Traduction de «proposed anti-terrorism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cabinet Committee on Security, Public Health and Emergencies [ Ad Hoc Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Cabinet Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Committee of Ministers on Public Security and Anti-Terrorism ]
Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile [ Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterrorisme | Comité ministériel spécial chargé de la sécurité publique et de l'antiterrorisme ]

public security and anti-terrorism [ PSAT | public safety and anti-terrorism ]
sécurité publique et antiterrorisme

Special Senate Committee an Anti-terrorism [ Special Committee an Anti-terrorism ]
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme [ Comité spécial sur l'antiterrorisme ]

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

operational anti-terrorism group
Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme | GOLT [Abbr.]

anti-terrorism law
législation antiterroriste

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

anti-money laundering/combating the financing of terrorism | AML/CFT
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following up on the European Council conclusions of June 2017, echoed by G7 and G20 leaders, the proposed measures constitute a first element of the Anti-Terrorism package announced by President Juncker.
Faisant suite aux conclusions du Conseil européen de juin 2017, reprises par les dirigeants du G7 et du G20, les mesures proposées constituent le premier volet du train de mesures en matière de lutte contre le terrorisme annoncé par le président Juncker.

President Juncker and Prime Minister Valls called on the European Parliament and the Council to urgently agree new anti-terror measures that the Commission has proposed in recent months.
Le président Juncker et le Premier ministre français, Manuel Valls, ont appelé le Parlement européen et le Conseil à très rapidement approuver les nouvelles mesures anti-terreur proposées par la Commission ces derniers mois.

- present a proposal for a revised Directive on Anti-Money Laundering/Countering the Financing of Terrorism; and
- présenter une proposition de révision de la directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; et

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting
Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion

This proposal, amending the Fourth Anti-Money Laundering Directive, intends to complement the existing preventive legal framework in place in the Union, by setting out additional measures to better counter the financing of terrorism and to ensure increased transparency of financial transactions and legal entities.
Cette proposition, qui modifie la directive anti-blanchiment, vise à compléter le régime juridique de prévention actuellement en vigueur dans l'Union par des mesures supplémentaires propres à améliorer la lutte contre le financement du terrorisme et à accroître la transparence des transactions financières et des entités juridiques.

HRW has expressed similar concern about statements made by EU governments equating the fight against terrorism with tackling illegal immigration and do not discount the possibility that proposed anti-terrorism measures may jeopardise access to the asylum procedure.
L'organisation HRW exprime une inquiétude similaire concernant les déclarations de gouvernements de l'UE, qui placent sur un pied d'égalité la lutte contre le terrorisme et contre l'immigration, ce qui implique que les propositions de mesures anti-terrorisme peuvent menacer le droit à l'accès à la procédure d'asile.

– having regard to the proposal for a recommendation to the Council submitted by Antoine Duquesne on behalf of the ALDE/ADLE Group on the revised EU anti-terrorism Action Plan/Work Programme (B6-0071/2004),
– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil présentée par M. Antoine Duquesne au nom du groupe ALDE sur le Plan d'action révisé/feuille de route de l'Union européenne contre le terrorisme (B6-0071/2004),

Because of all this, your rapporteur proposed a series of recommendations for examination by the members of this committee, designed to go beyond detailed criticism of the measures in the anti-terrorism Action Plan in force and to open up new routes to allow the EU to achieve suitable instruments to guarantee the defence of a true area of freedom, security and justice with the strictest respect for human rights.
C'est pourquoi votre rapporteur a l'honneur de proposer à l'examen des membres de cette commission parlementaire une série de recommandations qui entendent aller au-delà de la critique minutieuse des mesures du Plan d'action en vigueur de lutte contre le terrorisme, et ouvrir de nouvelles voies permettant à l'Union européenne de se doter des instruments adéquats pour garantir, dans le strict respect des droits de l'homme, la défense d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice.

– having regard to the proposal for a recommendation to the Council submitted by Antoine Duquesne on behalf of the ALDE Group on the revised EU anti-terrorism Action Plan/Work Programme (B6-0071/2004),
— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil présentée par M. Antoine Duquesne au nom du groupe ALDE sur le Plan d'action révisé/feuille de route de l'Union européenne contre le terrorisme (B6-0071/2004),