Traduction de «proposals whose scope » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Facility Listing and Proposed Scope of Registration Form
Formule de listage d'installation et sélection du champ d'application proposé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An example is the proposed Marine Strategy Directive[16], whose scope is wider than the specific focus of Horizon 2020 and which can already draw on existing and on-going research.
On donnera à ce propos l'exemple de la proposition de directive relative à la stratégie pour le milieu marin[16], dont le champ d'application s'étend au-delà d'Horizon 2020, et qui peut déjà se baser sur une recherche existante et continue.

I would, in particular, hope that we can make early progress on two proposals whose scope is more limited.
J’espère en particulier que nous pourrons rapidement progresser dans le cadre de deux propositions dont le champ d’application est plus restreint.

15. Insists that the Commission should propose, in the context of the budgetary procedure and the future multiannual financial framework (MFF), steps to ensure adequate levels of funding for GNSS research and development, as well as for implementation; stresses that EU funding in the transport sector is already sparse and that additional funding for GNSS should therefore not result in less funding for other priorities in the Common Transport Policy area; renews its call, regarding both this specific project and similar projects, such as the TEN-Ts, for the Commission to submit a multiannual financing proposal going beyond the period of the MFF, in order to provide a stable and reliable financial framework for more ambitious European projects whose scope exceeds the present bounds;
15. insiste sur le fait que la Commission devrait proposer, dans le cadre de la procédure budgétaire et du futur cadre financier pluriannuel, des mesures en vue de garantir des niveaux de financement suffisants pour la recherche et le développement du GNSS ainsi que pour sa mise en œuvre; souligne que les fonds alloués par l'Union au secteur des transports sont déjà limités et que, par conséquent, l'augmentation du financement pour le GNSS ne doit pas entraîner une réduction des fonds alloués à d'autres priorités en matière de politique commune des transports; réitère sa demande à la Commission de présenter, à la fois pour ce projet particulier et pour des projets semblables comme les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), une proposition de financement pluriannuel; qui aille au-delà de la durée du cadre financier pluriannuel de manière à garantir la stabilité et la fiabilité du cadre financier de projets européens plus ambitieux, dont la portée dépasse les limites actuelles;

The proposal is presented as a partial amendment of existing Council Regulation (EC) No 2201/2003, whose scope is much broader, as it also covers grounds for marriage annulment, parental responsibility and the recognition of judgments in matrimonial matters in an interstate setting.
Le texte se présente comme une modification partielle du règlement 2201/2003 en vigueur, dont le champ est plus vaste puisqu'il englobe également les actions en annulation de mariage, les actions en responsabilité parentale et la reconnaissance des décisions juridictionnelles en ces matières dans les rapports entre les États.

I therefore urge our colleagues from the New Democratic Party to strongly support this proposed amendment, which is consistent with what they are proposing in Motion No. 4 but whose scope is much broader.
Alors, j'invite nos collègues du Nouveau Parti démocratique à appuyer fortement cette proposition d'amendement, qui va dans le sens de ce qu'ils souhaitent voir établi au niveau de la proposition d'amendement no 4 qu'ils amènent eux-mêmes, et qui a beaucoup plus de portée que celle dont il est question en ce moment.

The European Group, as a group of specialists whose sole objective is to make proposals in the fields in which Community law and private international law come together, approved a proposal for a convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in family and succession matters which was of considerably broader scope than this Convention.
Le Groupe européen de droit international privé, qui est un groupe d'experts dont l'objectif unique est d'élaborer des propositions dans les domaines de recoupement du droit communautaire et du droit international privé, a approuvé une proposition de convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière familiale et successorale, dont le champ d'application était donc nettement plus large que celui de l'actuelle convention.

The Communication presents the measures proposed by the Commission to protect workers whose sectors were excluded from the scope of the Directive on working time 93/104/EC (air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and activities of doctors in training).
La communication présente les mesures prévues par la Commission afin de protéger les travailleurs dont les secteurs étaient exclus de l'application de la directive sur le temps de travail 93/104/CE (transports aériens, ferroviaires, fluviaux, lacustres, la pêche maritime et d'autres activités de mer, les activités de médecins en formation).