Vertaling van "proposals put forth " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employees who-fail to put forth their best efforts
employés qui négligent de faire tout leur possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Cullen, given that this is a positive step but a housekeeping measure in order to implement the proposals put forth in October, do you believe there would have been a more efficient way, perhaps within a flatter, simpler, broader-based tax system, to bring in your proposals, or other proposals, than putting forth 500 pages of amendments?
Monsieur Cullen, comme ce projet de loi, tout en représentant un progrès, ne constitue qu'une mesure d'administration interne pour permettre au gouvernement de mettre à exécution les propositions qu'il a faites en octobre, ne pensez-vous pas qu'il y aurait eu un moyen plus efficace—peut-être dans le cadre d'un régime fiscal plus simple, plus horizontal et à plus large assiette d'imposition—de donner suite à vos propositions, ou d'autres, que de déposer un projet de loi contenant 500 pages de modifications?

Some of the proposals put forth in Bill C-428 are not dissimilar to the positions put forth in the joint ministerial advisory committee report and the First Nations Governance Act.
Certaines des propositions faites dans le projet de loi C-428 ressemblent à des propositions qui avaient été faites par le comité consultatif ministériel mixte et dans le cadre de la Loi sur la gouvernance des Premières nations.

Mr. Speaker, I rise today in response to the proposals put forth in Bill C-572, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Budget Officer).
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour répondre aux propositions présentées dans le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget).

After reviewing the application of the above-mentioned regulation and the functioning of the market in 2008 the Commission put forth a proposal extending the regulation for voice roaming and widening the scope of the regulation to include roaming SMS and data services, as well as including more transparency measures.
Ayant examiné l'application du règlement mentionné plus haut et le fonctionnement du marché en 2008, la Commission a présenté une proposition prorogeant le règlement en ce qui concerne l'itinérance vocale, élargissant le champ d'application aux services de SMS et de données en itinérance et incluant davantage de mesures de transparence.

In this respect, the rapporteur supports the Commission's initiative in putting forth proposals on a General Block Exemption Regulation on State Aids, a new Regulation on European Private Company Statute, a new directive on reduced VAT rates for locally supplied services, and an amendment to the Directive on late payments.
À cet égard, votre rapporteure appuie l'initiative de la Commission en présentant des propositions sur un règlement général d'exemption par catégorie portant sur les aides d'État, un règlement relatif au statut de société privée européenne, une nouvelle directive sur les taux réduits de TVA pour les services prestés au niveau local, et une modification de la directive relative aux retards de paiement.

I would ask the member to comment on the fact that the Department of Finance is currently reviewing the analysis with regard to proposals put forth by the beer industry and by the wine and cider industry as well, which I know is of interest to members across the aisle from Quebec.
Je demande au député ce qu'il pense du fait que le ministère des Finances étudie présentement l'analyse des propositions faites par l'industrie de la bière ainsi que les industries du vin et du cidre qui, comme je le sais, intéressent aussi les députés d'en face venant du Québec.

Szájer (PPE-DE ) (HU) One of the chapters of the proposal for a decision put forth by the European People’s Party and European Democrats is about how to get Europe closer to its citizens.
Szájer (PPE-DE ). - (HU) L’un des chapitres de la proposition de résolution avancée par le groupe du parti populaire européen et démocrates européens traite de la manière de rapprocher l’Europe des citoyens.

Szájer (PPE-DE) (HU) One of the chapters of the proposal for a decision put forth by the European People’s Party and European Democrats is about how to get Europe closer to its citizens.
Szájer (PPE-DE). - (HU) L’un des chapitres de la proposition de résolution avancée par le groupe du parti populaire européen et démocrates européens traite de la manière de rapprocher l’Europe des citoyens.

A number of the proposals put forth in 1990, as with the proposals now referred to your Committee, originated in concerns expressed by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
À l'instar des propositions dont votre Comité est saisi, un certain nombre des propositions présentées en 1990 découlaient d'observations du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.