Traduction de «propriety even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propriety of contracts
régularité des contrats | régularité des marchés

proprieties of th House
décorum

even folio | even leaf | even page | left-hand page | verso
fausse page | page paire | verso

even page | verso | left-hand page | even folio | even leaf | even-numbered page
fausse page | page paire | verso | page de gauche

cash break-even point | cash break even point | cash flow break even point | cash flow break-even point
point mort de trésorerie

binary parity check [ even-parity check | even parity check | even parity checking ]
contrôle par parité

evening paper | evening newspaper | eveninger | evening gazette
journal du soir | presse du soir | quotidien du soir | gazette du soir

even-aged system [ even-aged silvicultural system | even-aged method ]
régime équienne [ régime sylvicole équienne ]

evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]
match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]

confirm evenness of piece of work | monitor flatness of a surface | assess evenness of piece of work | measure flatness of a surface
mesurer la planéité d’une surface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Likewise, the directive precludes a national practice whereby the tax authority refuses the right to deduct on the ground that the taxable person did not satisfy himself that his commercial partner was in compliance with his statutory obligations, in particular with regard to VAT, or on the ground that the taxable person did not have in his possession, in addition to the invoice, other documents capable of demonstrating that his commercial partner had acted with propriety, even though the taxable person was not in possession of any material justifying the suspicion that irregularities or fraud had been committed within that partner’s sphere of activity.
De même, la directive s’oppose à une pratique nationale en vertu de laquelle l’autorité fiscale refuse le droit à déduction au motif que l’assujetti, ne disposant pas d’indices permettant de soupçonner l’existence d’irrégularités ou de fraude, ne s’est pas assuré que son partenaire commercial respectait ses obligations légales, notamment, en matière de TVA, ou au motif que l’assujetti ne dispose pas, outre la facture, d’autres documents de nature à démontrer la régularité du comportement de son partenaire commercial.

Senator Cools: If a member of the committee, which Senator Watt is, places a motion, I am wondering about the propriety of asking strangers to pronounce on a member's proposal, without first discussing it among members to see if there is some agreement as to whether or not members would even consider it.
Le sénateur Cools: Si un membre du comité, ce qu'est le sénateur Watt, dépose une motion, je me demande s'il est à- propos de demander à des étrangers de se prononcer sur la proposition d'un membre du comité sans d'abord en discuter avec les autres membres pour voir si l'on ne pourrait pas s'entendre entre nous pour même envisager la chose.

Members may clearly disagree on the propriety of certain events that are alleged to have taken place; they may even dispute their legality, but I do not believe it is the role of the Speaker to settle that argument.
Les députés peuvent être nettement en désaccord sur le caractère convenable de certains événements qui se seraient produits; ils peuvent même en contester la légalité. Or, je ne crois pas qu’il appartienne au Président de résoudre ce désaccord.

frustrating progress in judicial cooperation, even judicial proceedings; overstepping the borders of propriety, of a free and independent media, or even of electoral systems; using the Presidency of the EU to embrace Vladimir Putin, ignoring Russia’s actions in Chechnya.
contrariant les progrès de la coopération judiciaire, et même des procédures judiciaires, dépassant les limites de la bienséance, de médias libres et indépendants ou même du système électoral, utilisant la présidence de l’UE pour enlacer Vladimir Poutine, ignorant les actes perpétrés par la Russie en Tchétchénie.

The point of order raised doubts about the propriety of proceeding with second reading given that Royal Consent had not yet been signified for this private member's bill, even though a ruling has already been made that Royal Consent will be needed before Bill S-20 can become law.
Dans son rappel au Règlement, le sénateur a mis en doute qu'on puisse aller de l'avant avec la deuxième lecture sans obtenir d'abord le consentement royal pour ce projet de loi d'initiative parlementaire, et ce, même s'il y a déjà eu une décision portant que le consentement royal serait nécessaire avant que le projet de loi S-20 ne devienne loi.

The point of order raised doubts about the propriety of proceeding with second reading given that royal consent has not yet been signified for this Private Member's bill even though a ruling has already been made that royal consent will be needed before Bill S-20 can become law.
Dans son rappel au Règlement, le sénateur a mis en doute qu'on puisse aller de l'avant avec la deuxième lecture sans obtenir d'abord le consentement royal pour ce projet de loi d'initiative parlementaire, et ce même s'il y a déjà eu une décision portant que le consentement royal serait nécessaire avant que le projet de loi S-20 ne devienne loi.