Vertaling van "prosecutions against historical " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring a prosecution against
intenter des poursuites contre

prosecution witness | witness against (-) | witness for the prosecution
témoin à charge

prosecuting/investigating officials specialising in the fight against organised crime
magistrats et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée

General Recommendation XVIII (1994) on the Establishment of an International Tribunal to Prosecute Crimes Against Humanity
Recommandation générale XVIII (1994) sur la création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have had to produce my genealogy and historical documents for the lawsuit that I had to prosecute against the Crown for denying our members the right to harvest caribou.
Comme je l'ai tout à l'heure, j'ai dû présenter des documents attestant de ma généalogie et de mon passé dans le cadre des poursuites que j'ai dû intenter contre l'État canadien, qui ne reconnaît pas le droit de nos membres de chasser le caribou.

More cunningly, laws whose intention was very clear, like Mrs Taubira’s, have been misinterpreted or misused to bring unwarranted prosecutions against historical works whose objectivity, intellectual rigour and academic excellence in general had been universally welcomed by historians.
Plus subtilement, des lois dont l'orientation n'était pas douteuse, comme celle de Mme Taubira, ont été interprétées ou utilisées abusivement pour engager des actions judiciaires injustifiées contre des travaux historiques dont l'objectivité, la rigueur intellectuelle et plus généralement la qualité scientifique avaient été unanimement saluées par la communauté des historiens.

9. Considering also that the Statute of the International Criminal Court (adopted by the United Nations Diplomatic Conference in Rome on 17 July 1998) marked a major milestone in the historical process of establishing the legal notion of crimes against humanity as a category in their own right, developed over 50 years as international customary law, as crimes forming part of the so-called jus cogens; and that these are therefore crimes for which no impunity can be accepted, and to which immunities pertaining to political crimes, or to time-barring and all other exemptions from personal responsibility do not apply, and that they are subject to universal jurisdiction, such that all states are duty-bound to prosecute or extradite the guilty, regardless of the nationality of the guilty parties and the place in which the crime is committed;
9. Considérant également que le Statut de la Cour pénale internationale (adopté par la Conférence diplomatique des Nations Unies tenue à Rome le 17 juillet 1998) a constitué un pas en avant important dans le processus historique de détermination juridique de la notion de crime contre l'humanité en tant que catégorie à part entière, notion dont l'élaboration s'est poursuivie pendant plus de 50 ans en tant qu'élément du droit international coutumier, et selon laquelle ces crimes font partie de ce que l'on appelle jus cogens; considérant que ce sont des crimes pour lesquels on ne saurait admettre aucune impunité, et auxquels ne s'appliquent ni les immunités prévues pour les crimes politiques, ni celles sur la prescription, ni aucune autre exemption de responsabilité personnelle; et que ces crimes sont sujets à la juridiction universelle, si bien que tous les États ont le devoir de soumettre à un procès les coupables ou de les extrader, indépendamment de la nationalité du coupable ou du lieu où le crime a été commis;

The recent campaign in Waziristan shows Islamabad's intent to prosecute a war against al-Qa'ida strongholds in tribal areas, historically no-go areas for the government of President Musharraf, who has now pressured tribal leaders to hunt down Islamist militants.
La récente campagne au Waziristan montre la volonté d’Islamabad de mener une guerre contre les bastions d’Al-Qaïda dans les zones tribales, qui constituent, sur le plan historique, des zones de non-droit pour le gouvernement du président Musharraf, qui a désormais fait pression sur les dirigeants tribaux afin qu’ils traquent les militants islamistes.