Vertaling van "prospectus rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]
régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

issue prospectus | share issue prospectus
prospectus | prospectus d'émission

exhibit prospectus | exhibition prospectus
brochure de l'exposition

Directive 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading | Prospectus Directive | PD [Abbr.]
directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

delivery of prospectus [ sending of prospectus ]
transmission du prospectus

base shelf prospectus [ shelf prospectus ]
prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

final prospectus | statutory prospectus
prospectus définitif

preliminary prospectus | red-herring prospectus
prospectus provisoire

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)
prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new prospectus rules will also help to strip away burdens, deliver shorter prospectuses, better and more concise information for investors and a fast track regime for companies that frequently tap capital markets.
En outre, les nouvelles règles sur les prospectus prévoient une réduction des contraintes administratives pour les entreprises, des prospectus plus courts, des informations plus utiles et plus concises pour les investisseurs et des procédures plus rapides pour les entreprises qui se financent régulièrement sur les marchés des capitaux.

The prospectus rules proposed today will enable investors to make informed investment decisions, simplify the rules for companies that wish to issue shares or debt and foster cross-border investments in the Single Market.
Les règles en matière de prospectus proposées aujourd’hui permettront aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause, simplifieront les règles pour les entreprises qui souhaitent émettre des actions ou des titres de créance et favorisera les investissements transfrontières sur le marché unique.

The EU prospectus rules contain a set of disclosures so that investors across the European Union can benefit from the same level of information on companies that want to raise capital.
La réglementation européenne en matière de prospectus couvre un ensemble d'informations que les entreprises doivent publier lors d'une émission de valeurs mobilières, permettant ainsi aux investisseurs de toute l’Union européenne de bénéficier du même niveau d’information sur ces entreprises et favorisant les investissements transfrontaliers.

The new EU prospectus rules will exempt the smallest capital raisings from the burden of producing a lengthy and expensive prospectus.
Les nouvelles règles européennes en matière de prospectus suppriment, pour les petites émissions, l'obligation coûteuse d'élaborer un long document d'information.

The Commission will do its utmost to support the co-legislators in finding an agreement on the modernisation of the Prospectus rules by the end of the year. This will increase access to capital markets, in particular for smaller companies.
La Commission mettra tout en œuvre pour aider les colégislateurs à trouver un accord sur la modernisation des règles concernant les prospectus avant la fin de l’année, ce qui améliorera l’accès aux marchés des capitaux, notamment pour les entreprises de petite taille.

What is the current status of the new prospectus rules?
Quel est l’état d’avancement des nouvelles règles concernant les prospectus?

The Council has given its backing to the Commission's proposal to overhaul prospectus rules that apply when firms wish to tap Europe's capital markets.
Le Conseil a apporté son soutien à la proposition de la Commission visant à remanier les règles applicables aux prospectus publiés par les entreprises qui souhaitent lever des fonds sur les marchés de capitaux européens.

The current Prospectus Directive 2003/71/EC harmonises rules for publishing prospectuses when companies want to raise capital either by listing shares or by offering investment opportunities to the general public.
La directive 2003/71/CE sur les prospectus actuellement en vigueur harmonise les règles relatives à la publication des prospectus pour les entreprises qui souhaitent lever des capitaux soit en inscrivant des actions à la cote soit en offrant d'autres possibilités d’investissement aux particuliers.

This adapted regime includes different content for the prospectus, no requirement for a summary, different language rules and the possibility for the issuer to choose on a case by case basis to which competent authority they submit their prospectuses for approval.
Ce régime spécial se caractérise comme suit: contenu différent du prospectus, pas d'obligation de fournir un prospectus résumé, régime linguistique différent et possibilité pour l'émetteur de choisir l'autorité compétente à laquelle il présentera son prospectus pour approbation.

Detailed technical rules and guidance on issues such as publication of prospectuses, advertising, approval of prospectuses, recognition of prospectuses submitted by third countries issuers.
définition de règles techniques et d'orientations détaillées sur des questions telles que la publication des prospectus, les communications à caractère promotionnel, l'approbation des prospectus, la reconnaissance des prospectus présentés par des émetteurs de pays tiers.