Vertaling van "proposals which although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...
les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded
projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the first three calls for proposals received only a limited number of applications (106 proposals, of which 51 were accepted), it was still possible to choose interesting projects designed to familiarise legal practitioners with new Community instruments and allow them to meet and exchange views.
Si les trois premiers appels à propositions ont suscité un nombre limité de propositions (106 propositions, dont 51 ont été retenues), il a cependant été possible de sélectionner des projets intéressants, qui favorisent la connaissance des nouveaux instruments communautaires par les praticiens du droit et qui permettent à ceux-ci de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue.

It is also encouraging that two thirds of the actions foreseen have been achieved by the end of 2004 (see examples in table 1), although many of these tend to be Commission proposals, which in order to contribute to growth and competitiveness still need to be decided upon in Council and Parliament and implemented effectively by the Member States (More details on the state of play on each action are set out in Annex II.)
Autre fait encourageant, deux tiers des actions prévues ont été réalisées à la fin de 2004 (voir les exemples au tableau 1) bien que nombre d’entre elles soient généralement des propositions de la Commission qui, pour contribuer à la croissance et à la compétitivité, doivent encore faire l’objet de décisions au sein du Conseil et du Parlement et être effectivement mises en œuvre par les États membres (Pour plus de détails sur l'état d'avancement de chaque action, voir l'annexe II).

The applicant claims, in that regard, that the range of grades proposed for the recruitment of officials enables them to retain and exercise their seniority rights, whilst staff from the diplomatic services of Member States are prevented from deriving advantage from their experience, which results in unequal treatment on grounds of origin as regards their conditions of recruitment and employment, although both groups are the subject of a common selection procedure.
Le requérant fait valoir, à cet égard, que l’éventail de grades proposé pour le recrutement de fonctionnaires leur permet de conserver et de faire valoir leur ancienneté alors que les membres du personnel appartenant aux services diplomatiques des États membres sont empêchés de se prévaloir de leur expérience, ce qui aboutit à une inégalité de traitement en raison de leur origine en ce qui concerne les conditions de recrutement et d’emploi, alors même que les uns et les autres sont soumis à une procédure de sélection commune.

This is especially true of the use of certain key terms and concepts, which are neither defined nor explained in the proposal for a Regulation (see paragraphs 21, 23, 35, 39, 41 and 42), although, pursuant to Article 290 of the TFEU, only non-essential elements of the financial rules can be the subject of a delegated act.
Il en va particulièrement du recours à certains notions et concepts clés pour lesquels ni définition ni contour ne figurent dans la proposition de règlement (voir les points 21, 23, 35, 39, 41 et 42), alors que sur la base de l'article 290 du TFUE, seuls les éléments non essentiels des règles financières peuvent faire l'objet d'un acte délégué.

Although it is the PO which proposes how the money should be used, it is the Minister of Education, Science and Culture who ‘adopts the proposal’ and establishes for which purposes the money can be used.
Même si c'est le PO qui propose les modalités d'utilisation des fonds, c'est le ministre de l'Éducation, des sciences et de la culture qui «accepte la proposition» et détermine l'usage qui sera fait des fonds.

Although Article 22 introduces the possibility of granting access to confidential data under certain conditions to be established, the EDPS would like to remind that the release of the data sets to researchers is governed by Regulation (EC) No 831/2002, which is not repealed by the current proposal (see Recital 29 of the proposal).
Bien que l'article 22 introduise la possibilité d'accorder l'accès aux données confidentielles dans certaines conditions qui doivent être fixées, le CEDP souhaite rappeler que la mise à disposition de séries de données à des chercheurs est régie par le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission qui n'est pas abrogé par la proposition à l'étude (voir considérant 29 de la proposition).

Such information includes the fact that an investigation is taking place, the general subject-matter of the investigation, the identity of the enterprise(s) being investigated (although this also may, in some circumstances, be protected information), the identity of the sector in which the investigation is being undertaken, and the steps which it is proposed to take in the course of the investigation.
Ces informations portent notamment sur les aspects suivants: le fait qu'une enquête ait lieu, l'objet général de l'enquête, l'identité de la ou des entreprises faisant l'objet de l'enquête (bien que cette information puisse également, dans certains cas, être une information protégée), le secteur dans lequel l'enquête est menée et les mesures envisagées au cours de l'enquête.

Finally, the proposal envisages that reception of the application form and taking of the biometric identifiers could be carried out by an external service provider (this option appears to be a last resort for Member States which cannot use one of the two other possibilities, although this is not entirely clear).
enfin, la proposition envisage la possibilité de confier à un prestataire de services extérieur la réception des demandes et le relevé des éléments d'identification biométriques (il semble que ce soit la solution de dernier recours pour les États membres qui ne peuvent pas faire usage de l'une des deux autres possibilités, bien que ce ne soit pas tout à fait clair).

The proposed OSS model differs in certain aspects, in particular in the manner in which tax payments are handled, although for most purposes will be broadly similar.
Le système de guichet unique proposé en diffère donc par certains aspects, notamment le traitement réservé aux sommes collectées, même si, pour la plupart des objectifs poursuivis, il sera largement similaire.