Traduction de «proposals have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two proposals have already been formulated over the last months, namely the Directive on the Promotion of Electricity from Renewable sources of Energy in the Internal Electricity Market and the proposal for a Directive on Energy performance of buildings [14].
Deux propositions ont déjà été présentées au cours des derniers mois, à savoir la proposition de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité et la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments [14].

The Commission explained how elements of this proposal have already been taken into account, e.g. in the Commission proposal on promotion and communication with a specific budget dedicated to fruit and vegetables.
La Commission a expliqué de quelle manière des éléments de cette proposition avaient déjà été pris en compte, par exemple dans la proposition de la Commission en matière de promotion et de communication, avec un budget spécifique consacré aux fruits et aux légumes.

As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.
Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO

While new schedules for scientific advice have a long lead time and may not be operational until 2007, some of the proposals can already be implemented in whole or in part this year.
Il faudra du temps pour mettre au point de nouveaux calendriers en matière d'avis scientifiques et peut-être ces calendriers ne seront-ils pas disponibles avant 2007, mais la mise en œuvre de tout ou partie de quelques-unes des propositions est envisageable dès cette année.

in the case of notification of draft measures which fall within the scope of Articles 5 or 8 of Directive 2002/19/EC or Article 16 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council , the specific regulatory obligations proposed to address the lack of effective competition in the relevant market concerned or, in cases where a relevant market is found to be effectively competitive and such obligations have already been imposed in respect of that market, the draft measures proposed to withdraw those obligations.
en cas de notification de projets de mesure relevant des articles 5 ou 8 de la directive 2002/19/CE ou de l’article 16 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil , les obligations réglementaires spécifiques proposées pour remédier à l’absence de concurrence effective sur le marché pertinent concerné ou, lorsqu’un marché pertinent est déclaré comme effectivement concurrentiel et que de telles obligations ont déjà été imposées sur ce marché, les projets de mesure proposés pour lever ces obligations.

It is pleased to note that roughly half of the proposals have already been acted upon, and that some thirty potential simplification routes have been identified.
Il constate avec satisfaction qu'environ la moitié des propositions a déjà trouvé sa traduction, et qu'une trentaine de pistes potentielles de simplification y sont identifiées.

In addition it notes that although some proposals could already be implemented under the current system and will have to be taken into account in the new SIS II, many would depend technically on the development of SIS II.
En outre, elle note que si certaines propositions pourraient déjà être mises en oeuvre dans le système actuel et devront être prises en considération par le nouveau SIS II, beaucoup de propositions dépendent techniquement du développement du SIS II.

Recommendations for bringing BRITE and EURAM together and on annual calls for proposals have already been adopted in the Commission proposal for the new BRITE/EURAM.
Dans la proposition qu'elle a faite en vue du nouveau programme BRITE/EURAM, la Commission a déjà adopté des recommandations en vue de réunir BRITE et EURAM, et en vue de lancer les appels de proposition à un rythme annuel.

* The implementation of the White Paper programme is proceeding satisfactorily according to a communication on progress with the implementation of the White Paper proposals adopted by the Commission today: half of the proposals have already been adopted by the Council.
(*) La réalisation du programme du Livre blanc se poursuit de façon satisfaisante. Telle est la conclusion d'une communication sur l'état actuel de la mise en oeuvre des propositions du Livre blanc que la Commission a adoptée aujourd'hui. En effet, la moitié de ces propositions ont déjà été adoptées par le Conseil.