Traduction de «protocol have proven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the things that has apparently proven to be a good step forward is the use of protocols that ensure kids don't fall through the cracks, that at the local level you have ways of ensuring that when a child under the age of 12 is involved in what would be considered an offence, the appropriate services are connected.
Ce qui semble être un pas dans la bonne direction, c'est le recours à des protocoles qui font en sorte que les enfants ne tombent pas entre les mailles du filet, qui font en sorte qu'au niveau local, il existe des moyens permettant de faire appel aux services adéquats lorsqu'un enfant de moins de 12 ans est mis en cause dans ce qui pourrait être considéré comme une infraction.

K. whereas almost all cluster munitions that have been used in recent conflicts and that have proven to have a severe humanitarian impact on civilian populations, are not banned under the Draft Protocol (VI) on Cluster Munitions;
K. considérant que la quasi totalité des armes à sous-munitions qui ont été utilisées dans le cadre des conflits récents et qui se sont avérées avoir une grave incidence humanitaire sur les populations civiles ne sont pas interdites en vertu du projet de protocole (VI) sur les armes à sous-munitions;

Quebec's efforts to implement the Kyoto protocol have proven their worth.
Les efforts du Québec pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto ne sont plus à démontrer.

Today, we can see how most of the Member States – almost all of them, in fact; only a few have not yet done so – have already ratified the Protocol, so the assertions made only a few years ago that it was, for this or that reason, quite impossible to accede to it, have proven to be without substance.
À l’heure actuelle, nous pouvons voir que la plupart des États membres - presque tous, en fait, à quelques exceptions près - ont ratifié le protocole, de sorte que les allégations d’il y a quelques années à peine, selon lesquelles il serait tout à fait impossible d’y adhérer pour telle ou telle raison, se sont avérées sans fondement.