Traduction de «proposed measure streamline » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purpose of the proposed measure
objet de la mesure projetée

proposed measure
mesure projetée

proposed measure
mesure préconisée

Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function
Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission proposes the following measures to achieve a streamlining of the various policy coordination cycles:
La Commission propose les mesures suivantes pour parvenir à une rationalisation des différents cycles de coordination:

This means proposing at the same time the annual stability or convergence programmes and streamlined reform programmes which each Member State will draw up to set out measures to report on progress towards their targets, as well as key structural reforms to address their bottlenecks to growth. Both these programmes, which should contain the necessary cross-references, should be submitted to the Commission and other Member States during the last quarter of the year.
Il conviendra pour ce faire de proposer en même temps les programmes annuels de stabilité et de convergence, d’une part, et les programmes de réforme rationalisés, d’autre part, que chaque État membre élaborera de manière à définir des mesures pour rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs, ainsi que dans les grandes réformes structurelles visant à supprimer les freins à la croissance. Ces deux programmes, qui devraient contenir les références croisées nécessaires, sont à soumettre à la Commission et aux autres États membres dans le courant du dernier trimestre de cette année.

* Secondly, measures are proposed to readjust and streamline the Community's own instruments, working methods and internal institutional mechanisms.
* deuxièmement, proposition de mesures à prendre pour réadapter et intégrer les instruments, les méthodes de travail et les mécanismes institutionnels internes de la Communauté.

Its proposed measures include the use of mandatory detention and streamlined refugee and protection claims processes.
Il a notamment proposé de recourir à la détention obligatoire et de simplifier les processus de présentation des demandes d'asile et de protection.

18. Welcomes the Commission proposal to promote electronic invoicing and calls on the Council to arrive speedily at an agreement with Parliament; also calls on the Commission and the Member States to propose measures and reach agreements respectively with a view to simplifying and streamlining VAT reporting obligations for cross-border e-commerce and simplifying VAT registration procedures;
18. salue la proposition de la Commission visant à encourager la facturation électronique et demande au Conseil de trouver rapidement un accord avec le Parlement; invite également la Commission et les États membres à proposer des mesures et à parvenir à des accords en vue, respectivement, de simplifier et de rationaliser les obligations de déclaration de la TVA pour le commerce électronique transfrontalier, ainsi que de simplifier les procédures d'enregistrement des assujettis à la TVA;

Honourable senators, Bill C-37 proposes measures to streamline this regime and to ensure that such routine transactions can be dealt with more expeditiously in the future.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-37 propose des mesures destinées à simplifier ce régime et à traiter plus rapidement de telles opérations courantes.

The Commission intends to reduce the number of Actions proposed in a future Programme, with a view to streamlining and simplifying it, to increasing its readability and visibility and to making its results more easily measurable.
La Commission entend réduire le nombre des actions proposées dans le cadre du futur programme, afin de le rationaliser, de le simplifier, d’en accroître la lisibilité et la visibilité et de rendre ses résultats plus aisément mesurables.

· evaluate and propose measures to strengthen and streamline drug prevention measures;
· Évaluer et proposer des mesures visant à renforcer et à rationaliser les mesures de prévention de la toxicomanie ;

In both cases, the proposed measures are aimed at streamlining the application of VAT and adapting it to real business conditions.
Dans les deux cas, les mesures proposées tendent à adapter l'application de la TVA à la réalité des opérations économiques, en simplifiant cette application.

Responses to the consultation will contribute to the Commission's assessment of the need for measures to allow EU citizens, providers of online content services and right holders to benefit from the full potential of a digital single market, as well as to the Commission's forthcoming proposal to streamline the collective management of rights.
Les réponses à cette consultation aideront la Commission à déterminer si elle doit prendre des mesures pour permettre à la population de l'UE, aux fournisseurs de services de contenu en ligne et aux titulaires de droits de tirer profit au maximum des possibilités offertes par un marché unique du numérique. La Commission tiendra également compte de ces réponses dans sa proposition de rationalisation de la gestion collective des droits qu’elle doit présenter prochainement.