Vertaling van "prospectuses supports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]
régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

issue prospectus | share issue prospectus
prospectus | prospectus d'émission

exhibit prospectus | exhibition prospectus
brochure de l'exposition

Directive 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading | Prospectus Directive | PD [Abbr.]
directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

delivery of prospectus [ sending of prospectus ]
transmission du prospectus

base shelf prospectus [ shelf prospectus ]
prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

final prospectus | statutory prospectus
prospectus définitif

preliminary prospectus | red-herring prospectus
prospectus provisoire

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)
prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, last year we agreed on the new Prospectus regime that will allow easier access to public markets especially for SMEs. However, for the CMU to succeed, the full and constant support of the European Parliament, Member States and all market participants is paramount.
En outre, l'année dernière, nous avons adopté la nouvelle réglementation en matière de prospectus, qui permettra un accès plus aisé aux marchés boursiers, en particulier pour les PME. Cependant, l'appui sans réserve et constant du Parlement européen, des États membres et de tous les acteurs du marché sera primordial pour assurer le succès de l'UMC.

A strong focus of the Communication is on accelerating the delivery of initiatives in the CMU Action Plan. These include the securitisation package, the modernisation of the prospectus rules, the revision of legislation on venture capital and social entrepreneurship funds, and the establishment of a Structural Reform Support Programme.
L'un des objectifs mis en exergue par la communication est d’accélérer la mise en œuvre des initiatives prévues par le plan d’action pour l’UMC, telles que le paquet législatif sur les titrisations, la modernisation des règles concernant les prospectus, la révision de la législation sur les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social et la mise en place d’un programme d’appui à la réforme structurelle.

The Commission will do its utmost to support the co-legislators in finding an agreement on the modernisation of the Prospectus rules by the end of the year. This will increase access to capital markets, in particular for smaller companies.
La Commission mettra tout en œuvre pour aider les colégislateurs à trouver un accord sur la modernisation des règles concernant les prospectus avant la fin de l’année, ce qui améliorera l’accès aux marchés des capitaux, notamment pour les entreprises de petite taille.

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

FAO/APFIC Regional Workshop to Support the Implementation of the 2009 FAO Port State Measures Agreement, Prospectus (181 kB, 7 pages), Bangkok, 23-27 April 2012, p. 1. [ Return to text ]
Atelier régional de la FAO et de la CAPP en appui à la mise en œuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port de la FAO conclu en 2009, Prospectus (181 ko, 7 pages), Bangkok, 23-27 avril 2012, p. 1. [ Retour au texte ]

27. Reminds the Commission of Parliament's invitation to put forward a proposal to amend the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (the Fourth Company Law Directive) so that social and environmental reporting is included alongside financial reporting requirements; considers that it is important to raise awareness of the provisions concerning social and environmental reporting within the 2001 Commission Recommendation 2001/453/EC on environmental disclosure, Directive 2003/51/EC on accounts modernisation, and Directive 2003/71/EC on prospectuses; supports the timely transposition of the Recommendation and Directives in all Member States, and calls for studies into their effective implementation in order to develop such awareness;
27. rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des exigences d'information financière; juge important d'attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'information sociale et environnementale de la recommandation 2001/453/CE de la Commission de 2001 sur l'information environnementale, de la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes et de la directive 2003/71/CE concernant les prospectus; préconise leur transposition en temps utile dans tous les États membres et réclame des bilans de leur application effective afin de promouvoir la sensibilisation à ces dispositions;

The rapporteur’s view, which deserves to be supported, is that the new procedure will apply to matters in regulations concerning securities prospectuses, such as measures relating to exemptions from the obligation to publish a prospectus, the format of the prospectus as well as third country equivalence.
Le point de vue du rapporteur, qui mérite d’être soutenu, est que la nouvelle procédure s’appliquera à des questions de réglementation concernant les prospectus pour valeurs mobilières comme, par exemple, l’exemption de l’obligation de publier un prospectus, les mesures sur le format du prospectus ainsi que son équivalence dans un pays tiers.

Responses showed strong support for continued efforts by the Commission and Committee of European Securities Regulators (CESR) to improve implementation of the provisions of the existing Directive, while insisting on the need for further harmonisation of the content and the format of the Simplified Prospectus to make it more investor-friendly.
Les répondants ont largement encouragé la Commission et le Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CERVM) à poursuivre leurs efforts pour une meilleure mise en œuvre des dispositions de la directive en vigueur, insistant sur la nécessité d'harmoniser davantage le contenu et le schéma du prospectus simplifié, afin que celui-ci soit plus convivial pour les investisseurs.

We support them so that insider trading reports, interim financial statements, prospectuses, statements of material facts, registration statements and news releases and the like are no longer subject to overlapping systems of regulation.
Nous favorisons ce genre d'exemption pour éviter que les rapports sur les délits d'initié, les états financiers intermédiaires, les prospectus, les exposés des faits essentiels, les déclarations d'enregistrement, les communiqués de presse, ainsi de suite, soient soumis à des réglementations qui font double emploi.