Traduction de «proposals went beyond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998
Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1996 the European Commission went beyond exchanges and proposed a Community action programme for a European Voluntary Service for young people.
En 1996, la Commission européenne a été au-delà de la formule des échanges et a proposé un programme d'action communautaire relatif à un service volontaire européen pour les jeunes [53].

As president of CACL, my concern regarding actions that were proposed went beyond the specific compensation issues of individuals who were victimized in Alberta institutions.
À titre de président de l'ACIC, ma préoccupation, à propos des mesures qui étaient proposées, dépassait les questions particulières d'indemnisation des personnes qui avaient été victimes de mauvais traitements au sein d'institutions albertaines.

The amendments proposed by the hon. member not only addressed organized crime, as the minister proposes in her bill, they also went beyond that to encompass conspiracy and money laundering.
Les modifications proposées par le député prenaient en considération non seulement l'acte de gangstérisme, comme le propose la ministre dans son projet de loi, mais vont plus loin en couvrant aussi les infractions relatives aux complots et au blanchiment d'argent.

Also, given that there has been no consultation with the opposition parties or the Chief Electoral Officer, we said we would like to make sure the bill had a review that went beyond what would sort of be regular procedures here: we should get this committee out on the road, into the communities and to the people who would be affected by the proposed changes to the election laws, and give them their say.
En outre, étant donné que les partis de l'opposition et le directeur général des élections n'ont pas été consultés, nous avons dit que nous voulions voir à ce que le projet de loi soit étudié de façon plus approfondie qu'à l'habitude. Ainsi, selon nous, les membres du comité devraient se rendre dans les diverses régions du pays, dans les collectivités, pour consulter les gens qui seraient touchés par les changements proposés aux lois électorales et leur donner l'occasion de se faire entendre.

C. whereas some issues raised in the course of the discussions on the 2010 discharge in the Committee on Budgetary Control went beyond the specific 2010 issues, and were included in wide-ranging questions from the Committee, this resolution remains principally focussed on the budget implementation and discharge for the financial year 2010, whilst acknowledging that approaches to budgetary matters are a subject for wider discussion particularly in the working group being established to consider European Parliament costs and possible savings, and in line with the 2013 budget guidelines adopted on 8 February 2012, seeking to make significant long-term savings, through an independent evaluation of the European Parliament budget leading to proposals by the end of 2012 followed by their rapid implementation,
C. considérant que certains des points soulevés au cours des discussions portant sur la décharge pour l'exercice 2010 au sein de la commission du contrôle budgétaire allaient au-delà des problèmes spécifiques à l'exercice 2010, et étaient inclus dans les questions portant sur un grand nombre de sujets que la commission a posées, et considérant que la présente résolution reste principalement axée sur l'exécution du budget et la décharge pour l'exercice 2010, tout en reconnaissant que l'approche des questions budgétaires peut faire l'objet de discussions plus larges, en particulier au sein du groupe de travail actuellement mis en place pour étudier les coûts et les possibilités d'économies au Parlement européen, et conformément aux orientations budgétaires pour l'exercice 2013, adoptées le 8 février 2012, qui visent à réaliser d'importantes économies à long terme au moyen d'une évaluation indépendante du budget du Parlement européen devant aboutir à des propositions, avant la fin de 2012, suivies d'une mise en œuvre rapide;

Participation went beyond expectations: 190 proposals were submitted (90 above the selection threshold) and 23 were retained for funding (currently under negotiation).
La participation a dépassé les attentes: 190 propositions ont été soumises (90 de plus que le seuil de sélection) et 23 ont été retenues pour un financement (actuellement en cours de négociation).

The proposal for a directive established that ship-source pollution ought to be regarded as a criminal offence subject to criminal penalties. It contained provisions on criminal law that went beyond categorising behaviour (actions that should be penalised) to set out minimum regulations on penalties, liability and jurisdiction, giving guidance on the nature of the penalties.
La proposition de directive présentée contenait des dispositions en matière de droit pénal – prévoyant non seulement la classification des agissements (passibles de sanctions), mais également des normes minimales régissant les sanctions, la responsabilité et la compétence et propres à offrir une orientation sur la nature des sanctions – étant donné qu'elle établissait que la pollution causée par les navires devait être considérée comme une infraction pénale passible de sanctions pénales.

In the committee report on Bill C-40, some senators expressed reservations about certain provisions, because they felt that the proposals went beyond the very strict criteria of the miscellaneous statute law amendment program.
Dans le rapport du comité concernant le projet de loi C-40, des sénateurs ont exprimé des réserves au sujet de certaines dispositions, car ils estimaient que les propositions allaient au-delà des critères très stricts du programme de lois correctives.

(6) The Council has considered this proposal but has come to the conclusion that the majority required for its adoption by the Council can not be obtained because that majority considered that the proposal went beyond the powers attributed to the Community by the Treaty establishing the European Community and that the objectives could be reached by adopting a Framework-Decision on the basis of Title VI of the Treaty on European Union.
(6) Le Conseil a examiné cette proposition, mais est arrivé à la conclusion que la majorité requise pour son adoption par le Conseil ne pouvait être atteinte, étant donné que la majorité des États membres considèrent que la proposition sort des compétences attribuées à la Communauté par le traité instituant la Communauté européenne et qu'il est possible d'atteindre les objectifs recherchés en adoptant une décision-cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne.

They also explained that the Commission proposal went substantially beyond the European Convention on Human Rights (ECHR) and its Protocols, as interpreted in the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR), although this was not clearly articulated in the proposal, nor had the impact of this been assessed.
Ils ont aussi indiqué que la proposition de la Commission allait bien au-delà de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles, tels qu'ils sont interprétés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, même si cela n'apparaît pas clairement dans la proposition, ajoutant en outre que l'impact n'en a pas été évalué.