Vertaling van "protocol before they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

count one's chickens before they hatch
miser sur des succès possibles

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

count one's chickens before they are hatched
vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Due to changes in the E2 producing capacity of the cells with increasing age/passages (2), cells should be cultured following a specific protocol before they are used and the number of passages since the cells were defrosted as well as the passage number at which the cells were frozen and placed in liquid nitrogen storage should be noted.
15. Étant donné que la capacité de production d'E2 des cellules évolue à mesure que leur âge/le nombre de passages en culture (repiquages) augmente (2), il convient de cultiver les cellules suivant un protocole spécifique avant de les utiliser, et de noter le nombre de passages à partir de la décongélation des cellules ainsi que le numéro du passage auquel les cellules ont été congelées et stockées dans l'azote liquide.

To this end, ERUs issued by third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol, should only be held in the Union Registry if they have been certified to relate to emission reductions verified as having taken place before 2013.
À cette fin, il convient que le registre de l'Union ne contienne des URE délivrées par des pays tiers non soumis à des objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre de la modification apportée au protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto, que s'il a été certifié que ces URE se rapportent à des réductions d'émission dont on a constaté qu'elles avaient eu lieu avant 2013.

4. The process of negotiating, concluding and implementing Protocols to the Europe Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (PECAs) will continue insofar as they can operate for a reasonable period before the date of accession (2007 in the case of Bulgaria and Romania).
4. La procédure de négociation, de conclusion et de mise en oeuvre des protocoles concernant l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) sera poursuivie dans la mesure où elle peut être appliquée pendant une période raisonnable avant la date d'adhésion (2007 dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie).

Protocol No 1 on the role of national Parliaments encourages national Parliaments' involvement in EU activities and requires EU documents and proposals to be forwarded promptly to them so they can examine them before the Council takes a decision.
le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision.

Before the start of the due diligence rules foreseen in Annexes I and II, Member States shall communicate to Liechtenstein and Liechtenstein shall communicate to the European Commission when they have taken the necessary steps to give effect to the Agreement as amended by the Amending Protocol.
Avant le début de la mise en œuvre des règles de diligence raisonnable définies aux Annexes I et II, les États membres communiquent au Liechtenstein et le Liechtenstein communique à la Commission européenne lorsque les mesures nécessaires ont été prises afin de donner effet à l'accord tel qu'il est modifié par le Protocole de modification.

10. All States Parties shall be bound by the amendment, unless they denounce this Protocol in accordance with Article 21, paragraphs 1 and 2 at least six months before the amendment enters into force.
10. Tous les États parties sont liés par l'amendement, à moins qu'ils ne dénoncent le présent protocole, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 21, six mois au moins avant l'entrée en vigueur de cet amendement.

1. The Convention, the Protocol of 27 September 1996 and the Protocol of 29 November 1996 shall enter into force in relation to Bulgaria and Romania on the first day of the first month following the date of adoption of this Decision, unless they have already entered into force for Bulgaria or Romania before that date.
1. La convention, le protocole du 27 septembre 1996 et le protocole du 29 novembre 1996 entrent en vigueur à l’égard de la Bulgarie et de la Roumanie le premier jour du premier mois suivant la date d’adoption de la présente décision, s’ils ne sont pas entrés en vigueur à leur égard avant cette date.

The reluctance of developing countries to commit themselves to more demanding policies before they see clear leadership from industrialised countries, combined with the lack of such action from important industrialised partners who are not Parties to the Kyoto Protocol, is likely to prevent this from happening.
Dans la mesure où les pays en développement hésitent à s’engager sur la voie de mesures plus exigeantes en l’absence d’impulsion claire de la part des pays industrialisés, et compte tenu de l’inertie de certains partenaires industriels importants qui ne sont pas parties au protocole de Kyoto, cela a peu de chances de se produire.

(b) The derogation decision may provide for renewals without a new decision of the Committee being necessary, provided that the ACP State or States concerned submit, three months before the end of each period, proof that they are still unable to meet the conditions of this Protocol which have been derogated from.
b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États ACP intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.

(10) As regards the cases referred to in 6 (c), since these do constitute State aid, EFTA States are required to notify the EFTA Surveillance Authority pursuant to Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement before they are put into effect.
10) En ce qui concerne les cas prévus au point 6 c), étant donné qu'ils constituent des aides d'État, les États de l'AELE sont tenus de les notifier, avant leur mise en vigueur, à l'Autorité de surveillance AELE, conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.