Traduction de «proposed network fulfils » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - The citizen's network - Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe
Livre vert - Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe
Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]
Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities
Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the proposed Network fulfils the requirement to provide highly specialised healthcare in point 1(a) of Annex I to Delegated Decision 2014/286/EU.
le réseau proposé répond à l'exigence de fourniture de soins de santé hautement spécialisés visée à l'annexe I, point 1 a), de la décision déléguée 2014/286/UE.

the proposed Network fulfils the other criteria and conditions set out in Annex I to Delegated Decision 2014/286/EU.
le réseau proposé répond aux autres critères et conditions prévus à l'annexe I de la décision déléguée 2014/286/UE.

After several amendments to the notified products, the Commission has found that the proposed VULA products offered by the three companies fulfil the requirements of providing adequate virtual access to the network.
Après que les produits notifiés ont été modifiés plusieurs fois, la Commission a constaté que les produits VULA proposés par les trois entreprises remplissaient les exigences liées à la fourniture d'un accès virtuel adéquat au réseau.

the content of an application containing a proposal to establish a Network fulfils the requirements set out in Annex I to this Decision.
le contenu d'une candidature relative à une proposition de mise en place d'un réseau est conforme aux exigences énoncées à l'annexe I de la présente décision.

Their role is, quite rightly, strengthened in the Commission proposal. Your rapporteur takes the view that this enhancement of the Coordinator's role is right and is consistent with the need to establish an infrastructure network that goes beyond national borders and helps the internal market to fulfil its potential.
La Commission suggère à juste titre, dans sa proposition, de renforcer les missions de ces acteurs, tant il est vrai que la mise en valeur de leur rôle est pertinente et cohérente avec le souci de disposer d'un réseau d'infrastructures qui dépasse les frontières nationales et favorise l'exploitation optimale des potentialités du marché intérieur.

The Advocate General proposes that the Court should find that the Czech Republic has failed to fulfil its obligations by not establishing a performance scheme such as to encourage railway undertakings and the infrastructure manager to minimise disruption and improve the performance of the railway network.
L'avocat général propose à la Cour de constater que la République tchèque a manqué à ses obligations en n’instaurant pas de système d’amélioration des performances de nature à inciter les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l’infrastructure à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire.

Stresses that the creation of FABs needs to be understood not as a standalone requirement but as a means towards fulfilling the objectives of defragmenting Europe’s airspace and improving performance, and that without them the SES cannot be completed; asks the Commission to propose a strategy to accelerate the implementation of the FABs which includes the full implementation of centralised models (e.g. Network Manager, SESAR Joint Undertaking, Deployment Manager); calls on the Commission to make greater use of its cautioning methods, and, should these not succeed, take out infringement proceedings against those Member States which have not yet signed the agreements for establishing their FABs;
souligne que la création de blocs d'espace aérien fonctionnels ne doit pas être entendue comme une exigence autonome, mais comme un moyen visant à satisfaire aux objectifs d'une défragmentation de l'espace aérien européen et d'une amélioration de la performance, et que, sans ceux-ci, le CUE ne peut être achevé; demande à la Commission de présenter une stratégie visant à accélérer la mise en œuvre des blocs d'espace aérien fonctionnels qui prévoit la mise en œuvre pleine et entière de modèles centralisés (gestionnaire de réseau, entreprise commune SESAR, gestionnaire du déploiement, par exemple); invite la Commission à faire un plus grand usage de ses méthodes d'avertissement et, si ces démarches s'avéraient insuffisantes, à engager des procédures d'infraction contre les États membres qui n'ont pas encore signé les accords relatifs à la création de leurs blocs d'espace aérien fonctionnels;

I would like to make a particular point of the fact that within the framework of our actions we confirmed the proposals of the Commission related to the establishment of a network of transmission network operators, but limited their functions in respect precisely to their obligations to fulfil technical tasks and develop the network, not to establish rules of trade.
Je soulignerai tout particulièrement que, dans le cadre de nos interventions, nous avons confirmé les propositions de la Commission relatives à la création d'un réseau européen de gestionnaires de réseau de transport, mais nous avons limité ses fonctions pour ce qui concerne leurs obligations d'assurer des tâches techniques et de développer le réseau, pas d'établir des règles opérationnelles.

C. THE COUNCIL notes that the Community on the basis of the Commission's initiatives will contribute to the above objectives and priorities in particular through : 1. the taking of all necessary steps to ensure, at such time as the criteria laid down by the European Union have been substantially fulfilled, the prompt signature of the Interim Agreement and early ratification of the Partnership and Cooperation Agreement signed at Corfu on 24 June 1994; 2. the pursuit of its dialogue with the Russian Federation concerning its application for membership of international organizations, including the current application to WTO; 3. implemention of programmes in support of the democratic process and establishment of human rights in the Russian Federation, on the basis of among others the EU's Democracy Programme and in cooperation with the relevant programmes of the Member States; and support other forms of cooperation at various levels between Russian and European opinion- leaders, parliamentarians and representatives of governmental and non- governmental organizations, both at the centre and in the regions; 4. continuing to refine and develop its technical assistance programmes, while working towards more effective coordination between donor organisations implementing programmes with the Russian Federation, and in particular to ensure that the new TACIS regulation is adopted in due time, before the end of 1995; 5. working with the Russian Federation to promote European cooperation aimed at ensuring the rational and equitable exploitation of energy resources, within the framework of the European Energy Charter; 6. reconsidering the question of the Russian Federation's eventual access to certain of the European Union's financial instruments, particularly in the context of the Trans-European Networks; 7. continuing to provide humanitarian assistance where necessary; 8. continuing to cooperate with the Russian Federation in the fields of education and training, enviro ...
C. LE CONSEIL note que la Communauté, sur la base des initiatives de la Commission contribuera aux objectifs et aux priorités susmentionnés, en particulier : 1. en prenant toutes les mesures qui s'imposent pour que l'accord intérimaire puisse être signé sans délai et l'accord de partenariat et de coopération signé à Corfou le 24 juin 1994 être ratifié rapidement dès que l'essentiel des critères fixés par l'Union européenne auront été remplis ; 2. en poursuivant le dialogue avec la Fédération russe sur la question de sa candidature à des organisations internationales, notamment sa candidature actuelle à l'OMC ; 3. en mettant en oeuvre des programmes destinés à épauler le processus démocratique et le respect des droits de l'homme dans la Fédération russe, sur la base notamment du programme de l'UE pour la démocratie et en coopération avec les programmes concernés des Etats membres, et en soutenant d'autres formes de coopération à différents niveaux entre les leaders d'opinion, les parlementaires et les représentants des organisations gouvenementales et non gouvernementales, en Europe et en Russie, aussi bien dans le centre que dans les régions ; 4. en continuant à affiner et à développer ses programmes d'assistance technique, tout en s'efforçant de mieux coordonner l'action des organisations donatrices qui réalisent des programmes avec la Fédération russe, notamment en veillant à ce que le nouveau règlement TACIS soit adopté en temps utile, avant la fin de l'année 1995 ; 5. en travaillant avec la Fédération russe pour promouvoir la coopération européenne visant à garantir l'exploitation rationnelle et équitable des ressources énergétiques, dans le cadre de la Charte de l'énergie ; 6. en réexaminant les possibilités d'accès de la Fédération russe à certains instruments financiers de l'Union européenne, en particulier dans le contexte des réseaux transeuropéens ; 7. en continuant à fournir une aide humanitaire dans les cas où le besoin s'en fait sentir; 8. en pou ...

The latest Presidency text maintains "olefin gas networks" in the scope of the proposal, but states that these projects do not fulfil the criteria for Community funding under Regulation (EC) No 2236/95 .
Le dernier texte de la présidence maintient les "réseaux de gaz d'oléfines" dans le champ d'application de la proposition, mais précise que ces projets ne remplissent pas les critères pour prétendre à un financement communautaire au titre du règlement 2236/95.