Traduction de «proposing now according » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed 1984 Constitutional Accord on the Rights of the Aboriginal Peoples of Canada
Projet d'accord constitutionnel de 1984 sur les droits des peuples autochtones du Canada

Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord
Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.
Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.

Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.
Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.

On 15 July 2005 the Commission accordingly adopted a proposal to amend this Regulation, now under examination in the Council and Parliament.
C’est pourquoi la Commission a adopté, le 15 juillet 2005, une proposition visant à modifier ce règlement, actuellement à l’examen au Conseil et au Parlement.

In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal will now be examined by the European Parliament and the Council.
La proposition va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire.

These countries now have two months to notify the Commission of measures taken to bring national legislation into line with EU law; otherwise, the Commission may decide, in accordance with EU infringement rules, to refer them to the Court of Justice of the EU and to propose financial sanctions.
Ces États membres disposent à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour mettre leur droit national en conformité avec la législation européenne. À défaut, et en application de la procédure d’infraction de l’UE, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE et de proposer des sanctions financières.

It is somewhat irresponsible to tell us that now , according to the government's proposal, a party could not prevent a candidate from borrowing $60,000 from a bank. Yet, if a problem arose, the same party would have to assume the debt.
C'est faire un peu preuve d'irresponsabilité de nous dire que maintenant, selon la proposition du gouvernement, un parti ne pourra rien faire pour empêcher un candidat de s'endetter de 60 000 $ auprès d'une banque, alors qu'en cas de pépin, c'est ce même parti qui devrait assumer les dettes.

However, she is proposing now, according to my reading, something much larger.
Toutefois, si j'ai bien compris, sa proposition a une bien plus grande portée que cela.

PROCEEDINGS ON ADJOURNMENT MOTION At 6:50 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question ``That this House do now adjourn'' was deemed to have been proposed in accordance with the provisions of Standing Order 38(1).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT À 18h50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée, conformément aux dispositions de l'article 38(1) du Règlement.

The Commission has therefore decided, in accordance with Article 149 of the Treaty, to modify its proposals now before the Council in a number of essential respects.
Aussi la Commission a decide, conformement a l'article 149 du Traite, de modifier ses propositions actuellement sur la table du Conseil sur un certain nombre de points essentiels.