captures.