Traduction de «prospectus regulation will start » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market
règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Companies entering and raising capital on public markets: The December 2016 agreement by the European Parliament and Council on a modernised EU Prospectus Regulation will start to apply from mid-2019.
Introduction en bourse et levée de fonds des entreprises: l'accord conclu en décembre 2016 par le Parlement européen et le Conseil sur la modernisation du règlement européen sur les prospectus s'appliquera à partir de la mi-2019.

The Commission adopted a proposal for a new Prospectus Regulation in November 2015 with the aim of facilitating the prospectus requirements and approval processes for all kinds of companies that wish to raise capital across the EU.
La Commission a adopté une proposition de nouveau règlement «prospectus» en novembre 2015 afin d'adapter les exigences en matière de prospectus et de simplifier leur processus d’approbation pour tous les types d’entreprises qui souhaitent lever des capitaux dans l’Union.

The Commission proposed a new EU Prospectus Regulation in November 2015 in order to improve access to finance for companies and simplify information for investors.
Le nouveau règlement européen sur les prospectus présenté par la Commission en novembre 2015 a pour objectif d'améliorer l’accès des entreprises au financement et de simplifier l’information destinée aux investisseurs.

It is necessary for the measures included in this Regulation to start to apply as soon as possible.
Il est nécessaire que les mesures contenues dans le présent règlement commencent à s'appliquer dans les plus brefs délais.

In view of the fact that, prior to the entry into force of this Regulation, the necessary coherence has been ensured through the transitional provision in point (i) of the second subparagraph of Article 230(1) of the Regulation (EU) No 1308/2013, this Regulation should start to apply as early as possible following the adoption of the CAP reform package Regulations, while fully respecting the interest of legal certainty and economic operators’ legitimate expectations,
Compte tenu du fait que, préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement, la cohérence nécessaire a été assurée par le biais de la disposition transitoire de l’article 230, paragraphe 1, deuxième alinéa, point i), du règlement (UE) no 1308/2013, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer dans les meilleurs délais après l’adoption des règlements du paquet de réforme de la PAC, dans le plein respect de la sécurité juridique et des attentes légitimes des opérateurs économiques,

In order to adapt existing national rules to implement this Regulation before programmes under the European territorial cooperation goal have to be submitted to the Commission, this Regulation should start to apply six months after the date of its entry into force.
Afin d'adapter les règles nationales existantes de mise en œuvre du présent règlement avant que des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" ne doivent être transmis à la Commission, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.

As the relevant provisions of Regulation (EU) No 1169/2011 are applicable from 13 December 2014, and Article 47 thereof provides for application of the implementing rules under that Regulation as from 1 April in each calendar year, this Regulation should start to apply on 1 April 2015.
Étant donné que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1169/2011 s’appliquent à compter du 13 décembre 2014 et que l’article 47 du même règlement prévoit l’application des règles d’exécution au titre dudit règlement à partir du 1er avril d’une année civile, il convient que le présent règlement commence à s’appliquer le 1er avril 2015.

The programme provided for in this Regulation should start on 1 January 2007.
Il convient que le programme prévu par le présent règlement commence soit appliqué à partir du 1er janvier 2007.

The regulation has started to be implemented and broadcasts in Kurdish and other languages have started on national and regional basis.
La Turquie a commencé à le mettre en oeuvre et à diffuser des émissions régionales et nationales en kurde et dans d'autres langues.