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Measures required for further air pollution control
Proposed Further Contents of the Draft Treaty
To propose the measures needed to remedy the situation

Vertaling van "propose further measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité


to propose the measures needed to remedy the situation

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation


Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan

Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation


measures required for further air pollution control

mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique


since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile


A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]

Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.

Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.


The implementation of eight tanker safety measures was announced, along with the introduction of the safeguarding Canada's seas and skies act, and the creation of a tanker safety expert panel to review Canada's current tanker safety system and propose further measures to strengthen the system.

La mise en œuvre de huit mesures de sécurité pour les navires-citernes a été annoncée en parallèle à la présentation de la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens et à la création du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, qui entreprendra un examen du système de sécurité pour les navires-citernes actuel et proposera d'autres mesures pour le renforcer.


Among other measures, our government announced the creation of a tanker safety expert panel to review Canada's current tanker safety system and to propose further measures to strengthen it.

Le gouvernement a notamment annoncé la création d'un comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes chargé d'examiner l'actuel système de sécurité pour les navires-citernes et de proposer d'autres mesures pour l'améliorer.


This new plan would implement eight new tanker safety measures; introduce a safeguarding Canada seas and skies act; and create a tanker safety panel to review Canada's current tanker safety regime and propose further measures to strengthen it.

Grâce à ce nouveau plan, nous mettrons en oeuvre huit nouvelles mesures de sécurité pour les navires-citernes; nous adopterons la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens; et nous créerons un comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes, qui entreprendra un examen du système actuel de sécurité pour les navires-citernes et proposera d'autres mesures pour le renforcer.


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to propose further measures to protect and assist victims through an array of measures including the development of compensation schemes, safe return and assistance with reintegration into society in their country of origin if they return voluntarily and those relating to their stay; the Union should establish partnerships with the main countries of origin,

de proposer un nouvel arsenal de mesures pour protéger et aider les victimes, parmi lesquelles l'élaboration de mécanismes d'indemnisation, le retour en toute sécurité et l'aide à la réinsertion dans la société de leur pays d'origine en cas de retour volontaire ainsi que les mesures relatives à leur séjour; l'Union devrait établir des partenariats avec les principaux pays d'origine,


Accordingly, Canada's Economic Action Plan proposed further measures to enhance flexibility and responsiveness to support financial institutions and the financial system in the event of extraordinary circumstances.

Ainsi, le Plan d'action économique du Canada propose de nouvelles mesures pour accroître la flexibilité et la réceptivité nécessaires en vue d'appuyer les institutions financières et tout le système financier en cas de circonstances extraordinaires.


The 2007 Spring European Council invited the Commission to propose further measures, such as:

Le Conseil européen du printemps 2007 a invité la Commission à proposer des mesures supplémentaires, telles que :


(19) The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.

(19) Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.


The performance of the air navigation services system as a whole at European level should be assessed on a regular basis, with due regard to the maintenance of a high level of safety, to check the effectiveness of the measures adopted and to propose further measures.

Les performances du système global des services de navigation aérienne au niveau européen devraient être régulièrement évaluées, en prenant dûment en considération le maintien d'un niveau élevé de sécurité, pour vérifier l'efficacité des mesures adoptées et en suggérer de nouvelles.


In a next phase, the Commission intends to conduct an in-depth analysis of all possible options that will enable it to propose further measures to introduce a market mechanism for the allocation of slots, which will allow for more flexibility and mobility in the use and will further enhance market entry possibilities for air carriers.

Dans une deuxième étape, la Commission prévoit de réaliser une analyse approfondie de toutes les options possibles, qui lui permettra de proposer de nouvelles dispositions concernant l'introduction d'un mécanisme de marché pour l'attribution des créneaux, ce qui autorisera une plus grande souplesse et mobilité dans l'utilisation des créneaux, et étendra les possibilités d'entrée sur le marché du transport aérien.




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Date index: 2025-04-14
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