Vertaling van "proposed extension would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

Aurora Extension Proposal
Proposition de prolongation de la vie de l’Aurora

Fort Franklin Proposed Community Charter Vote Time Extension Order
Arrêté portant prolongation du délai du scrutin relatif au projet de charte de communauté de Fort Franklin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the results of its extensive market investigation, the Commission found that the proposed acquisition would not result in a significant reduction in competition and that a number of strong competitors will remain post-transaction.
D'après les résultats de son enquête de marché approfondie, la Commission a estimé que le projet d'acquisition ne donnerait pas lieu à une réduction sensible de la concurrence et que le marché compterait encore plusieurs concurrents puissants après l'opération.

The Authority concluded that the proposed extension of use would not change the estimated exposure to the food additive, compared with the already approved permitted uses, and that the conclusions of the opinion of 7 March 2008 remain valid.
L'Autorité a conclu que l'extension de l'utilisation proposée ne modifierait pas l'exposition estimée à l'additif alimentaire, par rapport aux utilisations autorisées déjà approuvées, et que les conclusions de l'avis du 7 mars 2008 restent valables.

These recommendations are broadly in line with the suggestions made in the Commission's 14 September proposal for an extension and reinforcement of the EFSI and the European Investment Advisory Hub, such as encouraging closer cooperation with national promotional banks; reinforcing the take-up of EFSI across the EU with a focus on less developed and transition regions; strengthening the Advisory Hub locally; enabling greater complementarity and facilitating combination with other EU funding sources; and reinforcing the definition and criteria to ensure that projects would not have been financed to the same extent and at the same time without EFSI support (so-called additionality).
Ces recommandations correspondent globalement aux suggestions figurant dans la proposition de la Commission du 14 septembre, qui vise une extension et un renforcement de l'EFSI et de la plateforme européenne de conseil en investissement; il s'agit notamment d'encourager une coopération plus étroite avec les banques de développement nationales, de renforcer l'acceptation de l'EFSI à travers l'Union en mettant l'accent sur les régions moins développées et en transition, de consolider la plateforme de conseil localement, de favoriser une plus grande complémentarité avec d'autres sources de financement de l'UE et d'en faciliter la combinaison, et de préciser la définition et les critères afin de s'assurer que les projets n'auraient pas été financés dans la même mesure et au même moment sans l'aide de l'EFSI (principe dit «d'additionnalité»).

Thus, while I have some sympathy for the fears of the Member States who consider that their pet population is more prone to certain diseases, and I understand that the proposed prolongation would be simultaneously completed with EU-funded vaccination programmes to eliminate sylvatic rabies in some Member States, I believe that this should be the last extension of the special treatment enjoyed by these countries.
Dès lors, bien que comprenant dans une certaine mesure les craintes des États membres qui considèrent que leur population d’animaux de compagnie est plus exposée à certaines maladies - et que j’aie appris que cette prolongation serait assortie de programmes de vaccination financés par l’UE pour éliminer la rage sylvatique dans certains États membres -, je pense que ce devrait être la dernière prolongation du traitement spécial dont jouissent ces pays.

The newly proposed Article 10a would introduce a series of measures accompanying the term extension while Article 10(5) would contain the rules on which phonograms and performances are affected by the proposal.
Le nouvel article 10 bis proposé introduirait une série de mesures accompagnant la prolongation de la période de protection, tandis que l’article 10, paragraphe 5, contiendrait les règles déterminant quels phonogrammes et exécutions sont concernés par la proposition.

Deletion of making available under reasonable conditions proposed – this would, according to our estimation, correspond with an obligation of extension.
De l'avis de l'auteur de l'amendement, la formule proposée par la Commission équivaudrait à une obligation d'extension.

The Commission's amended proposal, nevertheless, would afford an extensive role to collective agreements, or agreements between the social partners at national level, regarding the treatment of on-call time.
La proposition modifiée de la Commission permettrait néanmoins d’étendre le rôle des conventions collectives ou des accords entre les partenaires sociaux au niveau national, en ce qui concerne le temps de garde.

If the Commission considers, on request of the Member State concerned, that there is a need for a possible extension of that period, it may submit to the European Parliament and to the Council appropriate proposals, including the conditions that would have to be met in the case of an extension of that period’.
Si, à la demande de l’État membre concerné, la Commission estime qu’il est nécessaire de prolonger éventuellement cette période, elle peut soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées, y compris les conditions qui devraient être remplies si la prolongation de cette période était accordée».

5. Reminds the Commission that, at a time when citizens have justified concerns about the proposed extension of the community of values on which the European Union is based, it would be inconceivable not to include these countries within the remit of the Agency, and also the process of democratisation, having regard also to the statements of the EU concerning the importance of democracy and human rights in the sphere of CFSP;
5. rappelle à la Commission que, à l'heure où les citoyens sont, à juste titre, préoccupés par l'extension envisagée de la communauté de valeurs sur laquelle l'Union européenne est fondée, il serait inconcevable de ne pas inclure ces pays dans le domaine de compétence de l'Agence, ainsi que dans le processus de démocratisation, au regard notamment des déclarations de l'UE concernant l'importance de la démocratie et des droits de l'homme dans la sphère de la PESC;