Vertaling van "prosecution—or some would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some cases would be more susceptible to extradition; some would be better served by criminal prosecution; and some would be dealt with for denaturalization.
Certains cas se prêtent mieux à l'extradition; d'autres, à des poursuites criminelles; et certains donneraient lieu à la dénaturalisation.

As you know, that can lead to the invoking of preventive arrests and investigative hearings, wherein an accused person or group doesn't know the case against them, they don't know exactly why it is that they may be facing some form of prosecution—or some would say “persecution”.
Comme vous le savez, cela peut mener à une arrestation à titre préventif ou à une investigation et la personne ou le groupe accusé ignore ce qu'on lui reproche et ne sait pas exactement en quoi consiste la poursuite—certains diraient la persécution dont ils font l'objet.

Some will go to the environmental fund and some would go to the private prosecutor, but the fact is that if it were being prosecuted by the Attorney General, then a private prosecutor would not do it.
Une partie de la somme sera versée dans le fonds environnemental, et une autre partie ira au poursuivant privé, mais le fait est que, si la poursuite est intentée par le procureur général, aucun poursuivant privé n'entre en ligne de compte.

Frankly, I have some difficulty in understanding the sudden urgency of a federal director of public prosecutions whose jurisdiction would be limited, after all, to what I still know as the Narcotic Control Act and the Income Tax Act.
Je dois dire que je comprends difficilement l'urgence soudaine de doter le palier fédéral d'un directeur des poursuites pénales, dont la juridiction, après tout, se limitera à ce que je continue d'appeler la Loi sur les stupéfiants et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Some or all of that specific information may be withheld only in so far as it would compromise administrative or judicial investigations or procedures, hamper the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or jeopardise public or national security.
Il est uniquement possible de se dispenser de cette exigence si la fourniture de ces informations spécifiques est susceptible d'entraver des enquêtes, des examens ou des procédures des autorités ou des tribunaux, d'influencer la prévention, la détection, la poursuite de délits ou les enquêtes sur ceux-ci ou de compromettre la sécurité nationale.

The fact that such warrants are issued for the purpose of prosecuting a person on the grounds of his political opinions ought to constitute a legal bar to surrender, but I suspect that some political opinions would be less equal than others.
Le fait que ces mandats soient émis afin de poursuivre une personne pour ses opinions politiques devrait constituer un obstacle juridique à la remise, mais certaines opinions politiques sont probablement moins acceptables que d’autres.

There can be no confidence that those eligible applied when they were eligible.The threat of prosecution inhibited some from coming forward, for fear that even a pension application predicated on injuries suffered from experimentation would be an infringement of the Official Secrets Act, leading to years in prison.It has been close to 60 years since these events, and putting a man on a pension now in the waning years of his life, while he was deprived of that pension for decades, is a paltry response.
On ne peut avoir la certitude que les personnes admissibles ont présenté une demande au moment où elles étaient en droit de le faire. La menace d’une poursuite a empêché certaines d’entre elles de se manifester de crainte que même une demande de pension pour blessures subies à la suite d’expériences ne constitue une infraction à la Loi sur les secrets officiels et ne mène à des années d’emprisonnement.Cela fait près de 60 ans que ces événements ont eu lieu, et accorder une pension à un homme qui en est au crépuscule de sa vie, et qui en a été privé pendant des décennies, ne représente pas grand-chose.

- the brutal manner in which some decisions were implemented (Mr Martin Rushton, hotelier and founder member of the Cumbria Crisis Alliance), some farmers even speaking of intimidation and pressure being applied when they refused to accept decisions to remove their flocks, and of the threat that they would be denied financial compensation or prosecuted for adding to the risk of propagation of the disease;
- la manière brutale dont certaines décisions avaient été appliquées (M. Martin Rushton hôtelier et membre fondateur de l’Alliance de crise de Cumbria), certains agriculteurs parlant même d'intimidation et de pressions lorsqu'ils n'acceptaient pas les décisions de saisie de leurs troupeaux, ainsi que de la menace de se voir privés des compensations financières correspondantes ou de poursuite pour avoir contribué à augmenter le risque de propagation de la maladie;

The facts are: the total rejection by Washington of the Rome Statute on the International Criminal Court; the postponement by the United Nations Security Council, under United States pressure, of any prosecution by the ICC, first until 1 July 2003, and then until 2004 or maybe 2005; and the bilateral agreement on immunity pursued by the United States with some foreign governments, among them two European governments namely Great Britain and Italy, seeking for a law to protect American forces abroad – a law that would authorise military action anywhere, even in the Netherlands, to liberate any American personnel detained by the ICC.
Les faits sont les suivants : rejet total par Washington du statut de Rome de la Cour pénale internationale ; report par le Conseil de sécurité des Nations unies, sous l'impulsion des États-Unis, de toutes poursuites par la CPI, tout d'abord au 1er juillet 2003 et ensuite en 2004 et peut-être en 2005 ; accords bilatéraux relatifs à l'immunité que les États-Unis cherchent à signer avec plusieurs gouvernements étrangers, dont ceux de deux pays européens, la Grande-Bretagne et l'Italie, dans le but protéger les forces américaines à l'étranger - une loi qui autoriserait des actions militaires n'importe où, même aux Pays-Bas, afin de libérer tout Américain détenu par la CPI.

The extent to which it would make sense to set up some kind of European public prosecutor’s office for financial matters or to introduce some kind of European financial prosecution procedure is an issue which ultimately has to be discussed in the framework of the Intergovernmental Conference, because it would imply a treaty amendment.
Quant à savoir dans quelle mesure il serait justifié de mettre en place un parquet européen pour des procédures pénales en matière financière ou pour une sorte de procédure européenne dans ce domaine, c'est là un débat qui doit être mené dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, car un tel système nécessiterait une modification des Traités.