Traduction de «proposed option would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

a reference to proposals and options obtained and to consultations held
le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis

People in Transition: Early Retirement Incentive, Proposed Early Departure Incentive [ People in Transition: Knowing Your Options: ERI and EDI Employee Information ]
Les gens en transition: vérifiez vos options - Programme d'encouragement à la retraite anticipée, projet de prime de départ anticipé [ Les gens en transition : vérifiez vos options : renseignements sur le PERA et la PDA à l'intention des employés ]

Issues in Interlending: Some Options and Proposals
Le prêt entre bibliothèques au Canada: possibilités et suggestions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Apart from the administrative costs mentioned above, the proposed option would not have additional impact on national budgets.
Mis à part les coûts administratifs mentionnés ci-dessus, l’option proposée n’aurait pas d’incidence supplémentaire sur les budgets nationaux.

The precise design of any option would require further work and design decisions to be taken[25].The present proposal for an MRV is designed to be able to underpin any future efficiency standards as well as a future MBM, on the basis of the options currently discussed in the EU and at the IMO.
La conception détaillée d'une option quelle qu'elle soit nécessitera des travaux supplémentaires et l'adoption de décisions de conception[25]. La présente proposition de système MRV vise à asseoir de futures normes d'efficacité ou une future mesure fondée sur le marché, sur la base des options actuellement examinées au sein de l'UE et dans le cadre de l'OMI.

This option would not reply to the call from Council and Parliament on the Commission to come forward with a proposal to submit "a legal and technical framework for extraction of data on EU territory" referred to in Part 1 of this Communication.
Cette option ne permettrait pas de répondre à l'invitation lancée par le Conseil et le Parlement à la Commission de présenter une proposition afin de soumettre «un cadre légal et technique pour l’extraction des données sur le territoire européen», mentionnée au point 1 de la présente communication.

It proposes two options: one option would be to maintain the minimum standard rate of 15% and to review regularly the list of goods and services which can benefit from reduced rates, based on Member States' input.
Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.

As commercial contracts would stay out of the scope the revised IGA Decision, the proposed option, option 3, would have no additional direct impact on businesses relative to the current system.
Étant donné que les contrats commerciaux resteraient hors du champ d’application de la décision révisée, l'option proposée (l'option 3) n’aurait aucune incidence directe supplémentaire sur les entreprises, par rapport au dispositif actuel.

In the impact assessment it was found that the most effective option would be to update the current anti-abuse provisions of the PSD in light of the general anti-abuse rules proposed in the Recommendation on aggressive tax planning from December 2012 and make it obligatory for Member States to adopt the common anti-abuse rule.
L’analyse d’impact a montré que l’option la plus efficace serait de mettre à jour les dispositions anti-abus actuelles de la DMF à la lumière des règles générales anti-abus proposées dans la recommandation sur la planification fiscale agressive de décembre 2012, et d’obliger les États membres à adopter la règle anti-abus commune.

In addition, the proposed rules within each option would allow for market adaptation and therefore a sufficient transitional period is foreseen to help have a smooth transition to the new legislation and minimise economic burden.
En outre, les règles proposées dans le cadre de chaque option tiennent compte de l'adaptation du marché et prévoient donc une période de transition suffisamment longue pour permettre une évolution sans heurts vers la nouvelle législation et pour minimiser le coût de cette transition.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.
Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.