Vertaling van "proposed recommendation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

make repair recommendations | recommend repairs | make recommendations for repairs | propose fixing the problems
donner des recommandations pour des réparations

recommend pet food selections | recommending pet food selection | propose pet food selection | recommend pet food selection
recommander une sélection d'aliments pour animaux domestiques

recommendation of rejection | proposal for the rejection | rejection proposal
recommandation de rejet

Proposed Draft Recommendations for Sport and Energy Drinks
Avant-projet de recommandations concernant les boissons pour sportifs et les boisons énergétiques

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

Proposal Assessment, Recommendation and Approval
Formulaire d'évaluation de la proposition, de recommandation et d'approbation

Proposed Amendments to the Atomic Energy Control Regulations for Reduced Radiation Dose Limits based on the 1991 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection
Projet de modification du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique en vue de réduire les limites de doses de rayonnement conformément aux recommandations de 1991 de la Commission internationale de protection radiologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: · Launch in 2013 a public-private platform on NIS solutions to develop incentives for the adoption of secure ICT solutions and the take-up of good cybersecurity performance to be applied to ICT products used in Europe. · Propose in 2014 recommendations to ensure cybersecurity across the ICT value chain, drawing on the work of this platform · Examine how major providers of ICT hardware and software could inform national competent authorities on detected vulnerabilities that could have significant security-implications.
La Commission entend: · lancer, en 2013, une plateforme public-privé sur les solutions de SRI afin d'élaborer des mesures favorisant l'adoption de solutions TIC sûres et l'application d'une exigence de bonnes performances de cybersécurité aux produits TIC utilisés en Europe; · à partir des travaux de cette plateforme, proposer, en 2014, des recommandations pour assurer la cybersécurité au long de la chaîne de valeur; · étudier comment les principaux fournisseurs de matériels et logiciels TIC pourraient informer les autorités nationales compétentes des faiblesses détectées qui pourraient avoir des conséquences importantes pour la sécurité.

34. Considers that Court of Auditors' reports, and particularly the special reports, are an important contribution to move towards an improved spending approach with regards to the Union funds; is of the opinion that the Court of Auditors' reports could have even more added value if there were complemented by a certain number of corrective measures to be taken by the Union, and an expected timing to implement them, in order to reach the goals and objectives defined by the Union programme, fund, or policy; considers that this enhanced focus on outputs, and in particular long-term outcomes, according to the efficiency and effectiveness principles, would therefore improve the needed follow-up process to be carried out by the Court of Auditors in which the effects of the proposed recommendations would be monitored;
34. estime que les rapports de la Cour des comptes, en particulier les rapports spéciaux, contribuent grandement à la stratégie visant à mieux dépenser les fonds de l'Union; est d'avis que les rapports de la Cour des comptes pourraient avoir une valeur ajoutée encore plus grande s'ils comportaient plusieurs mesures correctrices que l'Union devrait suivre, assorties du délai de mise en place, afin que les objectifs et les finalités inscrits dans les programmes, fonds et politiques de l'Union puissent être atteints; considère que la plus grande priorité accordée aux résultats et, en particulier, aux résultats à long terme, suivant les principes d'efficience et d'efficacité, améliorerait dès lors le suivi nécessaire que doit mener la Cour des comptes, qui pourrait ainsi surveiller le respect des recommandations formulées;

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.
La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.

BX. whereas the evaluation of the state of the Single Market should become an integral part of the European Semester, with a Single Market Governance pillar being put in place alongside the Economic Governance pillar; whereas the proposal of the Commission to prepare an annual report on the integration of the Single Market contributing to the evidence base underpinning country-specific recommendations could lay the foundation for a future annual Single Market cycle within the European Semester;
BX. considérant que l'évaluation de l'état du marché unique devrait faire partie intégrante du semestre européen, avec la mise en place d'un pilier pour la gouvernance du marché unique parallèlement à celui de la gouvernance économique; considérant que la proposition de la Commission d'élaborer un rapport annuel sur l'intégration du marché unique contribuant aux données sur lesquelles reposent les recommandations par pays pourrait jeter les bases d'un futur cycle annuel sur le marché unique dans le cadre du semestre européen;

The overall objective of the Task Force was to provide an overview of the main investment trends and needs; analyse the main barriers and bottlenecks to investment; propose practical solutions to overcome those barriers and bottlenecks; identify strategic investments with EU added value that could be undertaken in the short run; and make recommendations for developing a credible and transparent pipeline for the medium to long term.
Cette task force avait pour objectif global de fournir une vue d’ensemble des principaux besoins et tendances en matière d’investissement, d’analyser les principaux obstacles et freins à l’investissement et de proposer des solutions concrètes pour les surmonter, de recenser les investissements stratégiques présentant une valeur ajoutée pour l’Union qui pourraient être lancés à court terme et de formuler des recommandations pour la mise en place d’une réserve crédible et transparente de projets pour le moyen à long terme.

The proposal ensures that detention could be allowed only in exceptional grounds prescribed under the Directive based on the Recommendation of the Committee of Ministers of the Council of Europe "on measures of detention of asylum seekers" and UNHCR’s Guidelines on Applicable Criteria and Standards Relating to the Detention of Asylum Seekers of February 1999.
La proposition garantit que la rétention ne pourra être autorisée que pour des motifs exceptionnels prévus par la directive sur la base de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe «sur les mesures de détention des demandeurs d'asile» et des principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d’asile de février 1999.

The EESC has serious concerns that this system could affect or jeopardise the speed and effectiveness advocated in the aims of the proposed regulation, resulting in excessive red tape, given the three-phase re-routing system being recommended, and clearly calling into question the possibility of effective compliance with the 30-day limit laid down in Article 9(b).
Le CESE est gravement préoccupé à l'idée que ce système pourrait affecter ou mettre en péril la rapidité et l'efficacité mises en avant dans les objectifs du règlement proposé, étant donné qu'il pourrait avoir pour conséquence un excès de formalités administratives, compte tenu du système de redirection en trois phases qui est recommandé et émet de sérieux doutes quant à la possibilité de respecter effectivement le délai limite de trente jours établi à l'article 9, alinéa b).

Vasco Graça Moura, on behalf of the PPE-DE Group – (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, Mrs de Sarnez’s outstanding report has brought Parliament face to face with a problem which is a long way from being resolved and which will take a long time to be resolved to a satisfactory degree, although the adoption of the proposed recommendation could prove a highly significant step in the right direction in this area.
Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’excellent rapport de Mme De Sarnez confronte le Parlement à un problème loin d’être résolu et qui, pour l’être de manière satisfaisante, demandera beaucoup de temps, même si l’adoption de la proposition de recommandation pourrait se révéler être un grand pas dans la bonne direction en la matière.

The Commission has launched a thorough examination of the recommendations made by the Group of High Level Company Law Experts relating to takeover bids and has consulted interested parties in order to decide whether and how such recommendations could be included in a new proposal for a directive.
La Commission a entamé un examen approfondi des recommandations faites concernant les offres publiques d'achat par le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés et a consulté les parties concernées afin de décider si et dans quelle mesure de telles recommandations pouvaient être introduites dans une nouvelle proposition de directive.

A first series of recommendations could be made at the beginning of the year 2000 and we could return in detail to many of the proposals made recently in the Committee on External Economic Relations.
Une première série de recommandations pourraient être formulées au début de l'an 2000. Nous pourrions revenir en détail sur nombre des propositions formulées ces derniers jours par la commission du commerce extérieur.