Vertaling van "proposals outlined below " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

outline proposal
ébauche de proposition

Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz
Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz

call for outline mission proposals
appel aux esquisses de propositions de mission

call for Earth Watch outline proposals
appel à propositions d'esquisses de projets de surveillance de la Terre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is against these stated objectives that the Committee believes that the policy proposals in the White Paper, and the alternate proposals outlined below, should be judged.
C'est en fonction de ces objectifs que le Comité estime qu'il faudrait évaluer à la fois les propositions stratégiques contenues dans le Livre blanc et ses propres propositions, que nous verrons plus loin.

Outlined below are just some of the major S&T initiatives from 2007 to 2012, along with some of the proposed initiatives in Economic Action Plan 2013:
Voici certaines des principales initiatives de S-T menées entre 2007 et 2012, ainsi que certaines des initiatives proposées dans le Plan d'action économique de 2013 :

However, your Rapporteur has made an effort to clarify a number of measures in the proposal, as outlined below, with the aim of achieving a balanced system which offers strong protection for the independence and quality of ADR entities, whilst also ensuring they operate in a practical, efficient and transparent way.
Cependant, votre rapporteur s'est attelé à clarifier un certain nombre de mesures contenues dans la proposition, telles que soulignées ci-après, en vue de parvenir à un système équilibré offrant une protection élevée en termes d'indépendance et de qualité des organes de REL, tout en s'assurant qu'ils fonctionnent de manière effective, efficace et transparente.

He therefore concludes that, based on the observations and calls for action as outlined below, it is necessary that the Commission presents a proposal for an act which would allow to address the existing deficiencies in the Single Market governance.
Il conclut par conséquent que, sur la base des observations et appels à l'action figurant ci-après, il est nécessaire que la Commission présente une proposition d'acte qui permettrait de remédier aux déficiences existant dans la gouvernance du marché unique.

Many of the proposals outlined below reflect this new approach.
Beaucoup des propositions mentionnées dans la suite de ce chapitre s’inscrivent dans le cadre de cette nouvelle approche.

1. Requests the Commission to submit to Parliament by the end of 2008, on the basis of Article 44, Article 47(2), or Article 95 of the EC Treaty, a legislative proposal or proposals covering all relevant actors and financial market participants, including hedge funds and private equity, responding to the seven principles outlined in Recital AE and following the detailed recommendations below;
1. demande à la Commission de présenter au Parlement, sur la base de l'article 44, de l'article 47, paragraphe 2, ou de l'article 95 du traité CE, et avant la fin de 2008, une ou plusieurs propositions législatives couvrant tous les acteurs et participants pertinents des marchés financiers, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , conformément aux sept principes définis dans le considérant AE et aux recommandations détaillées en annexe;

Those lesson give rise to various of proposals, some of which are outlined below.
Ces enseignements conduisent à un certain nombre de propositions, dont plusieurs sont motivées ci-dessous.

The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.
Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.

The Committee believes that the proposal outlined below will be acceptable to the Canadian public.
Le Comité est d’avis que la proposition ci-dessous sera acceptable pour la population canadienne.