Vertaling van "proposals that the rapporteur unfortunately rejects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

the Council may reject or accept a proposed modification
le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We proposed an amendment that the government unfortunately rejected.
Nous avons proposé un amendement que le gouvernement n'a malheureusement pas accepté.

(b) the federal Minister and the responsible ministers reject, under subsection 135(1), the review panel’s recommendation, set out in the report made under subsection 134(2), that the proposal for the development be rejected and, if applicable, the designated regulatory agency and the Tlicho Government reject that recommendation under paragraph 137(1)(b) or 137.1(1)(b), respectively.
b) le ministre fédéral et les ministres compétents rejettent, en vertu du paragraphe 135(1), la recommandation de la formation de l’Office — faite dans son rapport établi en vertu du paragraphe 134(2) — de rejeter le projet et, s’il y a lieu, l’organisme administratif désigné et le gouvernement tlicho la rejettent en vertu des paragraphes 137(1) et 137.1(1), respectivement.

We are proposing that appointments be examined and approved by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, something the government party is unfortunately rejecting as well.
Ce que nous proposons quant aux nominations, c'est que celles-ci soient étudiées, validées par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, chose que le parti ministériel refuse également, malheureusement.

At that crucial stage of the legislative process, time allocation was imposed by the Conservatives and the nine amendments proposed by the NDP were unfortunately rejected.
Lors de cette étape cruciale du processus législatif, une attribution de temps a été imposée par les conservateurs et les neufs amendements proposés par le NPD ont été malheureusement rejetés.

In order that study groups may be set up quickly and in the event of agreement between the three group presidents on the proposed appointment of rapporteurs and, where appropriate, co-rapporteurs, and on the composition of study or drafting groups, the section presidents shall take the steps required to ensure that work can begin.
Pour permettre une mise en place rapide des groupes d'étude et moyennant un accord entre les trois présidents de groupe sur la proposition de nomination des rapporteurs et éventuels corapporteurs, ainsi que sur la composition des groupes d'étude ou de rédaction, les présidents de section prennent les mesures nécessaires pour le début des travaux.

The text of proposed amendments which have been rejected, together with the result of the voting thereon, shall be appended to the opinion if the amendments received at least one-quarter of the votes cast.
Le texte des amendements repoussés est joint en annexe, avec l'indication des votes intervenus, lorsqu'ils ont recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.

Where the adoption of an act by Parliament requires the approval or the consent of the Council and the opinion or the consent of the Commission, Parliament may, following the vote on the proposed act, and on a proposal by the rapporteur, decide to postpone the vote on the motion for a resolution until the Council or the Commission have stated their position.
Lorsque l'adoption d'un acte par le Parlement requiert l'approbation ou l'accord du Conseil et l'avis ou l'accord de la Commission, le Parlement peut, suite au vote sur l'acte proposé, et sur proposition du rapporteur, décider de reporter le vote sur la proposition de résolution jusqu'à ce que le Conseil ou la Commission aient formulé leur position.

This information shall include descriptions and an analysis of the applications received, a description of the assessment and selection procedure, and lists of both the projects proposed for funding and those rejected’.
Ces informations incluent des descriptions et une analyse des demandes reçues, une description de la procédure d'évaluation et de sélection ainsi que les listes des projets dont le financement a été proposé et de ceux dont le financement a été refusé».

* The Member States should step up the evaluation of proposals with a view to rejecting the non-eligible cases already at their level. They should also ensure that their calls for proposals give sufficiently clear instructions on the eligibility of proposals.
* Les États membres doivent étalonner l'évaluation des propositions de telle sorte qu'à leur niveau les propositions inéligibles soient rejetées, d'où la nécessité pour eux de veiller à ce que leurs appels à propositions donnent des instructions suffisamment claires quant aux conditions d'éligibilité.