Traduction de «protection addresses explicitly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

absolute address | explicit address | first level address | machine address | specific address
adresse absolue | adresse machine

absolute address [ specific address | machine address | explicit address | actual address ]
adresse absolue [ adresse explicite ]

explicit address
adresse explicite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas it is crucial that different EU initiatives for growth and jobs, as well as environment and climate protection, maintain a coherent approach; whereas the Europe 2020 strategy flagship initiatives play a key role in enhancing coordination at local and regional level as regards the implementation of cohesion policy; whereas there is no explicit mechanism built into the programming or the reporting provisions that would explicitly target flagship initiatives in terms of the contribution of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) to their delivery; whereas the Europe 2020 strategy review will need to address the implementation of the flagship initiatives and aim for a balance between financial, fiscal and economic measures on the one hand and social, educational, environmental and equality (especially gender equality) aspects on the other;
B. considérant qu'il est crucial que les différentes initiatives de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi ainsi que pour la protection de l'environnement et du climat adoptent une approche cohérente; que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la coordination au niveau local et régional en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de cohésion; que les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement de rapports ne comportent pas de mécanisme explicite relatif à la contribution expresse des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) à la réalisation des objectifs des initiatives phares; que le réexamen de la stratégie Europe 2020 devra aborder la mise en œuvre des initiatives phares et réaliser un équilibre entre les mesures financières, fiscales et économiques d'une part, et les aspects sociaux, éducatifs, environnementaux et d'égalité (en particulier l'égalité des genres) de l'autre;

109. Insists that all human rights and democracy discussions with third countries, instruments, documents and reports including the Annual Reports need to address explicitly discrimination issues including the issues of ethnic minorities, religious freedoms including discriminatory practices towards minority religions, and explicitly the protection and promotion of the rights of ethnic minorities, the human rights of women, the rights of children, the rights of indigenous peoples, disabled people including people with intellectual disabilities, and people of all sexual orientations, fully involving their organisations, both within the EU and in third countries, where appropriate;
109. insiste sur le fait que tous les dialogues avec les pays tiers, instruments, documents et rapports relatifs aux droits de l'homme et à la démocratie, y compris les rapports annuels, doivent traiter explicitement les questions de discrimination, notamment les questions relatives aux minorités ethniques, aux libertés religieuses – y compris les pratiques discriminatoires à l'encontre de minorités religieuses – , et aborder explicitement la protection et la promotion des droits de minorités ethniques, des droits humains des femmes, des droits des enfants, des droits des peuples indigènes, des droits des personnes handicapées – y compris les personnes handicapées mentales – et des droits des personnes de toute orientation sexuelle, en impliquant pleinement leurs organisations, aussi bien à l'intérieur de l'UE que dans des pays tiers, le cas échéant;

Due to the above considerations, the EDPS wonders why the initiatives neither address the protection of personal data (apart from making reference to the duties of confidentiality imposed on the actors involved in an investigation by Article 18 of the EIO initiative), nor explicitly refer to Framework Decision 2008/977/JHA.
Eu égard aux considérations qui précèdent, le CEPD s'interroge sur le fait que les initiatives ne tiennent pas compte de la protection des données à caractère personnel (hormis la référence aux obligations de confidentialité imposées aux acteurs concernés par une enquête aux termes de l’article 18 de l’initiative relative à la décision d’enquête européenne), et pourquoi elles ne renvoient pas explicitement à la décision-cadre 2008/977/JAI.

The EDPS welcomes the intention of the Commission's proposal to address the recent case law of the Court of Justice by enhancing the listing procedure and by taking explicitly into account the right to the protection of personal data, which represents a crucial factor in ensuring the legitimacy and efficiency of the restrictive measures taken by the Commission.
Le CEPD se félicite de l'intention de la Commission de tenir compte dans sa proposition de la jurisprudence récente de la Cour de justice en améliorant la procédure d'inscription sur la liste et en prenant explicitement en considération le droit à la protection des données à caractère personnel, qui constitue un facteur essentiel pour garantir la légitimité et l'efficacité des mesures restrictives prises par la Commission.

In this perspective, the EDPS welcomes not only the recent case law of the Court of Justice, but also the intention of the Commission to address it by enhancing the listing procedure and by taking explicitly into account the right to the protection of personal data.
À cet égard, le CEPD se félicite non seulement de la jurisprudence récente de la Cour de justice, mais également de l'intention de la Commission d'en tenir compte en améliorant la procédure d'inscription sur la liste et en prenant explicitement en considération le droit à la protection des données à caractère personnel.

However, specific issues relating to the application of data protection principles in the framework of coordination of social security systems should be further and explicitly addressed.
Toutefois, des questions précises liées à l'application des principes de protection des données dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale devraient être spécialement approfondies.

An example is the current proposal for a Council framework decision on the exchange of information under the availability principle (see above, points 12-15), which explicitly allows for processing and exchanges of biometric data and DNA profiles (see Annex II of the proposal), but does not address the sensitiveness and specificities of these data from a data protection point of view.
Citons, à titre d'exemple, la proposition actuelle de décision-cadre du Conseil relative à l'échange d'informations en vertu du principe de disponibilité (voir plus haut, points 12 à 15). Cet instrument autorise expressément le traitement et l'échange des données biométriques et des profils ADN (se reporter à l'annexe II de la proposition), mais n'aborde pas la question du caractère sensible et de la nature particulière de ces données du point de vue de la protection des données.

I should like to say that this proposal on temporary protection addresses explicitly the question raised by several speakers on burden-sharing as we have adopted an approach on burden-sharing on the proposal we have already submitted to the Council for a European fund for refugees.
Je voudrais dire que cette proposition sur la protection temporaire aborde de manière explicite la question soulevée par plusieurs intervenants sur le partage de la charge, étant donné que nous avons adopté une approche concernant ce problème dans la proposition de création d'un Fonds européen pour les réfugiés que nous avons déjà soumise au Conseil.

On examination of the technical provisions of the directive, it can be seen that none of these articles explicitly addresses the concept of a restricted scope of protection relating to the specific use identified for the gene sequence concerned. That might be seen as arguing for the usual broad scope of protection rather than a restricted one, since that has always been the traditional approach in patent law.
Après examen des dispositions techniques de la directive, on constate qu’aucun de ces articles n’aborde explicitement le concept d’étendue limitée de la protection concernant l’usage spécifique identifié pour la séquence de gène concernée, ce qui pourrait être considéré comme un argument non pas en faveur d’une protection limitée, mais en faveur de la protection élargie habituelle, vu qu’il s’agit de l’approche traditionnellement adoptée dans le domaine du droit des brevets.