Vertaling van "proposed community eco-label " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

Committee on the revised Community eco-label award scheme
Comité pour le système communautaire révisé d'attribution du label écologique

revised Community eco-label award scheme
système communautaire révisé d'attribution du label écologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique") envisagées par la communication prêtent à confusion, dut fait des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel système;

The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.
La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.

51. The EUEB may provide input to the Commission on the proposed Community Eco-label working plan referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 1980/2000.
51. Le CUELE peut fournir des contributions à la Commission en ce qui concerne le plan de travail proposé pour le label écologique communautaire visé à l'article 5 du règlement (CE) n° 1980/2000,

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.
IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

13. Believes that eco-label criteria may serve as an useful instrument for public authorities in the greening of their procurement, and therefore recommends the Commission to present a proposal for a revision of the EC Regulation on a Community eco-label award scheme so as to allow for the development of eco-label criteria also for non-consumer product groups;
13. est d'avis que les critères applicables au label écologique pourraient être utilement appliqués par les pouvoirs publics dans l'environnementalisation de leurs acquisitions de biens et services et recommande dès lors à la Commission de présenter une proposition visant à revoir la réglementation communautaire relative à un système d'attribution d'un label écologique, afin de pouvoir mettre en place des critères en matière de label écologique, notamment pour les groupes de produits non destinés à la consommation;

53. Before proposing new product groups which could be a priority for Community action, the EUEB shall first make a preliminary and indicative determination as to whether the product groups in question fall within the scope of the Community Eco-label award scheme as laid down in Article 2 of the said Regulation, and in particular satisfy the conditions laid down in Article 2(2) of the said Regulation.
53. Avant de proposer d'inclure de nouveaux groupes de produits dans la liste de ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires pour les mesures communautaires, le CUELE détermine de façon préliminaire et indicative si les groupes de produits en question entrent dans le champ d'application du système communautaire d'attribution du label écologique défini à l'article 2 dudit règlement et en particulier s'ils satisfont aux conditions fixées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.

(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.
(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.

(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.
(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.