Vertaling van "proposed new term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

proposed terms of the contract
conditions retenues pour la passation du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ESA will prepare funding proposals in support of its long-term plan for space science by 2008 and propose new technology RD activities.
L'ESA préparera les propositions de financement à l'appui de son plan à long terme pour la science spatiale d'ici à 2008 et proposera de nouvelles actions en matière de RD technologique.

These propose new medium-term priorities for VET.
Elles proposent de nouvelles priorités à moyen terme pour l’EFP.

The effect of this proposed new Article 1(7) would be that, only for the purpose of calculating its term of protection, a musical composition with words would be treated as if it were a work of joint authorship, whether or not this composition with words would qualify as a work of joint authorship under national rules.
En vertu de ce nouvel article 1er, paragraphe 7, une composition musicale comportant des paroles serait considérée, uniquement aux fins du calcul de sa durée de protection, comme s’il s’agissait d’une œuvre de collaboration, indépendamment du fait que cette composition réponde ou non aux critères d’œuvre de collaboration en vertu des réglementations nationales.

75. Warmly welcomes the Commission's European Transparency Initiative, as mentioned above, which proposes launching 'a debate with the other European institutions on the rules and standards on professional ethics of public office holders in the European institutions'; calls for the debate to be launched quickly so that any necessary measures become effective at the start of Parliament's new term in June 2009 and the Commission's new term in November 2009;
75. accueille avec très grande satisfaction l'initiative de la Commission pour la transparence européenne, évoquée plus haut, qui propose de lancer "un débat avec les autres institutions européennes sur [...] les règles et normes déontologiques que doivent observer les mandataires politiques élus ou nommés, des institutions européennes"; demande de lancer ce débat dans les meilleurs délais, afin que les mesures éventuellement nécessaires puissent prendre effet au début de la nouvelle législature du Parlement européen en juin 2009 et de la prochaine Commission en novembre 2009;

75. Warmly welcomes the Commission's European Transparency Initiative, as mentioned above, which proposes launching 'a debate with the other European institutions on the rules and standards on professional ethics of public office holders in the European institutions'; calls for the debate to be launched quickly so that any necessary measures become effective at the start of Parliament’s new term in June 2009 and the Commission’s new term in November 2009;
75. accueille avec très grande satisfaction l'Initiative européenne en matière de transparence, évoquée plus haut, dans le cadre de laquelle la Commission se propose de lancer "un débat avec les autres institutions européennes sur [...] les règles et normes déontologiques que doivent observer les mandataires politiques élus ou nommés, des institutions européennes"; demande de lancer ce débat dans les meilleurs délais, afin que les mesures éventuellement nécessaires puissent prendre effet au début de la nouvelle législature du Parlement européen en juin 2009 et de la prochaine Commission en novembre 2009;

If, however, the new terms proposed are more restrictive, the Member State concerned shall be committed only to direct information under the initial reference.
Si toutefois les nouvelles conditions envisagées sont plus restrictives, l'État membre intéressé n'est tenu qu'à une information immédiate sous cote initiale.

In its current proposal to amend this regulation, under procedure No 2005/0279 (CNS), the Commission proposes rules for the medium-term which will ultimately be included in its proposed new Regulation (2005/0278 (CNS)) on organic products.
Par la modification de ce règlement au moyen de la procédure 2005/0279(CNS), la Commission propose une réglementation à moyen terme, laquelle sera également remplacée à long terme par la réglementation qu'elle propose dans le nouveau règlement (procédure 2005/0278(CNS)) relatif à la production biologique.

19. Takes the view that, in terms of democratic legitimacy, a positive Statement of Assurance(DAS) by the ECA on the reliability of the Community's accounts and on the legality and regularity of underlying transactions is of paramount importance; considers that such a development would undoubtedly positively reflect on the Union's choices over the spending plans for the mid-term; Expects therefore the Commission while preparing for the new financial framework to be put in place for the period after 2007, to deploy all efforts necessary, through the acceleration of its internal reform and a closer co-ordination with the Member States in the context of shared management , in order to ensure that a positive DAS be given before a final decision is taken on the proposed new financial framework;
19. estime que, du point de vue de la légitimité démocratique, une déclaration d'assurance (DAS) positive de la Cour des comptes concernant la fiabilité des comptes communautaires ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes est d'une importance capitale; considère que, à coup sûr, une telle innovation influerait favorablement sur les choix de l'Union en matière de plans de dépenses à moyen terme; attend donc de la Commission que, en préparant la mise en place du nouveau cadre financier pour la période après 2007, elle déploie, en activant sa réforme interne et par une coordination plus étroite avec les États membres dans le cadre de la gestion partagée, tous les efforts nécessaires pour obtenir qu'une DAS positive soit présentée avant que soit prise une décision finale concernant le nouveau cadre financier proposé.

More generally in relation to its task in terms of technical development of SIS II, the Commission would like to stress that it is important for political guidelines on the proposed new functions, including on first-pillar related functions, to be laid down by the Council in December so as to make technical work easier.
Plus généralement et en ce qui concerne ses tâches en matière de développement technique du SIS II, la Commission met l'accent sur l'importance accordée en décembre par le Conseil aux orientations politiques concernant les nouvelles fonctionnalités proposées, y compris les fonctions liées au premier pilier, pour faciliter les travaux techniques.