Vertaling van "protected indigenous plant species decree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protected Indigenous Plant Species Decree
Décret sur la protection des espèces sauvages appartenant à la flore locale

Plant Protection Requirements to prevent the introduction and spread of Apple Ermine Moth on Malus species [ New Treatments accepted for the control of Apple Ermine Moth ]
Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus [ Nouveaux produits acceptés pour la lutte contre l'hyponomeute du pommier Xponeumata malinellus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or the national law of the Member State concerned, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is party, providing protection for plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.
les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national de l'État membre concerné, ou d'accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale, ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to section 21 of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the protection of certain species of wild animals and wild plants and the regulation of international and interprovincial trade in those species, effective on the day on which An Act respecting the protection of certain species of wild animals and plants and the regulation of international and interprovincial trade in those species, being chapter 52 of the Statutes of Canada, 1992, comes into force.
Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 21 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, chapitre 52 des Lois du Canada (1992).

(iv) for the purposes of section 7, in order to protect species of animals and plants in a province, other than those species that are subject to the legislative authority of Parliament, at the request of the minister who is responsible for the protection of wild animal or plant species of the government of the province, and
(iv) pour l’application de l’article 7, en vue de protéger, dans la province, des espèces d’animaux ou de végétaux ne relevant pas de la compétence du fédéral, à la demande du ministre provincial responsable de la protection des espèces d’animaux ou de végétaux sauvages,

A long, narrow, crescent-shaped island in the North Atlantic lying approximately 290 kilometres southeast of Nova Scotia, Sable Island is characterized by sand dunes and grasses and is home to over 190 plant species, the world’s largest colony of grey seals and 350 species of birds, including the roseate tern, which breeds on the island and is protected under the Species at Risk Act.
Caractérisée par ses dunes herbeuses, l’île de Sable, île longue et étroite en forme de croissant située dans l’Atlantique Nord à environ 290 kilomètres au sud-est de la Nouvelle-Écosse, abrite plus de 190 espèces végétales, la plus grande colonie de phoques gris du monde et 350 espèces d’oiseaux, dont la sterne de Dougall, qui se reproduit sur l’île et est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

These measures include the protection and restoration of sites frequented by migratory birds, a ban on non-indigenous waterbird species and cooperation between States in emergency situations.
Ces mesures comprennent, entre autres, la protection et la restauration des sites fréquentés par les oiseaux migrateurs, l'interdiction des espèces non indigènes d'oiseaux d'eau et la coopération entre États en cas d'urgence.

This decree protects all bird species.
Cet arrêté protège toutes les espèces d'oiseaux.

The notion of the more medicinal values of native plant species, both trees and other plants, historically has been in the purview of indigenous Aboriginal Canadians.
La question de la valeur médicinale des arbres et des autres plantes indigènes a toujours été du ressort des Autochtones canadiens.

The Convention on the International Trade in Endangered Species (CITES) aims to ensure that international trade in about 35 000 protected animal and plant species does not threaten their survival.
L’objectif de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on the International Trade in Endangered Species - CITES) est d’assurer que le commerce d’environ 35 000 espèces animales et végétales protégées ne menace par leur survie.