Vertaling van "proposed investment entails " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessment of an investment proposal [ investment proposal assessment ]
évaluation d'un projet de placement

proposed investment
investissement proposé [ placement proposé ]

capital investment proposal
proposition de projet d'immobilisations

investment proposal
projet d'investissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the prospectus should still contain appropriate information on taxation where the proposed investment entails a specific tax regime, for instance in the case of investments in securities granting investors a favourable tax treatment.
Toutefois, le prospectus devrait toujours comporter des informations appropriées sur la fiscalité lorsque l’investissement proposé donne lieu à un régime fiscal particulier, par exemple dans le cas d’investissements dans des valeurs mobilières octroyant aux investisseurs un traitement fiscal favorable.

10. Asks the Commission, in this respect, to carefully assess in its forthcoming legislative proposal the parts of the EU budget framework which are expected to provide guarantees to the EFSI, with a view to minimising the opportunity costs related to the redeployment of such resources; also calls on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the redistribution effects the investment plan entails, namely a possible increase in investor profits at the cost of customers who have to pay for the use of new infrastructure in order to ensure an appropriate return on investment; calls on the EIB and the Commission to further assess the investment gap in the EU in terms of its composition, namely whether private or public investments are lacking, and to specify what kind of investments, private or public, are intended to be the subject of support and the expected scale of productive effects of the investment;
10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investissement, et plus particulièrement l'éventuelle augmentation des bénéfices des investisseurs au détriment des consommateurs qui doivent payer pour utiliser les nouvelles infrastructures afin d'assurer un retour sur investissement adéquat; invite la BEI et la Commission à approfondir l'évaluation du déficit d'investissement dans l'Union européenne en ce qui concerne sa composition, notamment pour savoir si ce sont les investissements privés ou publics qui font défaut, et à préciser les types d'investissements, privés ou publics, susceptibles de faire l'objet d'un soutien et l'ampleur attendue des effets productifs des investissements;

This proposal may entail a risk of certain Member States choosing to invest a minimum of resources in national civil protection, relying on other EU countries contributing when a disaster occurs.
Cette proposition peut induire le risque de voir certains États membres faire le choix d’investir un minimum de ressources dans la protection civile nationale en comptant sur la contribution des autres pays européens lorsque survient une catastrophe.

The MiFID implementing Directive specifies that investment firms should adopt a written policy in relation to conflicts of interest setting out the methods by which they propose to manage conflicts of interest arising in the course of their various investment and ancillary activities, including the provision of investment research.[21] A further key requirement is the need to ensure an appropriate level of independence between persons engaged in different business activities involving a conflict of interest entailing a risk of damage to the interests of a client.[22] The Directive also sets out a series of organisational measures to ensure the requisite degree of independence in appropriate cases, such as the separation of supervision or remuneration between different activities.[23]
La directive d’application de la MiFID dispose que les entreprises d’investissement doivent adopter une politique, fixée par écrit, dans laquelle elles définissent les méthodes par lesquelles elles se proposent de gérer les conflits d’intérêts se posant lors de leurs différentes activités d’investissement et auxiliaires, y compris la production de recherche en investissements[21]. Une autre exigence clé consiste à garantir un degré d’indépendance approprié entre les personnes engagées dans différentes activités professionnelles comportant un risque de conflit d’intérêts susceptible de léser les intérêts de clients[22]. La directive prévoit également une série de mesures organisationnelles pour assurer le degré d’indépendance requis dans les cas où cela s’impose, comme l’exercice d’une surveillance séparée sur différentes activités ou leur rémunération distincte[23].

10. Notes that incorporation of the enlargement countries entails an exponential increase in investment needs and in inequalities within the Union; notes that the Commission has proposed that the budget allocations should remain unchanged under the new financial perspective and for economic and social cohesion; considers that proposal to constitute the minimum level, below which there would be no guarantee of attaining the cohesion required by the Treaties; will reserve its position, however, until it has acquainted itself with the definitive Council proposal on the new financial perspective;
10. constate que l'intégration des pays adhérents implique un saut exponentiel dans les besoins en matière d'investissements et dans les inégalités au sein de l'Union; constate également que la Commission a proposé de conserver la même enveloppe budgétaire pour les nouvelles perspectives financières et de la cohésion économique et sociale; considère que cette proposition constitue un minimum en-deçà duquel la cohésion requise par les traités ne serait pas garantie; réserve néanmoins sa position en attendant de connaître la proposition définitive du Conseil au sujet des nouvelles perspectives financières;

If we comply with the proposed procedure on the face of it, the person appointed would be invested with the degree of approval and trust that such an office entails.
À première vue, si nous respectons la procédure proposée, la personne nommée sera investie du degré de confiance et d'approbation qu'exige l'exercice des fonctions d'un tel poste.

This situation and these proposals entail a worrying ageing of the European fishing fleet, discourage young people from investing their energies in it, cause a significant loss of sales for the specialist shipyard sector, making some of them dangerously vulnerable, and entail a clear risk for our seafarers as far as safety is concerned.
Cette situation et ces propositions entraînent un vieillissement préoccupant de la flotte de pêche européenne, dissuadent les jeunes de s'investir, provoquent une perte de marché importante pour le secteur des chantiers navals spécialisés, fragilisant dangereusement certains d'entre eux, et font courir un risque évident à nos marins embarqués en matière de sécurité.

The institute recognizes that some of the changes proposed in Bill C-78 and Bill C-71, the Budget Implementation Act, 1999, as well as some administrative changes may entail positive repercussions for public service employees and pensioners—for example, changing the benefit formula to the average salary during the best consecutive five years of service instead of six; modifying the CPP/QPP integration formula to match the new benefit formula; enhancing the supplementary death benefit; extending the survivor benefits to conjugal partners of the same sex; introducing the market investment of plan assets; and implementing a dental plan for pensioners.
L'Institut convient que certaines des modifications proposées dans le projet de loi C-78, ainsi que dans le projet de loi C-71, la Loi d'exécution du budget de 1999, peuvent avoir des répercussions positives sur les fonctionnaires et sur les retraités. Je songe en particulier à la nouvelle méthode de calcul des prestations tenant compte du salaire moyen des cinq meilleures années consécutives de service, au lieu de six; de la modification de la méthode de coordination du RPC et du RRQ en fonction du nouveau mode de calcul des prestations; de l'octroi des prestations de survivant aux partenaires de même sexe; de l'investissement sur le marché des actifs du régime; et de la mise en application d'un régime de soins dentaires pour les retraités.

My conclusion essentially is that if we are talking about the proposed Trade, Investment and Labour Mobility Agreement, it would deliver no meaningful economic benefit but would entail significant costs in terms of reduced policy capacity for any provincial governments that sign on to it.
À mon avis, l'Accord sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d'œuvre n'apportera aucun avantage économique notable. Il va toutefois entraîner des coûts significatifs en ce sens qu'il va réduire la capacité des gouvernements provinciaux qui veulent adhérer à l'accord d'élaborer des politiques.