Vertaling van "proposed new route " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Proposed Trail Route
Tracé envisagé pour le sentier du Nouveau-Brunswick

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

suggest new routes
proposer des pistes

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.
La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.

Proposals will also be made to set the required regulatory framework between the EU and third countries to develop strategic routes from new suppliers, notably around the Southern corridor and the Southern Mediterranean.
Des propositions seront également présentées pour arrêter le cadre réglementaire nécessaire entre l’UE et les pays tiers afin de définir des itinéraires stratégiques depuis les nouveaux fournisseurs, notamment au niveau du corridor sud et du sud du bassin méditerranéen.

- In the Commission proposal for a new Regulation on drug precursors, a general exclusion of micro-enterprises was impossible because this would have created an easy route to undermine the objectives of the legislation.
- Dans sa proposition de nouveau règlement relatif aux précurseurs de drogues, la Commission n’a pas envisagé d’exclusion générale des micro-entreprises parce que celle‑ci aurait pu facilement être exploitée pour porter atteinte aux objectifs de la législation.

1. Upon receipt of the applicant's notification of its intention to start a new international passenger service, the regulatory body shall inform other regulatory bodies having competence for the route of the proposed new service.
1. Dès réception de la notification du demandeur de son intention de démarrer un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs, l'organisme de contrôle informe les autres organismes de contrôle compétents pour le trajet du nouveau service proposé.

any railway undertaking operating international or domestic passenger rail services on the route(s) to be served by the proposed new service, whether on a commercial basis or on the basis of a public service contract.
toute entreprise ferroviaire exploitant des services internationaux ou intérieurs de transport ferroviaire de voyageurs sur le ou les trajets devant être desservis par le nouveau service proposé, que ce soit sur une base commerciale ou sur la base d'un contrat de service public.

2. Upon receipt of a request from entities referred to in Article 5 or 10 for either a principal purpose test or an economic equilibrium test, the regulatory body shall inform the other regulatory bodies having competence for parts of the route of the proposed new service.
2. Dès réception d'une demande introduite par les entités visées à l'article 5 ou à l'article 10, que ce soit pour la réalisation d'un test de l'objet principal ou d'un test de l'équilibre économique, l'organisme de contrôle en informe les autres organismes de contrôle compétents pour des parties du trajet du nouveau service proposé.

The counter-proposal shall include a proposed new flight level and/or route.
La contre-proposition comprend un nouveau niveau de vol et/ou une nouvelle route.

1. Based on the research and proposals of the Technical Commission referred to in Article 117c of the implementing Regulation, the Administrative Commission shall adapt to new data processing techniques the models of documents as well as the routing channels and the data transmission procedures necessary for applying the Regulation and the implementing Regulation".
1. Sur la base des études et des propositions de la commission technique mentionnée à l'article 117 quater du règlement d'application, la commission administrative adapte aux nouvelles techniques de traitement de l'information les modèles de documents, ainsi que les voies d'acheminement et les procédures de transmission des données prévues pour l'application du règlement et du règlement d'application".