Traduction de «protocol has come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

car coming indicator | lift coming indicator
indicateur cabine arrive | indicateur d'arrivée de la cabine

first come first served | first come, first served basis
principe du premier venu, premier servi

Worker Co-operatives: an Idea Who's Time Has Come [ Worker Co-operatives ]
Worker Co-operatives: an Idea Who's Time Has Come [ Worker Co-operatives ]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

Electronic Commerce: A Business Tool Whose Time Has Come
Le commerce électronique : Un outil d'affaires incontournable

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

develop working protocols according to guidelines | set safety working protocols | create safe working protocols | create working protocols for safety
créer des protocoles de travail en toute sécurité

diplomatic protocol
protocole diplomatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By approving the protocol on 16 May 2014 — contributing to the required 50 ratifications worldwide — the EU also enabled the Nagoya Protocol to come into force on 12 October 2014.
En approuvant le protocole le 16 mai 2014 — ce qui contribue à atteindre le nombre de 50 ratifications à l’échelle mondiale —, l’UE a également permis l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya le 12 octobre 2014.

By approving the protocol on 16 May 2014 - contributing to the required 50 ratifications worldwide - the EU also enabled the Nagoya Protocol to come into force on 12 October 2014.
En approuvant le protocole le 16 mai 2014 - ce qui contribue à atteindre le nombre de 50 ratifications à l’échelle mondiale -, l’UE a également permis l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya le 12 octobre 2014.

At any time after three years from the date on which this Protocol has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Protocol by giving written notification to the Depositary.
À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer l'instrument par notification écrite adressée au dépositaire.

For such a Contracting Party, this Protocol shall come into force three months after it signs this Protocol without reservation of ratification or deposits an instrument of ratification or accession.
Le protocole entre en vigueur à l'égard de cette partie contractante trois mois après qu'elle l'a signé sans réserve de ratification ou après qu'elle a déposé un instrument de ratification ou d'adhésion.

(15) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 confirmed the Union's determination to honour its commitment under the Kyoto Protocol and its desire that the Protocol should come into force before the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, 26 August to 4 September 2002.
(15) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a confirmé que l'Union est déterminée à respecter ses engagements découlant du protocole de Kyoto et confirme sa volonté de voir ce protocole entrer en vigueur avant le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg qui se tiendra du 26 août au 4 septembre 2002.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State that accedes to it 90 days after the date of deposit of its instrument of accession, or on the date of the entry into force of this Protocol if the latter has not yet come into force when the said period of 90 days expires.
4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de l'État membre adhérant quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de l'entrée en vigueur du présent protocole, si celui-ci n'est pas encore entré en vigueur à l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

At any time after five years from the date on which the present Protocol has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from it by giving written notification to the depositary.
À tout moment après cinq ans à compter de la date à laquelle le présent protocole est entré en vigueur à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer le protocole par une notification écrite adressée au dépositaire.

(ii) of the date on which the Convention and any Protocol will come into force in accordance with the provisions of Article 27;
ii) la date à laquelle la convention et tout protocole entreront en vigueur conformément aux dispositions de l'article 27;