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Traduction de «proposals over recent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms

Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents


The Regulation of Financial Institutions: Recent Proposals for Reform

La réglementation des institutions financières, récents projets de réforme


The Access to Information Act and Recent Proposals for Reform

La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The recent communication of the Commission from 22 November 2010, "The EU Internal Security Strategy in Action: Five steps towards a more secure Europe," proposes, over the next four years, five strategic objectives for internal security and suggests under each of these objectives concrete actions.

La récente communication de la Commission du 22 novembre 2010, intitulée « La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre », propose, au cours des quatre prochaines années, cinq objectifs stratégiques pour la sécurité intérieure et suggère des actions concrètes pour chacun de ces objectifs.


The 2030 framework has since been complemented by a more detailed analysis of the Union's energy security, taking into account recent geopolitical events at the eastern border of the EU, together with a strategy that proposes concrete actionsto reduce energy dependency in the immediate future and over the longer term

Le cadre pour - a, depuis lors, été complété par une analyse plus détaillée de la sécurité énergétique de l'Union, qui tient compte des récents événements géopolitiques survenus à la frontière orientale de l'UE, et par une stratégie qui propose des mesures concrètes pour réduire la dépendance énergétique, dans un avenir proche et à plus long terme


Over recent years, the Commission has proposed a number of policies, such as the Capital Markets Union, the Single Market Strategy, and the Digital Single Market to benefit start-ups in Europe.

Ces dernières années, la Commission a proposé un certain nombre de politiques en faveur des jeunes entreprises en Europe, telles que l'union des marchés des capitaux, la stratégie pour le marché unique et le marché unique numérique.


These proposals complete the ambitious overhaul of financial regulation, which the Commission has been proposing over recent years.

Ces propositions complètent l'ambitieuse révision de la règlementation financière que la Commission a présentée ces dernières années.


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(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


The recent communication of the Commission from 22 November 2010, "The EU Internal Security Strategy in Action: Five steps towards a more secure Europe," proposes, over the next four years, five strategic objectives for internal security and suggests under each of these objectives concrete actions.

La récente communication de la Commission du 22 novembre 2010, intitulée « La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre », propose, au cours des quatre prochaines années, cinq objectifs stratégiques pour la sécurité intérieure et suggère des actions concrètes pour chacun de ces objectifs.


As well, the Government of Canada has put forward a number of important proposals over the years, including Bill C-60 (1978), which would have established terms coinciding with the interval between federal or provincial elections and, more recently, in the 1991 federal White Paper that proposed an elected Senate.[13] Proposals that addressed other dimensions of Senate reform have also been made, including the Resolution to authoriz ...[+++]

De plus, le gouvernement du Canada présente au fil des ans plusieurs importantes propositions, dont le projet de loi C‑60 (1978) qui aurait fixé des mandats coïncidant avec l’intervalle entre les élections fédérales et les élections provinciales, et, plus récemment, le Livre blanc fédéral de 1991 qui propose un Sénat élu[13]. D’autres propositions ont aussi été formulées qui visaient d’autres aspects du Sénat; ainsi, le gouvernement a présenté en 1985 une résolution visant à autoriser une modification constitutionnelle afin de ramene ...[+++]


On the most recent merger of Bank of America and FleetBoston, according to one recent article the price paid for FleetBoston would have bought CIBC and Scotiabank, and paid shareholders a 12% premium. With this rate of consolidation, I'd appreciate your feedback on whether or not, from a financial services and industrial strategy perspective, Canadians not just Canadian bank shareholders have lost ground, in terms of our ability to be global leaders in this sector, based on the fact that legitimate merger proposals have not been allowed to proceed over ...[+++]

À propos de la récente fusion de la Bank of America et de la FleetBoston, selon un article paru récemment, le prix payé pour la FleetBoston aurait permis d'acheter la CIBC et la Banque Scotia en plus de verser aux actionnaires une prime de 12 p. 100. Étant donné cette tendance au regroupement, j'aimerais savoir si vous pensez ou non que, sur le plan des services financiers et de la stratégie industrielle, les Canadiens—pas seulement les titulaires d'actions bancaires canadiennes—ont perdu du terrain dans leur aptitude à s'imposer comme des leaders mondiaux dans ce secteur, compte tenu du fait que dans les cinq dernières années au Canada, on n'a pas permis la ...[+++]


Although considerable progress has been made in this area over recent years, the Council and the European Parliament must rapidly finalise and implement pending legislative proposals that form key components of an effective intellectual property system.

Même si des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine ces dernières années, le Conseil et le Parlement européen devrait rapidement finaliser et mettre en oeuvre les propositions législatives pendantes qui forment les composantes essentielles d'un système efficace de protection de la propriété intellectuelle.


Without going over every recent event, the Prime Minister recently stated, repeating it last night again on Le Point, that he wants a partnership, and what the hon. member for Gaspé is proposing is precisely the possibility of entering into partnerships, reaching agreement, collaborating with the provinces.

Sans vouloir refaire toute l'histoire récente. Le premier ministre a répété récemment, et hier soir encore à l'émission Le Point, qu'il veut une relation de partenariat et ce que propose le député de Gaspé c'est justement d'offrir la possibilité de conclure des offres de partenariat, de s'entendre, de collaborer avec les provinces.




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Date index: 2024-11-20
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