Traduction de «proposes important initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

important initiative [ major initiative | significant initiative | large-scale initiative ]
importante initiative [ grande initiative | initiative majeure | initiative d'envergure ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

Public Discussion on a Proposed Importation Monitoring Scheme for Radio and Telecommunications Equipment
Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio et de télécommunications

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Here, I should like to record a special ‘thank you’ to my colleague, Michel Barnier, whose communication ‘Towards a Single Market Act’ proposes important initiatives that make our legislation more effective, including the legislation on the single market for venture capital.
À cet égard, j’aimerais adresser un remerciement tout spécial à mon collègue Michel Barnier, dont la communication intitulée «Vers un acte pour le marché unique» propose des initiatives importantes rendant notre législation plus efficace, y compris celle sur le marché unique du capital-risque.

33. Is deeply concerned that VAT fraud is widespread; points out that, since its introduction, the VAT collection model has remained unchanged; stresses that it is outdated, given the many changes to the technological and economic environment that have taken place; stresses that initiatives in the field of direct taxation require a unanimous decision of the Council; deplores the fact that two important initiatives aimed at combating VAT fraud, i.e. the proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards a quick reaction mechanism against VAT fraud (COM(2012)0428) and the proposal for a Council Directive amending Directive 2006/112/EC as regards an optional and temporary application of the reverse charge mechanism in relation to supplies of certain goods and services susceptible to fraud (COM(2009)0511), are currently blocked in Council ;
33. est profondément préoccupé par le caractère généralisé de la fraude à la TVA; souligne que le modèle de perception de la TVA n'a pas changé depuis son introduction; qu'il est obsolète, étant donné les nombreuses modifications que l'environnement technologique et économique a connues; que les initiatives dans le domaine de la fiscalité directe exigent une décision du Conseil, statuant à l'unanimité; regrette que deux initiatives importantes visant à lutter contre la fraude en matière de TVA, à savoir la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2012)0428) et la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (COM(2009)0511), soient actuellement bloquées au niveau du Conseil ;

On many occasions, Bloc members stay seated when our government proposes important initiatives for workers and families in Quebec.
À de nombreuses occasions, les députés bloquistes restent assis, alors que notre gouvernement propose des initiatives importantes pour les Québécois, les travailleurs et les familles.

The Commission will continue to propose important initiatives this year, for example to better regulate the way in which the financial markets operate, to launch a new action programme in the field of justice, freedom and security, and to propose new measures for adapting to climate change.
La Commission continuera à proposer des initiatives importantes cette année, par exemple, pour mieux réglementer le fonctionnement des marchés financiers, pour lancer un nouveau programme d’action dans le domaine justice, liberté et sécurité et pour proposer des mesures d’adaptation au changement climatique.

The Commission may consult the European Parliament on the importance and pertinence of the proposed citizens' initiative, before starting to draw up the draft legislative text based on it.
Avant de commencer à élaborer le projet de texte législatif reposant sur la proposition d'initiative citoyenne, la Commission peut consulter le Parlement européen sur l'importance et la pertinence de ladite initiative.

Today, on the occasion of the second reading of Bill C-206, legislation that proposes warning labels on alcoholic beverages, I am pleased to have this opportunity to share my thoughts about this important initiative.
Aujourd'hui, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi C-206, où il est proposé que soient apposées des étiquettes de mise en garde sur les boissons alcooliques, je suis heureux de pouvoir partager mes pensées sur cette importante initiative.

It is important to know that these U.S. proposals were initial proposals designed to foster discussion and debate and they have resulted in the engagement of the importing and exporting communities on both sides of the border.
Il est important de savoir que ces propositions américaines étaient au départ conçues pour susciter les discussions et les débats et qu'elles ont eu pour résultat de nouer le dialogue avec les exportateurs et les importateurs des deux côtés de la frontière.

The second rationale is that this provision is being proposed as we introduce several important initiatives over the next few years aimed at reforming the way we manage human resources in the public service of Canada.
L'autre raison, c'est que cette disposition est proposée à un moment où plusieurs initiatives importantes sont sur le point d'être mises en oeuvre, au cours des prochaines années, pour modifier la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique du Canada.

We also have proposed important initiatives in the cultural field, particularly in audio and audio-visual cooperation and films, which we would like to see reflected in the agreement.
Nous avons aussi proposé l'inclusion d'initiatives culturelles importantes dans l'entente, surtout en matière de coopération audio et audiovisuelle de même que cinématographique.