Traduction de «propose a review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal to review
proposition de réexamen

Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms
Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So before a bill containing the proposals for amendments is introduced in Parliament, the proposals are reviewed several times by the program coordinator of the Department of Justice, by the Minister of Justice, by a cabinet committee, by the legal and constitutional affairs committee of the Senate—which has reviewed the current proposals already in September of this year—and finally, by our committee.
Avant que le projet de loi contenant les propositions de modifications soit présenté au Parlement, les propositions sont examinées à maintes reprises par le coordonnateur du programme du ministère de la Justice, par la ministre de la Justice, par un comité du Cabinet, par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles—qui a examiné en septembre dernier les propositions dont nous sommes saisis—et enfin, par notre comité.

L. whereas the Commission undertook to keep the situation under constant review in order to determine appropriate timing for the adoption of proposals to review the Financial Conglomerates Directive, in particular with a view to the ongoing negotiations on CRD IV and the Single Supervisory Mechanism (SSM);
L. considérant que la Commission a jugé préférable de garder la situation constamment à l’œil, afin de déterminer le moment opportun d’une révision de la directive relative aux conglomérats financiers, en particulier en vue des négociations en cours sur la DAFP IV et le mécanisme de surveillance unique (MSU);

By .* at the latest the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive together with a study on "blind spot" accidents covering all vehicles and costs incurred and aiming at the improvement of road safety. On the basis of a more comprehensive cost-benefit analysis, the Commission's report shall be accompanied, if appropriate, by a proposal for reviewing existing legislation.
Le [...]* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, accompagné d'une étude sur les accidents dus à l'angle mort, couvrant tous les véhicules, ainsi que les coûts qui en résultent, et visant à améliorer la sécurité routière. Sur la base d’une analyse coûts-avantages plus complète, le rapport de la Commission est accompagné, le cas échéant, d'une proposition de réexamen de la réglementation existante.

Hon. Ken Dryden: What I attempted to say in the first instance was that with the call for proposals and those proposals are reviewed by an independent group as they reviewed the proposal made by the Canadian Association, their recommendation was that it wasn't to the standard of other proposals.
L'hon. Ken Dryden: D'entrée de jeu, ce que j'essaie de faire valoir, c'est qu'un groupe indépendant a examiné toutes les offres de service à la suite de l'appel d'offres et que l'on a jugé que la proposition de l'Association n'était pas à la hauteur des autres propositions.

- Article 62a provides that proposals for review and decisions to open the review procedure are not to have suspensory effect.
l'article 62 a) dispose que la proposition de réexamen et la décision qui ouvre cette procédure n'ont pas un caractère suspensif.

The Commission has been working for a number of years on a proposal to review the Directive on batteries containing dangerous substances (91/157/EEC). It is important for the revised 'Batteries Directive' to tie in with this Directive.
Réintroduit l'amendement 5 de la première lecture. La Commission européenne s'est attelée il y a plusieurs années déjà à une proposition de révision de la directive relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (91/157/CEE).Il est important que la "directive relative aux piles et accumulateurs" contribue aux mêmes objectifs que la présente directive.

There is no common hierarchy or effective coordination mechanism, and there are increased tensions between the geographical desks and the SCR. When does the Commission propose to review the project cycle, and how does it intend effectively to remarry aid policy and design management so that the European Union can boast a coherent and coordinated development aid programme?
Une hiérarchie commune et un dispositif efficace de coordination font défaut, outre les tensions croissantes entre les bureaux géographiques et le SCR. Dans quels délais la Commission se propose-t-elle de réviser le cycle et de quelle manière entend-elle réconcilier la politique d’aide et la gestion afin de permettre à l’Union européenne d’afficher un programme d’aide au développement alliant cohérence et coordination ?

In addition, there is some concern from veterans whether or not the proposed Veterans Review and Appeal Board will provide for a new and independent look at each of the levels or simply be a review and appeal process.
De plus, les anciens combattants se demandent si le nouveau Tribunal des anciens combattants (révision et appel) permettra un nouvel examen indépendant à chacun des paliers ou s'il s'agira simplement d'un processus de révision et d'appel.

In addition, I am concerned that the proposed veterans review and appeal board will not examine base their examination of each review and appeal on the merits of each case. Rather it would decide whether the department followed its own stated policy and procedure.
En plus, je crains que le nouveau Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n'examine pas les mérites de chaque cas, mais se contente de déterminer si le ministère a suivi la politique et la procédure établies.

Senator Austin: Have you taken a look at the proposed new review agency, the national security review commission, and its relationship to your functions and activities?
Le sénateur Austin : Avez-vous pu étudier la proposition relative à la création d'une nouvelle agence d'examen, la Commission d'examen de la sécurité nationale, et sa relation avec vos fonctions et activités?