Traduction de «proposes some future » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]
à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

Proposals for Future Policy on Suicide Prevention
Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide

Communications: some federal proposals
Télécommunications: quelques propositions fédérales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This analysis recalls and assesses actions undertaken since the last Communication, identifies measures required to address short or medium-term needs and proposes some future action lines based on the assessment of the roll-out of 3G so far.
Cette analyse fait le bilan des actions entreprises depuis la dernière communication, dresse la liste des mesures requises pour répondre aux besoins à court ou moyen terme et propose certaines lignes d'action futures en partant de l'évaluation qui est faite du déploiement des systèmes 3G jusqu'ici.

The Department of Commerce expects to receive a technical proposal from ICANN for management of the authoritative root and this management responsibility may be transferred to ICANN at some point in the future.
Ce dernier attend une proposition technique de la part de l'ICANN concernant la gestion de la racine qui fait autorité, qui pourrait être transférée à l'ICANN dans un avenir indéterminé.

In some of the proposal's provisions (Article 6(5) and Article 7(4) and (5)), crucial aspects of the legislative instrument and of the functioning of the system are left to future implementing or delegated acts, which the EESC believes go way beyond the limits laid down in Article 290 of the Treaty and stipulated in the Commission Communication on the Implementation of Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (COM(2009) 673 final of 9.12.2009), with consequences in terms of the instrument's legal security and certainty.
En ce qui concerne diverses dispositions contenues dans la proposition (article 6, paragraphe 5, article 7, paragraphes 4 et 5), des aspects importants de l'instrument juridique et du fonctionnement du système sont remis à de futurs actes d'exécution ou actes délégués. Le CESE considère que cela dépasse largement les limites établies à l'article 290 du traité et définies dans la communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (COM (2009) 673 final du 9.12.2009), ce qui a des conséquences sur la sécurité et la certitude juridiques du dispositif.

proposes examining whether and how the goals and strands of cohesion policy should in future be should be linked with agreed priorities in macroregional strategies, for example with some structural fund financing being allocated to these strategies;
propose que l'on examine l'opportunité et la manière de relier à l'avenir les objectifs et domaines d'action de la politique de cohésion aux priorités définies dans le cadre des stratégies macrorégionales, par exemple en allouant des moyens financiers des Fonds structurels à ces stratégies;

Some recent proposals also aim at setting criteria which will be useful for GPP, such as the proposal for a revision of the Ecodesing for energy-using products Directive, which provides for the setting of both minimum requirements and advanced performance benchmarks, the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles[9] which establishes a harmonised methodology for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and the proposal for a Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources[10] which includes sustainability criteria for biofuels and bioliquids and may involve –in future- the setting up of sustainability criteria for biomass, including forest biomass.
Certaines propositions récentes visent également à fixer des critères utiles pour les marchés publics écologiques, notamment: la proposition de révision de la directive sur l'écoconception des produits consommateurs d'énergie, qui prévoit la fixation d'exigences minimales et de normes de performances avancées; la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie[9] qui établit une méthodologie harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur tout le cycle de vie; la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables[10], qui inclut des critères de viabilité écologique applicables aux biocarburants et aux bioliquides et pourrait donner lieu (à terme) à la fixation de critères analogues applicables à la biomasse, y compris la biomasse forestière.

Consequently this report does not undertake a precise definition of the JPA’s future operating procedures but only proposes some broad policy guidelines to help it move towards becoming a fully parliamentary and democratic assembly.
C'est pourquoi l'objet de ce rapport n'est pas de définir avec précision les modalités opérationnelles de fonctionnement de la future APP, mais seulement de proposer quelques grandes orientations politiques destinées à baliser sa marche en avant vers une véritable Assemblée parlementaire et démocratique.

The derogations pursuant to Article 27 of Directive 77/388/EEC which counter VAT avoidance linked to the exemption for investment gold may be included in a future proposal for a directive rationalising some of the derogations pursuant to that Article.
Les mesures dérogatoires conformes à l’article 27 de la directive 77/388/CEE qui couvrent l’évasion fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée liée à l’exonération de l’or d’investissement peuvent être incluses dans une future proposition de directive rationalisant certaines dérogations conformément audit article.

What is proposed is a clause empowering the Council to create the office of European Public Prosecutor unanimously at some time in the future.
La clause proposée autorise le Conseil à créer le procureur européen un jour futur et à l'unanimité.