This regulation does not prevent EU countries from adopting or applying quantitative restrictions on exports on grounds of public morality, public policy, public security, the protection of health and life of humans, animals and plants, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, or the protection of industrial and commercial property.
Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’adoption ou à l’application, par les pays de l’UE, de restrictions quantitatives à l’exportation justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.