Traduction de «prospectus as currently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]
régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

issue prospectus | share issue prospectus
prospectus | prospectus d'émission

exhibit prospectus | exhibition prospectus
brochure de l'exposition

Directive 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading | Prospectus Directive | PD [Abbr.]
directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

delivery of prospectus [ sending of prospectus ]
transmission du prospectus

base shelf prospectus [ shelf prospectus ]
prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

final prospectus | statutory prospectus
prospectus définitif

preliminary prospectus | red-herring prospectus
prospectus provisoire

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)
prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Welcomes the Commission’s announcement to review the Prospectus Directive in order to address the shortcomings of the current prospectus framework; stresses the importance of simplifying its procedures by proportionately lifting the administrative burden for issuers and company listings, in particular with regard to SMEs and mid-cap companies; believes that it might be worth investigating ways to better adapt the requirements according to the type of assets and/or investors and/or issuers; points out that transparency would be enhanced and transaction costs reduced if information to be provided were standardised and made available digitally;
32. salue l'annonce par la Commission de la révision prochaine de la directive sur les prospectus en vue de remédier aux lacunes du cadre actuel; souligne la nécessité de simplifier ses procédures en allégeant proportionnellement la charge administrative pesant sur les émetteurs et les entreprises cotées, en particulier en ce qui concerne les PME et les entreprises à capitalisation moyenne; estime qu'il peut valoir la peine d'envisager des solutions permettant de mieux adapter ces exigences en fonction du type d'actifs et/ou d'investisseurs et/ou d'émetteurs; fait remarquer que la transparence serait renforcée et les coûts des transactions, réduits, si les informations à fournir étaient standardisées et mises à disposition sous format numérique;

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.
La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».

2. Articles 31, 32 and 33 shall not apply to the marketing of units or shares of AIFs that are subject to a current offer to the public under a prospectus that has been drawn up and published in accordance with Directive 2003/71/EC before 22 July 2013 for the duration of validity of that prospectus.
2. Les articles 31, 32 et 33 ne s’appliquent pas à la commercialisation de parts ou d’actions de FIA qui font actuellement l’objet d’une offre au public au moyen d’un prospectus ayant été établi et publié conformément à la directive 2003/71/CE avant le 22 juillet 2013 pour la durée de validité du prospectus.

Taking into account the need to improve investor protection, the summary of the prospectus should be simplified in order to respond effectively to the current financial crisis.
Considérant la nécessité de protéger davantage les investisseurs, il convient de simplifier le résumé du prospectus afin de réagir efficacement à la crise financière actuelle.

5. Notes that, within the current legislative framework, Member States have implemented the simplified prospectus in different ways and have, in some instances, established additional stringent national requirements in spite of Commission Recommendation 2004/384/EC on some contents of the simplified prospectus;
5. constate que, dans le cadre de la législation actuelle, le prospectus simplifié a été mis en oeuvre selon des modes qui diffèrent d'un État membre à l'autre et que, parfois, des exigences nationales rigoureuses ont été ajoutées, malgré la recommandation 2004/384/CE de la Commission concernant certains éléments du prospectus simplifié;

5. Notes that, within the current legislative framework, Member States have implemented the simplified prospectus in different ways and have, in some instances, established additional stringent national requirements in spite of Commission Recommendation 2004/384/EC on some contents of the simplified prospectus;
5. constate que, dans le cadre de la législation actuelle, le prospectus simplifié a été introduit sous des formes différentes d'un État membre à l'autre et que, parfois, des exigences nationales rigoureuses ont été ajoutées, malgré la recommandation 2004/384/CE de la Commission concernant certains éléments du prospectus simplifié;

3. If an investment firm provides a retail client or potential retail client with information about a financial instrument that is the subject of a current offer to the public and a prospectus has been published in connection with that offer in accordance with Directive 2003/71/EC, that firm shall inform the client or potential client where that prospectus is made available to the public.
3. Lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client de détail existant ou potentiel des informations sur un instrument financier qui fait l'objet d'une offre au public, à l'occasion de laquelle un prospectus a été publié en application de la directive 2003/71/CE, l'entreprise informe le client ou client potentiel des modalités selon lesquelles ce prospectus est mis à la disposition du public.

5. The Council and Parliament should adopt the remaining FSAP measures, notably the Prospectus Directive and the Investment Services Directive, and conclude the first reading on the Transparency Directive before the end of the current legislature.
5. Le Conseil et le Parlement devraient adopter les mesures restantes du PASF, et notamment la directive sur les prospectus et la directive sur les services d'investissement, et conclure la première lecture de la directive sur la transparence avant la fin de la présente législature.

Facilitating access to capital markets for companies, especially SMEs. One initiative is to review current rules that oblige companies to produce a prospectus* to access capital markets and raise capital.
faciliter l’accès aux marchés de capitaux pour les entreprises, principalement les PME: une initiative vise à examiner les règles actuelles qui obligent les entreprises à élaborer un prospectus * pour accéder aux marchés et lever des capitaux.