Vertaling van "protected by relying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

rely on documents
se prévaloir des actes

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

protection of animal life [ protection of birds ]
protection de la faune [ protection des oiseaux ]

forest conservation [ forest protection | protection of forests ]
protection de la forêt [ conservation de la forêt ]

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

Airway protection face mask
masque de protection des voies respiratoires facial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. The selection of the appropriate geographic regions for the pilot Regional Protection Programmes relies on a number of important factors, principally; the assessment of particular refugee situations in third countries; the financial opportunities available under existing Community funds; existing relationships and frameworks for cooperation between the Community and particular countries or regions.
9. La sélection des régions géographiques appropriées pour la mise en œuvre des programmes pilotes de protection régionaux est fondée sur une série d'éléments importants, tels que l'appréciation des situations particulières de réfugiés dans les pays tiers, les moyens financiers disponibles dans le cadre des fonds communautaires existants, les relations et cadres de coopération en vigueur entre la Communauté et des pays ou régions déterminés.

This is because the EU's current Civil Protection Mechanism relies on a voluntary system and on extra capacities that Member States can offer to another country in need.
Cette situation tient au fait que le mécanisme actuel de protection civile de l'UE repose sur le volontariat et sur les capacités excédentaires que les États membres peuvent offrir à un autre pays dans le besoin.

``racial profiling'' means any action undertaken for reasons of safety, security or public protection that relies on stereotypes about race, colour, ethnicity, ancestry, religion or place of origin, or a combination of these, rather than a reasonable suspicion, to single out an individual for greater scrutiny or different treatment.
« profilage racial » Mesure prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l'ethnie, l'ascendance, la religion, le lieu d'origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d'isoler une personne à des fins d'examen ou de traitement particulier.

Such planning should include in particular adequate preparedness of critical sectors of society, such as energy, transport, communication or civil protection, which rely, in a crisis situation, on well-prepared public health systems that are also in turn dependent on the functioning of those sectors and on maintenance of essential services at an adequate level.
Cette planification devrait comprendre en particulier la préparation idoine des secteurs clés de la société, tels que l’énergie, les transports, la communication ou la protection civile, qui, en situation de crise, dépendent de la bonne préparation des systèmes de santé publique, lesquels dépendent eux-mêmes du fonctionnement de ces secteurs et de l’entretien des services essentiels à un niveau adéquat.

.any action undertaken for reasons of safety, security or public protection that relies on stereotypes about race, colour, ethnicity, ancestry, religion or place of origin rather than on reasonable suspicion, to single out an individual for greater scrutiny or different treatment.
[.] toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, les antécédents, la religion ou le lieu d’origine plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

It defines racial and religious profiling as actions undertaken for reasons of safety, security, or public protection that rely on stereotypes about race, colour, ethnicity, ancestry, religion or place of origin rather than on reasonable suspicion to single out an individual for greater scrutiny or different treatment.
Ce projet de loi est une nouvelle mouture d'un projet de loi qui a été présenté par la députée de Vancouver-Est au cours de la 38 législature. Il définit le profilage racial et religieux comme étant une mesure prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés notamment sur la race, la couleur, l'ethnie, l'ascendance, la religion ou le lieu d'origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d'isoler une personne à des fins d'examen ou de traitement particulier.

The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.
Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.

I think that, in a broader vision, our sensitive areas, our ecosystems could be protected by relying on the sense of responsibility shown by the Government of Quebec in recent years and in recent months in particular.
Je pense qu'il y a moyen, dans une vision plus large, de protéger nos zones fragiles, nos écosystèmes, tout en faisant confiance au sens des responsabilités manifesté par le gouvernement du Québec dans les dernières années et plus particulièrement dans les derniers mois.

Today the population of Ituri remains in need of protection, and relies on significant external support for survival.
À l'heure actuelle, la population de l'Ituri a toujours besoin de protection et sa survie dépend d'une aide extérieure importante.

Some countries rely on general fraud provisions to regulate such practices, while others rely on consumer protection laws (e.g. Italy and the Netherlands), and still others rely on unfair competition laws (e.g. Austria, Belgium, France, Germany and Spain).
Certains pays ont recours à des dispositions générales en matière de fraude pour régir ces pratiques, tandis que d'autres s'en remettent à des lois sur la protection des consommateurs (par exemple l'Italie et les Pays-Bas), tandis que d'autres encore invoquent les lois sur la concurrence déloyale (Autriche, Belgique, France, Allemagne et Espagne par exemple).