Traduction de «proposals must contain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

S35 | this material and its container must be disposed of in a safe way
ne se débarasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage | S35

this material and/or its container must be disposed of as hazardous waste
éliminer le produit et/ou son récipient comme un déchet dangereux

S60 | this material and/or its container must be disposed of as hazardous waste
éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux | S60

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Each proposal must contain the elements required for the Commission to approve a regional programme of innovative actions in accordance with Article 24(1) of the General Regulation governing the Structural Funds.
38. Chaque proposition contient les éléments nécessaires pour l'approbation d'un programme régional d'actions innovatrices par la Commission, conformément aux dispositions de l'Article 24 1 du règlement général des fonds structurels.

Each programme proposal must contain a strategy agreed between the regional partners and covering one or more of the three strategic themes described below.
Chaque proposition de programme contient une stratégie convenue entre les partenaires régionaux et portant sur un ou plusieurs des trois thèmes stratégiques d'intervention définis ci-après.

When the legislative proposal has an impact on fundamental rights, as borne out by its recitals, the Explanatory Memorandum must contain a summary explaining how fundamental rights obligations have been met.
Lorsque la proposition législative a une incidence sur les droits fondamentaux, comme en attestent ses considérants, l'exposé des motifs doit comporter une synthèse expliquant comment les obligations relatives aux droits fondamentaux ont été respectées.

42. Welcomes the announcement of a Commission proposal on compulsory exchange of information on cross-border rulings; takes the view that the proposal must contain, first and foremost, an obligation for the MSs to inform each other on rulings adopted; further considers that the MSs should be obliged to notify the Commission of such rulings, of their underlying general principles and of their precise budgetary impact on the tax base, so that the Commission is better able to exercise its role as guardian of fair competition within the single market;
42. se réjouit de la proposition concernant l'échange obligatoire d'informations en matière de rescrits transfrontaliers annoncée par la Commission; estime que la proposition doit avant tout comporter une obligation pour les États membres de s'informer sur les rescrits adoptés; est d'avis que les États membres doivent en outre être tenus de notifier ces rescrits, les principes généraux sous-jacents et leur incidence budgétaire précise sur la base d'imposition à la Commission, de manière à ce que celle-ci puisse mieux assumer son rôle de garante de la concurrence loyale au sein du marché intérieur;

The proposal must contain a comprehensive procedure so as to cover all CO2 reduction measures.
La proposition doit contenir une procédure globale afin d'inclure toutes les mesures visant à la réduction des émissions de CO2.

It states that each new proposal must contain a cost-benefit analysis compared with the situation where the measures would be the Commission’s responsibility.
Elle indique que chaque nouvelle proposition doit contenir une analyse coût-avantage comparée à la situation où les mesures seraient la responsabilité de la Commission.

6. Member States shall ensure that in cases where, under the national law for the particular UCITS, the merger proposal must be approved by unit-holders, the information may contain a recommendation by the respective management company or board of directors of the investment company as to the course of action.
6. Les États membres veillent à ce que, lorsque le droit national applicable à un OPCVM requiert l’approbation du projet de fusion par les porteurs de parts, les informations puissent contenir une recommandation de la société de gestion ou du conseil d’administration de la société d’investissement quant au choix à opérer.

When a contained use of a GMM is to be carried out for the first time, the user must submit a notification containing information (listed in Annex V of the directive) to the competent authority of their EU country. This is to satisfy them that the proposed installation is appropriate for the purposes of the activity so that there is no risk to human health and the environment.
Avant d’entreprendre pour la première fois l’utilisation confinée d’un MGM, l’utilisateur doit présenter une notification contenant certaines informations (énumérées à l’annexe V de la directive) à l’autorité compétente de son pays, afin que celle-ci puisse s’assurer que l’installation proposée se prête à cette activité d’une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l’environnement.