Vertaling van "proposes a secure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposal for a Securities Market Law in Canada
Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières

Proposals for a securities market law for Canada
Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs immobilières

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

residential treatment in a secure environment | in-patient treatment in a secure environment
traitement en milieu fermé

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

sell a security short
vendre un titre à découvert

person giving a security
donneur de garantie

release of a security
abandon d'une garantie

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Legislative proposal on security vetting of persons having access to CBRN (Chemical, Biological, Radiological and Nuclear) or explosives | Commission | 2011-2012 |
Proposition législative relative à l'habilitation des personnes ayant accès à des matériaux NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) ou à des explosifs | Commission | 2011-2012 |

Developments in Hong Kong and Macau have been followed closely, with annual reports issued on both Special Administrative Regions, and particular attention given to developments in Hong Kong regarding the proposed national security legislation under Article 23 of the Basic Law, which may have consequences for the continuing exercise of freedoms and rights in Hong Kong.
L'évolution de la situation à Hong-Kong et Macao a été suivie de près et a donné lieu à des rapports annuels. En ce qui concerne notamment Hong-Kong, la législation proposée en matière de sécurité nationale dans le cadre de l'article 23 de sa loi fondamentale, qui pourrait avoir des conséquences sur l'exercice futur des libertés et des droits à Hong-Kong, ont fait l'objet d'une attention particulière.

A legislative proposal on a pan-European personal pension product to help people finance their retirement; A legislative proposal for an EU-framework on covered bonds to help banks finance their lending activity; A legislative proposal on securities law to increase legal certainty on securities ownership in the cross-border context.
une proposition législative relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle destiné à aider les citoyens à financer leur retraite; une proposition législative relative à un cadre à l'échelle de l'UE pour les obligations garanties, destiné à aider les banques à financer leur activité de prêt; une proposition législative relative à la législation en matière de valeurs mobilières, afin d'accroître la sécurité juridique en ce qui concerne la propriété de ces titres dans un contexte transfrontière.

When it comes to reducing the risks associated with securities financing transactions reference is made to the in-depth work that has been carried out in order to improve understanding of the problems and learn from them and to the fact that the Commission is considering a legislative proposal regarding securities law with a view to resolving these issues.
Dans le domaine de la réduction des risques associés aux opérations de cession temporaire de titres, la communication fait état des efforts soutenus qui ont été déployés pour mieux appréhender les problèmes et en tirer les leçons et explique qu'afin d'y remédier, la Commission envisage de soumettre une proposition législative sur le droits des valeurs mobilières.

Its Article 10 provides for the Commission to report by 19 May 2008 on its implementation and in particular on the effectiveness of its instruments and that it may issue further proposals concerning security of supply.
En vertu de son article 10, la Commission doit établir un rapport au plus tard le 19 mai 2008 sur sa mise en œuvre, et notamment sur l’efficacité de ses instruments, et peut le cas échéant soumettre des propositions concernant de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement.

One of the latest initiatives is the Commission’s proposal enhancing security in the supply chain[5].
Une des initiatives les plus récentes est la proposition de la Commission de renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement[5].

When sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, the European Committee for Standardization (CEN) and other relevant standardisation organisations could assist the network and propose uniform security sectoral and adapted standards for all the various branches and sectors interested.
Lorsqu'il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, le Comité européen de normalisation (CEN) et d'autres organismes de normalisation pourraient aider le réseau et proposer des normes de sécurité sectorielles uniformes et adaptées pour tous les secteurs concernés.