Vertaling van "propose closure after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after-closure monitoring
suivi après fermeture

after-closure period
période de suivi après fermeture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a point of order, Madam Speaker, how can the government abuse Parliament by first not allowing a vote of producers, as required under the law, and then get up and propose closure after two hours of debate?
Comment peut-on laisser le gouvernement porter atteinte au Parlement, d'abord en ne permettant pas aux producteurs de voter, comme la loi l'exige, puis en proposant la clôture après deux heures de débat? Comment pouvez-vous laisser une telle chose se produire, madame la Présidente?

The motion to invoke closure of a question can be proposed by a Minister of the Crown after oral notice has been given at least one sitting previously.
La motion de clôture d’un débat peut être proposée par un ministre de la Couronne si celui-ci en a donné avis de vive voix au moins une séance auparavant.

After the closure of a call for proposals, an eligibility check shall be carried out by the dedicated implementation structure.
Après la clôture d'un appel à propositions, un contrôle d'éligibilité est mené par la structure d'exécution compétente.

the proposed plan for closure, including rehabilitation, after-closure procedures and monitoring as provided for in Article 12;
le plan proposé en ce qui concerne la fermeture, y compris la remise en état, les procédures de suivi et de surveillance après fermeture telles qu'elles sont prévues à l'article 12 ;

The text agreed by the Council maintains the general approach taken in Commission’s proposal in that it covers the planning, licensing, operation, closure and after-care of waste facilities and provides for a major-accident policy for high-risk facilities.
Le texte adopté par le Conseil maintient l'approche générale retenue dans la proposition de la Commission en ce sens qu'il couvre la planification, l'autorisation, l'exploitation, la fermeture et la surveillance après fermeture des installations concernées et prévoit une politique du genre de celle qui s’applique aux accidents majeurs pour les installations à haut risque.

the proposed plan for rehabilitation and closure including after-closure procedures and monitoring provided for in Article 12;
le plan proposé en ce qui concerne la remise en état et la fermeture, y compris les procédures de suivi après fermeture prévues à l'article 12;

(e) the proposed plan for rehabilitation and closure, including after-closure procedures and monitoring provided for in Article 12;
(e) le plan proposé en ce qui concerne la remise en état et la fermeture, y compris les procédures de suivi après fermeture prévues à l'article 12;

(e) the proposed plan for the closure and after-closure procedures and monitoring provided for in Article 12;
(e) le plan proposé en ce qui concerne les procédures de fermeture et de suivi après fermeture prévues à l'article 12;

After creating all kinds of problems for the region with the unjustified and unjustifiable closure of the college, does the minister not realize that people in Saint-Jean and in Quebec are tired of his apathy, his lack of initiative and his inability to propose any solution to that issue?
Après avoir créé tous les problèmes que connaît actuellement la région de Saint-Jean par la fermeture injustifiée et injustifiable du collège, le ministre ne réalise-t-il pas que les les gens de Saint-Jean et du Québec sont fatigués de son immobilisme, de son manque de réponse et de son incapacité à proposer quelque solution que ce soit pour régler le problème de Saint-Jean?

These aids needed to be evaluated under the rules of the Sixth and Seventh Directive on Aid to Shipbuilding. They were agreed after the commision obtained the commitments from the new owners that they will comply with these Directives. a) Given the undertaking to abandon the plans to give 1.6 billion BF direct aid and extra soft loans to the shipowners given the undertaking that no other operating aid will be given (to finish the seven ships currently under contract) than the aid contained in the revised original credits and, given that the revised original credits are in conformity with the maximum allowable operating aid, the Commission approves the operating aid of 2147.9 mio BF for the pending contracts all together. b) In the light of the proposed closure of one site (Hoboken) and the demolition of shipbuilding facilities and in the light of the concentration of activities on a smaller area on the other site (Temse), the reduction in capacity can be considered of a genuine and irreversible nature.
Ces aides ont dû être évaluées à la lumière des règles énoncées dans la sixième et de la septième directive sur les aides à la construction navale et ont été finalement acceptées après que la Commission eut obtenu des nouveaux propriétaires l'engagement de respecter ces directives. a) Étant donné l'engagement d'abandonner les projets visant à accorder aux armateurs 1,6 milliard BFR sous la forme d'aides directes et de nouveaux prêts à des taux d'intérêt très réduits étant donné l'engagement qu'aucune aide au fonctionnement autre que l'aide contenue dans les crédits originels révisés ne sera accordée (pour achever la construction des six navires actuellement sous contrat) et étant donné que les crédits originels révisés sont en conformité avec l'aide maximale au fonctionnement autorisé, la Commission approuve l'aide au fonctionnement de 2 147,9 millions BFR pour l'ensemble des contrats en cours. b) Eu égard à la fermeture projetée d'un chantier (Hoboken), à la démolition des infrastructures de construction navale et à la concentration des activités sur une superficie réduite sur l'autre chantier (Temse), la réduction de la capacité de production peut être considérée comme effective et irréversible.