Vertaling van "protocol exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internet Protocol Exchange | IP exchange | IPX [Abbr.]
point d'échange IP

Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-grouping Reagents
Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-Grouping Reagents
Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

exchange policy
politique des changes

foreign currency [ foreign exchange | foreign exchange(UNBIS) ]
devise [ monnaie étrangère ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amendments and technical adaptations to the provisions adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new or modified agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Albania, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 9(3).
Les modifications et adaptations techniques apportées aux dispositions adoptées en vertu du présent règlement, qui sont nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion d'accords, de protocoles, d'échanges de lettres nouveaux ou modifiés ou de tout autre acte entre l'Union et l'Albanie, sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 3.

Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(4).
Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 4.

Amendments and technical adaptations to the provisions adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new or modified agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Bosnia and Herzegovina, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 9(3).
Les modifications et adaptations techniques apportées aux dispositions adoptées en vertu du présent règlement, qui sont nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion d'accords, de protocoles, d'échanges de lettres nouveaux ou modifiés ou de tout autre acte entre l'Union et la Bosnie-et-Herzégovine, sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 3.

Amendments and technical adaptations to the provisions adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new or modified agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Montenegro, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 9(3).
Les modifications et adaptations techniques apportées aux dispositions adoptées en vertu du présent règlement, qui sont nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion d'accords, de protocoles, d'échanges de lettres nouveaux ou modifiés ou de tout autre acte entre l'Union et le Monténégro, sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 3.

Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Croatia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5)".
1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées aux modalités concrètes de mise en œuvre définies dans le présent règlement et rendues nécessaires par suite des changements subis par les codes de la nomenclature combinée et les subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et la Croatie, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5".

Strengthen the dialogue on global environmental issues with a view to building mutual understanding in particular on the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol, the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, the UN Convention to Combat Desertification and the Convention on Biological Diversity; Hold meetings of the Joint Working Group (JWG) on Environment on a yearly basis and develop high level visits; Organise an India-EU environment forum in 2005 with stakeholders involving business, academia and civil society to exchange views and information; Hold an experts’ meeting to exchange views on voluntary eco labelling schemes; Identify key environmental issues and approaches to sustainable development where exchange of experiences and cooperation could be mutually beneficial.
de renforcer le dialogue sur les questions mondiales d'environnement afin de faire émerger une communauté de vues, notamment en ce qui concerne la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto, le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique; de tenir des réunions annuelles dans le cadre du groupe de travail conjoint sur l'environnement et de multiplier les visites de haut niveau; d'organiser en 2005 un forum UE-Inde sur l'environnement, réunissant les entreprises, le monde universitaire et la société civile en vue de procéder à des échanges de vues et d'informations; de tenir une réunion d'experts pour un échange de vues sur les dispositifs d'étiquetage écologique volontaires; de définir les principales questions environnementales et les perspectives en matière de développement durable où le partage de l'expérience et la coopération pourraient être mutuellement bénéfiques.

Relations with Bulgaria and Romania The Council adopted Decisions concerning the conclusion of two exchanges of letters amending the Interim Agreements and the Europe Agreements: - approving the exchange of letters between the EC and Bulgaria amending the Interim Agreement on trade and trade-related measures between the EEC and the ECSC, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, and the Europe Agreement establishing an association between the EC and its Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, both as amended by the Additional Protocol signed on 21 December 1993; - approving the Agreement in the form of an exchange of letters between the EC and Romania amending the Interim Agreement on trade and trade- related measures between the EEC and the ECSC, of the one part, and Romania, of the other part, and the Europe Agreement establishing an association between the EC and its Member States, of the one part, and Romania, of the other part, both as amended by the Additional Protocol signed on 21 December 1993.
Relations avec la Bulgarie et la Roumanie Le Conseil a arrêté les décisions concernant la conclusion de deux échanges de lettres modifiant les Accords intérimaires et les Accords européens : - approuvant l'échange de lettre entre la CE et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 ; - approuvant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CEE et la CECA, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993.