Vertaling van "proposed activities allow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recommend leisure activities | suggest leisure activities | introduce recreational activities | propose leisure activities
proposer des activités de loisirs

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]
La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

Education Allowance Proposal, Foreign Service
Proposition d'allocation d'instruction, Service extérieur

Extreme Poverty and Social Exclusion : Belgian Proposal for an OECD Activity [ Extreme Poverty and Social Exclusion ]
Grande pauvreté et exclusion sociale : Proposition de la Belgique pour une activité à l'OCDE [ Grande pauvreté et exclusion sociale ]

allowed transition | active transition | permitted transition
transition permise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed activities allow the children to express their experiences and feelings in the face of the violence which they meet, while at the same time helping them to develop ways of protecting themselves against it.
Les activités proposées permettent aux enfants d’exprimer leur vécu et leurs sentiments face aux situations de violence qu’ils rencontrent, tout en les aidant à développer des mécanismes de protection pour y faire face.

13. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represent more than one-third of the total cost of the package; recalls that that EGF support should primarily be allocated to job search and training programmes rather than contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of the national law;
13. relève toutefois que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national;

8. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represent more then one third of the global cost of the package; recalls that that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of national law;
8. relève toutefois que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national;

13. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represents more than one-third of the total cost of the package; recalls that that EGF support should primarily be allocated to job search and training programmes rather than contributing directly to financial allowances, which are the responsibility of Member States by virtue of the national law;
13. relève, toutefois, que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide apportée par le Fonds doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit national;

Furthermore the European Parliament encourages “the Commission to continue its activities with regard to the simplification of company law, accounting and auditing., in particular the 4th and 7th Company Law Directives” [5] and explicitly calls on the Commission to come forward with a legislative proposal that allows Member States to exempt local and regional undertakings from the scope of the Accounting Directives [6].
Le Parlement européen encourage lui aussi la Commission «à continuer à œuvrer en faveur d'une simplification du droit des sociétés, de la comptabilité et de l'audit pour les PME, . en particulier des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés»[5] et demande explicitement à la Commission de présenter une proposition législative qui permette aux États membres d'exempter les entreprises locales et régionales de l'application des directives comptables[6].

53. Calls on the Commission, when preparing the new external action instruments for the period after 2013, to ensure that the proposed architecture allows for synergies and mutual reinforcement between the development pillar and the security and stability pillar and provides for the rapid allocation of emergency and recovery funds, a rapid response in order to provide relief and assistance for migrants in a situation of distress - particularly those who are in a very vulnerable situation, such as women and unaccompanied minors - specific programmes to provide active support for minorities, including religious, ethnic and LGBTT communities, which may be under threat, shelter in the EU for human rights defenders in a situation of distress and support measures to mitigate the consequences of climate change, deforestation, desertification and biodiversity loss and to preserve the economic and social environment of affected communities;
53. demande à la Commission, dans le cadre de la préparation des nouveaux instruments d'actions extérieures pour la période après 2013, de veiller à ce que l'architecture proposée permette des synergies et des renforcements mutuels entre le pilier développement et le pilier sécurité et stabilité, et qu'elle prévoie l'octroi rapide de fonds d'urgence et de réhabilitation, une réponse rapide pour apporter aide et assistance aux migrants en situation de détresse et notamment à ceux qui se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable, comme les femmes et les mineurs non accompagnés, des programmes spécifiques pour prévoir un soutien actif aux minorités, notamment les minorités ethniques et religieuses et LGBT qui peuvent être menacées, fournir un refuge dans l'Union aux défenseurs des droits de l'homme en situation de détresse et mettre en œuvre des mesures d'appui pour atténuer l'impact du changement climatique, de la déforestation, de la désertification et de la perte de biodiversité et préserver l'environnement économique et social des communautés touchées;

The proposal from the Committee diminished the safeguards in the original Commission proposal by allowing the funding of research on so-called supernumerary embryos, with no prohibition on funding activities which would be contrary to the Oviedo Convention (i.e. cloning for research and germ-line intervention).
La proposition de la commission a amoindri les mesures de sauvegarde contenues dans la proposition initiale de la Commission en autorisant le financement de la recherche sur les embryons dits surnuméraires, sans interdire le financement d’activités qui seraient contraires à la Convention d’Oviedo (c’est-à-dire le clonage à des fins de recherche et d’intervention germinale).

7. Procedures for public participation shall allow the public to submit, in writing or, as appropriate, at a public hearing or inquiry with the applicant, any comments, information, analyses or opinions that it considers relevant to the proposed activity.
7. La procédure de participation du public prévoit la possibilité pour le public de soumettre par écrit ou, selon qu'il convient, lors d'une audition ou d'une enquête publique faisant intervenir l'auteur de la demande toutes observations, informations, analyses ou opinions qu'il estime pertinentes au regard de l'activité proposée.

Due to the fact that there is a variety of traditions and practices of voluntary activities in the different States and in order to allow for clarity in the context of the questionnaire and the proposal for common objectives, the following definitions have been used:
Étant donné la variété des traditions et des pratiques dans le secteur du volontariat au sein des différents États membres et dans un souci de clarté pour le questionnaire et la proposition d'objectifs communs, les définitions suivantes ont été utilisées :

61. Following the same reasoning, and in particular to ensure that public and private operators are put on an equal footing, the Commission has submitted a proposal [41] allowing, inter alia, to exempt from the scope of Directive 93/38/EEC those sectors or services to which it applies (water, energy, transport and telecommunications) which, in a given Member State, operate in conditions of effective competition, after the relevant activity has been effectively liberalized according to relevant EC legislation.
61. Suivant le même raisonnement, et en particulier pour que les opérateurs publics et privés soient placés sur un pied d'égalité, la Commission a présenté une proposition [41] qui permettrait, entre autres, d'exclure du champ d'application de la directive 93/38/CEE les secteurs ou les services auxquels elle s'applique (l'eau, l'énergie, le transport et les télécommunications) qui opèrent, dans un État membre donné, dans des conditions de concurrence effective, l'activité en question ayant été libéralisée conformément à la législation communautaire applicable.