Traduction de «proposed guidelines would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Improving Canada's marine spill response capability proposed guidelines for response authority plans
Pour une intervention canadienne plus efficace en matière de déversement : propositions de plans d'intervention

Proposed Guidelines and Standards for Internal Control
Projet de lignes directrices et de normes de contrôle interne

Propose Guidelines for Practicing Mediators
Lignes directrices pour les médiateurs

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed guidelines would facilitate the decarbonisation of energy supply and the integration of the EU internal energy market.
Les lignes directrices proposées doivent faciliter la décarbonisation de l’approvisionnement énergétique et l’intégration du marché intérieur de l’UE dans le domaine de l’énergie.

These proposed guidelines would enable trainees to acquire high-quality work experience under good working conditions", said László Andor, European Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion.
Les lignes directrices proposées donneraient aux stagiaires la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle de haute qualité, dans de bonnes conditions de travail», a déclaré László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion.

As I understand it, currently the TSX proposes that those guidelines would continue to be voluntary, that the market regulation would continue and listed companies would disclose against those guidelines.
Si je comprends bien, la Bourse de Toronto propose actuellement que ces directives continuent d'être facultatives, que le marché continue d'être réglementé et que les compagnies inscrites à la Bourse soient tenues de communiquer aux autorités le degré de conformité de leur structure de régie à ces directives.

Senator Fox: The minister in her testimony indicated that if some films were not eligible for the tax credit system under the guidelines that she proposed, and the guidelines would go beyond the usual Criminal Code provisions, it would be a subjective decision as to what would be available.
Le sénateur Fox : Dans son témoignage, la ministre a indiqué que si certains films n'étaient pas admissibles au régime de crédits d'impôt en vertu des lignes directrices qu'elle proposait — et les lignes directrices dépasseraient les dispositions habituelles du Code criminel —, la décision de déterminer ce qui serait disponible serait subjective.

I would call once more on the Commission to make a proposal which would take into account the necessary reduction of the digital divide and answer the constraints imposed by state aid guidelines, which should be revised.
Votre rapporteure souhaite une fois de plus inviter la Commission à présenter une proposition qui tienne compte de la réduction nécessaire de la fracture numérique et qui remédie aux contraintes imposées par les lignes directrices concernant les aides d'État, ces dernières devant par ailleurs être révisées.

The last point I would like to make is about the proposed guidelines on the textile safeguard clause for China. This is still under preparation.
Pour terminer, je voudrais aborder les lignes directrices proposées pour la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles prévue pour la Chine, encore en cours de préparation.

6. Notes with distress that the transition between the different phases has often not functioned satisfactorily, particularly in the phase between relief and rehabilitation, and urges the Commission and Member States to follow up the communication by presenting further proposals that would more readily put into practice and make operational, as soon as possible, the general guidelines which have now been presented;
6. déplore que, souvent, la transition entre les différentes phases n'a pas fonctionné de manière satisfaisante, notamment entre l'aide d'urgence et la réhabilitation, et demande instamment à la Commission et aux États membres de donner suite à la communication en présentant des propositions qui accéléreront la mise en pratique des lignes directrices générales, à présent connues, et qui les rendront opérationnelles dans les plus brefs délais;

6. Notes with distress that the transition between the different phases has often not functioned satisfactorily, particularly in the phase between relief and rehabilitation, and urges the Commission and Member States to follow up on the Communication by presenting further proposals that would more readily put into practise and operationalise, as soon as possible, the general guidelines which have now been presented;
6. déplore que, souvent, la transition entre les différentes phases n'a pas fonctionné de manière satisfaisante, notamment entre l'aide d'urgence et la réhabilitation, et demande instamment à la Commission et aux États membres de donner suite à la communication en présentant des propositions qui accéléreront la mise en pratique des lignes directrices générales, à présent connues, et qui les rendront opérationnelles dans les plus brefs délais;

The Senate and the committee were so concerned about those proposed guidelines and their possible impact that, as part of the price of getting the legislation through Parliament, the minister of the day and the then Leader of the Government in the Senate agreed that the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology would monitor the impact of those guidelines.
Le Sénat et le comité étaient tellement préoccupés au sujet de ces lignes directrices et des répercussions qu'elles pouvaient avoir que, pour obtenir l'adoption du projet de loi au Sénat, le ministre et leader du gouvernement au Sénat de l'époque avait accepté que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie étudie les répercussions de ces lignes directrices.

25. Considers that the proposed guidelines and EC priorities should be attached as an annex to the general regulation; this would allow to examine them with a view to avoiding further constraints on programming caused by the imposition of additional criteria outside the framework of the regulation resulting in programming delays;
25. estime que les orientations et les priorités communautaires proposées devraient figurer en annexe du règlement général; ceci permettrait un examen de ces dernières en vue d'éviter que de nouvelles contraintes ne s'exercent sur la programmation du fait de l'imposition de nouveaux critères extérieurs au cadre général du règlement, entraînant des retards de programmation;