Vertaling van "proposed by senator spivak would create " (Engels → Frans) :

The proposed merger would create the largest supplier of chloride-based titanium dioxide in the European Economic Area (EEA) and globally.
Le projet de concentration ferait naître le plus important fournisseur de dioxyde de titane à base de chlorures au niveau de l'Espace économique européen (EEE) et au niveau mondial.

The proposed acquisition of Monsanto (US) by Bayer (Germany) would create the world's largest integrated pesticides and seeds company.
Le projet d'acquisition de Monsanto (États-Unis) par Bayer (Allemagne) entraînerait la création de la plus importante entreprise intégrée du monde dans les secteurs des pesticides et des semences.

The current proposal by the Commission would create an unjustifiable and consequential situation in which citizens would only be located accurately by 112 services following road accidents.
L'actuelle proposition de la Commission donnerait par conséquent lieu à une situation injustifiable dans laquelle les services "112" ne localiseraient de manière précise les citoyens qu'à la suite d'un accident de la route.

The proposed merger between Dow and DuPont, both of the US, would create the world's largest integrated crop protection and seeds company.
Le projet de concentration entre Dow et DuPont, deux sociétés américaines, entraînerait la création de la plus importante entreprise intégrée au monde dans les secteurs de la protection des cultures et des semences.

The proposal introduces specific disciplines ensuring that the entry into force of the new system would be made in an orderly and transparent manner and would not create legal uncertainty for ongoing cases or unduly affect existing measures.
La proposition prévoit des dispositions spécifiques permettant de faire en sorte que le nouveau système soit mis en place de manière harmonieuse et transparente, sans compromettre la sécurité juridique dans le contexte des procédures en cours ni déteindre indûment sur les mesures déjà instituées.

The proposal for a regulation would create a legal basis for the continuation of the preparatory measures begun at Parliament’s instigation.
La proposition de règlement prévoit la création d'une base juridique assurant la continuité des actions préparatoires établies à l'initiative du Parlement européen.

The proposal would create a single set of rules ensuring a high common level of consumer protection across the Community and allowing traders to sell to consumers in 27 Member States as they would do at home with for example the same standard contract terms and the same information materials.
La proposition créerait un ensemble unique de règles garantissant un niveau commun élevé de protection des consommateurs dans la Communauté et permettant aux professionnels de vendre aux consommateurs de 27 États membres de la même façon que dans leur propre pays, par exemple en utilisant les mêmes clauses contractuelles types et le même matériel d'information.

The Commission has proposed a directive which would create a genuine single market in payments.
La Commission propose une directive pour créer un véritable marché unique des paiements.

If the Commissioner's timing can be adhered to and we can adopt our final proposal in November, this would create a very good environment in advance of the December Hong Kong meeting.
Si le calendrier de la commissaire peut être respecté et que nous pouvons adopter notre proposition finale en novembre, nous établirions un très bon cadre avant la réunion de décembre à Hong Kong.

Introducing national maximum quantities as proposed by the Commission would create a system which fails to take account of national processing capacities.
L'introduction de quantités maximales nationales proposée par la Commission créerait un système qui ne tiendrait pas compte des capacités de transformation nationales.