Vertaling van "proprietary information would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

business proprietary information [ proprietary business information ]
renseignements commerciaux de nature exclusive [ renseignements commerciaux exclusifs ]

commercial proprietary information [ business proprietary information ]
renseignements commerciaux de nature exclusive [ renseignements exclusifs d'intérêt commercial ]

proprietary information on a non-proprietary basis
informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété

proprietary customer information
renseignements exclusifs sur la clientèle

proprietary information
information confidentielle

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

proprietary information
information confidentielle | information propriétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of witnesses recommended that the Access to Information Act apply to the Canadian Wheat Board, recognizing that proprietary information would be protected, and that the Auditor General be the auditor of the Corporation.
Plusieurs témoins ont recommandé que la CCB soit visée par la Loi sur l’accès à l’information, étant entendu que les renseignements commerciaux exclusifs seraient protégés, et que le vérificateur général devienne le vérificateur de la Commission.

Therefore, if the publication of particular proprietary information would have such effect, it could be aggregated to a level that would avoid the detrimental effect and would not need to capture, for example, the performance or statistics of an individual portfolio company or investment that could lead to the disclosure of proprietary information of the AIF.
Par conséquent, si la publication de certaines informations confidentielles risque d’avoir un tel effet préjudiciable, ces informations peuvent être regroupées à un niveau permettant d’éviter cet effet; il n’est pas nécessaire par exemple de faire état de la performance ou des statistiques d’une entreprise ou d’un investissement particulier du portefeuille si cela risque de conduire à la divulgation d’informations confidentielles du FIA.

That disclosure should not result in the publication of proprietary information of the AIF which would be to the detriment of the AIF and its investors.
Cette communication ne doit pas conduire à ce que des informations confidentielles du FIA soit publiées si cela doit avoir un effet préjudiciable pour le FIA et ses investisseurs.

Consequently, they would not be required to reveal any proprietary information that would undermine the competitiveness of a first nation's business or that of its partners.
Par conséquent, elles ne révéleraient aucun renseignement commercial de nature exclusive susceptible de nuire à la compétitivité d'une entreprise d'une Première Nation ou de ses partenaires.

Further, those requirements do not aim at making public proprietary information which would put the AIFM at a disadvantage vis-à-vis potential competitors such as sovereign wealth funds or competitors that may want to put the target company out of business by using the information to their advantage.
En outre, ces obligations n’ont pas pour objet de rendre publiques des informations relatives à la propriété qui désavantageraient le gestionnaire par rapport à des concurrents potentiels, comme des fonds souverains ou des concurrents qui pourraient vouloir obliger une société ciblée à cesser ses activités en utilisant les informations à leur avantage.

‘confidential information’ shall mean: (a) all non-public information regarding the proceedings and deliberations of the Procurement Committee; (b) all information contained in tender documents submitted by printing works and/or other third parties to the Procurement Committee; (c) all information which consists of trade secrets or other confidential or proprietary technical and/or business information related to euro banknote production; (d) information contained in the technical specifications for each euro banknote denomination; and (e) any other information regarding euro banknote production which is marked confidential or which by its nature a reasonable person would deem confidential;
«informations confidentielles»: a) toutes les informations non publiques concernant les réunions et les délibérations du comité d’attribution; b) toutes les informations contenues dans les offres présentées au comité d’attribution par les imprimeries ou des tiers; c) toutes les informations consistant en des secrets commerciaux ou en d’autres informations techniques ou commerciales, confidentielles ou exclusives, relatives à la production des billets en euros; d) les informations contenues dans les spécifications techniques pour chaque dénomination des billets en euros, et e) toute autre information concernant la production des billets en euros, qualifiée de confidentielle, ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielle par nature;

If broadcasters did not have to confront the unnecessary obstacle of proprietary APIs, this would improve the flow of information and therefore help pluralism.
Si les radiodiffuseurs n'étaient pas confrontés à l'obstacle inutile que constituent les API propriétaires, la circulation de l'information et, partant, le pluralisme, s'en trouveraient améliorés.

The reason for the request is that if, by chance, the Senate does not sit beyond the next week that we are scheduled to sit, there would be a long period during which our defence industry would be without the benefit of having made good on an undertaking to continue particular licensing arrangements with the United States. The licensing arrangements allow us to produce and manufacture defence products using proprietary information.
Cette demande s'explique par le fait que, si par hasard le Sénat ne siégeait pas après la prochaine semaine pendant laquelle nous siégerons, notre industrie de défense se retrouverait pendant une longue période sans pouvoir récolter les fruits de son engagement à maintenir le régime d'exemption de permis en place entre le Canada et les États-Unis et qui nous permet de produire et de fabriquer des produits de défense en utilisant des renseignements de nature privative.

A number of witnesses recommended that the Access to Information Act apply to the Canadian Wheat Board, recognizing that proprietary information would be protected, and that the Auditor General be the auditor of the Corporation.
Plusieurs témoins ont recommandé que la CCB soit visée par la Loi sur l'accès à l'information, étant entendu que les renseignements commerciaux exclusifs seraient protégés, et que le vérificateur général devienne le vérificateur de la Commission.

In terms of intellectual property, how we protect information, through the Emergency Management Act there is a consequential amendment to the access to information legislation that makes it explicit that any information shared by a third party, which would be the private sector on their systems and networks on the proprietary information that relates specifically to critical infrastructure, is excluded.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle et de notre manière de protéger l'information, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, il y a une modification accessoire à la loi sur l'accès à l'information qui stipule explicitement que les informations partagées par un tiers, c'est-à-dire par le secteur privé, sur ses systèmes et ses réseaux et concernant précisément les infrastructures essentielles, sont exclues.