Traduction de «proposing a single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]
personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

balancing of a single impeller
équilibrage d'une roue

loom with a single spacing between the needle
métier à une seule fonture

loom with a single space between the needles
métier à simple fonture

adoption by a single person
adoption par une personne seule

single buyer | single buyer proposal
acheteur unique

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Why is the Commission proposing a single 'A to G' energy label?
Pourquoi la Commission propose-t-elle une étiquette énergétique unique étalonnée de «A à G»?

45. Believes that the Commission should go even further than in its digital single market strategy and propose a single European telecoms regulator in its forthcoming review of the telecoms rules, together with the development of a telecoms single market, which should end roaming charges, enshrine net neutrality in law and take meaningful steps towards a more harmonised spectrum policy;
45. considère que la Commission devrait aller au-delà de ce qui est prévu par la stratégie pour le marché unique européen et proposer la création d'une autorité européenne unique de régulation des télécommunications à l'occasion du prochain réexamen des règles européennes sur les télécommunications, ce qui devrait permettre d'aboutir à la suppression des frais d'itinérance, de consacrer le principe de neutralité du réseau dans la législation et de prendre des mesures significatives en faveur d'une politique du spectre plus harmonisée;

86. Believes that streamlining and approximating the EDFs rules will likely lead to a reduction of the risk of errors and inefficiencies and will increase the level of transparency and legal certainty; encourages the Commission to propose a single financial regulation for all EDFs; regrets that, in the context of the discussion of the future agreement for the 11th EDF, the Commission has not made proposal for a single financial regulation in order to simplify the EDFs management;
86. est d'avis que la rationalisation et le rapprochement des dispositions régissant les FED permettra probablement de réduire le risque d'erreurs et les problèmes d'efficacité ainsi que d'améliorer la transparence et la sécurité juridique; encourage la Commission à présenter une proposition de règlement financier unique pour l'ensemble des FED; déplore que la Commission, lors de la discussion du futur accord sur le onzième FED, n'ait pas formulé de proposition de règlement financier unique pour simplifier la gestion des FED;

However, the bill ignores the particular character of the francophone system by proposing a single approach, a single standard for the two broadcasting systems.
Toutefois, le projet de loi ignore le caractère particulier du système francophone en proposant une seule et même mesure pour les deux systèmes de radiodiffusion.

That is why we have decided to continue our methodical and comprehensive research into the drivers of growth available within the single market, and it is also why, last week, we proposed a "Single Market Act II" containing 12 new key measures selected for their rapid impact on growth and employment in four priority areas: European transport and energy networks, the mobility of citizens and businesses, the digital economy, and social cohesion.
C'est pour cela que nous avons décidé de poursuivre notre recherche méthodique et exhaustive des leviers de croissance disponibles dans le marché unique. Ainsi la semaine dernière, nous avons proposé un "Acte pour le marché unique II", avec 12 nouvelles actions clés choisies pour leur impact rapide sur la croissance et l'emploi dans 4 domaines prioritaires : les réseaux européens de transport et d'énergie, la mobilité des citoyens et des entreprises, l'économie numérique et la cohésion sociale.

We can divide the Commission’s 50 proposals for single market initiatives into three categories: firstly, into the many specific proposals that will, in any case, enhance the single market for enterprises and citizens.
Les cinquante propositions d’initiatives pour le marché unique peuvent être réparties en trois catégories. Il y a, premièrement, les nombreuses propositions spécifiques qui, assurément, améliorent le marché unique pour les entreprises et les citoyens.

54. Proposes that, with a view to the improved transposition, application and enforcement of single market legislation, the Commission forge a partnership among all the stakeholders involved in shaping, implementing and enforcing such legislation, using new mechanisms such as the proposed annual single market forum;
54. propose que, pour améliorer la transposition, la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation relative au marché unique, la Commission établisse un partenariat entre toutes les parties intervenant dans l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l'application de cette législation, en recourant à de nouveaux mécanismes tels que le forum annuel sur le marché unique dont l'organisation est proposée;

The EESC has put forward a number of proposals for developing the single market, including the proposal that single market coordination centres be set up in the candidate states.
Parmi les propositions qu'il a formulées en ce qui concerne le développement du marché unique, l'on citera notamment celle sur la création de centres de coordination du marché unique dans les pays candidats.

That is why the Commission, in its draft Treaty, proposes a single centre to provide impetus and a single centre for discussion and action; and why it proposes that all provisions relating to external aspects - foreign policy, security, economic relations and development cooperation - should be brought together in one title of the Treaty.
C'est pourquoi, la Commission européenne, propose, dans son projet de traité, de faire émerger un centre unique d'impulsion, d'une part,un centre unique de discussion et d'action, d'autre part. C'est pourquoi, aussi, la Commission suggère que soient regroupées, dans un titre du traité, les dispositions concernant tous les aspects extérieurs: la politique étrangère, la sécurité, les relations économiques, la coopération au développement.