Traduction de «protocol further elaborates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a further elaboration and concretisation of the present Report
un approfondissement et une concrétisation du présent rapport

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Further Transfer Protocol
Protocole relatif à la continuation des transferts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 2 paragraph 1 (a) (iv) of the "Kyoto Protocol" (KP) -the legal text approved at CoP-3- requires each Annex-I country to "implement and/or further elaborate policies and measures in accordance with its national circumstances, such as: Research on, and promotion, development and increased use of, new and renewable forms of energy".
L'article 2, paragraphe 1, point a), point iv), du protocole de Kyoto (PK) - texte officiel adopté à la CdP-3 - dispose que chacune des parties visées à son annexe I "applique et/ou élabore plus avant des politiques et des mesures, en fonction de sa situation nationale, par exemple les suivantes: recherche, promotion, mise en valeur et utilisation accrue de sources d'énergies nouvelles et renouvelables".

The Nagoya Protocol further elaborates upon the general rules of the Convention on access to genetic resources and sharing of monetary and non-monetary benefits arising from the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources (‘access and benefit-sharing’).
Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (ci-après dénommés «accès et partage des avantages»).

The Nagoya Protocol further elaborates upon the general rules of the Convention on access to genetic resources and sharing of monetary and non-monetary benefits arising from the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources (‘access and benefit-sharing’).
Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (ci-après dénommé «accès et partage des avantages»).

To sum up, the Protocol requires the establishment or further elaboration of detailed domestic ABS legislation in developing countries as a precondition for the obligation of user countries to comply with PIC requirements.
En résumé, le protocole exige que les pays en développement adoptent ou améliorent une législation nationale complète en matière d'accès et de partage des avantages avant de rendre obligatoire pour les pays utilisateurs le respect des obligations en matière de consentement préalable donné en connaissance de cause.

Second, the applicants contend that the defendants erred in law by infringing the principles of subsidiarity and proportionality as enshrined in Article 5 TEU and further elaborated on in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality.
En deuxième lieu, les parties requérantes font valoir que le Parlement européen et le Conseil ont commis une erreur de droit en violant les principes de subsidiarité et de proportionnalité, tels qu’ils sont consacrés à l’article 5 TUE et détaillés dans le protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

The Community, as party to the Kyoto Protocol , has been called upon to implement and/or further elaborate policies and measures in accordance with their national circumstances, such as the promotion of sustainable forms of agriculture in the light of climate change considerations.
En tant que partie au protocole de Kyoto , la Communauté a été appelée à appliquer et/ou élaborer plus avant des politiques et des mesures, en fonction des situations nationales, telles que la promotion de formes d'agriculture durables tenant compte des considérations relatives aux changements climatiques.

The Community, as party to the Kyoto Protocol (4), has been called upon to implement and/or further elaborate policies and measures in accordance with their national circumstances, such as the promotion of sustainable forms of agriculture in the light of climate change considerations.
En tant que partie au protocole de Kyoto (4), la Communauté a été appelée à appliquer et/ou élaborer plus avant des politiques et des mesures, en fonction des situations nationales, telles que la promotion de formes d'agriculture durables tenant compte des considérations relatives aux changements climatiques.

Noting that the elaboration of an approach based on critical loads is aimed at the establishment of an effect-oriented scientific basis to be taken into account when reviewing the operation of this Protocol and at deciding on further internationally agreed measures to limit and reduce emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes,
notant que l'élaboration d'une approche fondée sur les charges critiques vise à établir une base scientifique axée sur les effets, dont il faudra tenir compte en examinant l'application du présent protocole et en décidant de nouvelles mesures agréées sur le plan international en vue de limiter et de réduire les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières,